Projet du réseau principal Est

Le 30 octobre 2014, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) a déposé auprès de l’Office national de l’énergie une demande concernant le projet du réseau principal Est. TransCanada a déposé des modifications au projet le 17 décembre 2015.  

Le projet prévoit la construction d’un nouveau gazoduc d’environ 279 km et des éléments connexes. Les travaux seraient construit en quatre sections, commençant près de Markham, en Ontario, et se terminant près de l’agglomération Brouseville, danse cette même province. Sur environ 203 km, le gazoduc serait adjacent à des emprises existantes de pipelines, de voies ferrées et de routes publiques. Le projet vise également la construction ou la modification d’installations de compression à des stations de compression situées le long du tracé proposé.

Le projet permettrait à TransCanada de continuer à s’acquitter de ses obligations commerciales après la cession proposée de certaines installations du réseau principal au Canada à Oléoduc Énergie Est Ltée, en vue de leur conversion du transport de gaz naturel au transport de pétrole brut (la cession d?actifs). La cession d’actifs représente une partie de la demande concernant Énergie Est. Dans cette demande, TransCanada ne sollicite pas d’approbation aux termes de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) relativement au recouvrement du coût du projet au moyen de droits.

Sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires requises, TransCanada propose une mise en chantier au troisième trimestre de 2017 et prévoit la mise en service du projet au plus tard le 31 mars 2019.

La demande porte notamment sur des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)]. Par conséquent, l’Office s’attend à ce que le projet soit désigné aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et à en être l’autorité responsable.

Une fois qu’il aura déterminé que la demande est suffisamment complète, l’Office publiera un avis de lancement de l’évaluation environnementale aux termes de la LCEE (2012) et mettra à jour, au besoin, certains des détails sur le projet précisés plus haut.

L’Office adoptera en outre un processus d’audience publique en vertu de la Loi pour son examen, lequel établira un mécanisme pour la participation du public.

La demande de TransCanada concernant le projet se trouve dans le site Web de l’Office, de même que de plus amples détails sur les processus d’audience et de demande de participation.

Consultation et coopération avec certaines instances

L’article 18 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) prévoit que l’Office, en tant qu’autorité responsable pour ce projet, est tenu d’offrir de consulter toute instance visée à l’un des alinéas c) à h) de la définition de « instance » au paragraphe 2(1) qui a des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet et de coopérer avec elle, à l’égard de l’évaluation environnementale du projet. 

Si vous croyez être une telle instance, suivant l’article 18 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), veuillez en informer l’Office en décrivant comment la définition de « instance » s’applique à vous, et expliquer vos attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet désigné ainsi que les activités que vous prévoyez mener dans le but de les exercer. Le processus d’évaluation de l’Office comprend parfois des étapes sur lesquelles peuvent compter d’autres instances ayant des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux, ou peut offrir des occasions de consultation entre instances admissibles si un avis est donné en temps opportun. L’Office vous prie donc de lui transmettre cette information le plus tôt possible, au plus tard dix jours avant la date limite prévue pour les demandes de participation, afin que de telles occasions puissent être examinées.  

Tout envoi doit être adressé à la secrétaire de l’Office et transmis par télécopieur (1?877?288?8803), par voie de dépôt électronique (dans le site Web de l’Office à [www.neb-one.gc.ca] sous Déposer une demande ou un document puis Dépôt d’une lettre de commentaires), ou par la poste à l’adresse suivante :

Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Plus

Dernière mise à jour

10 octobre 2017 - Le processus d'évaluation a été arrêté.

Participer

Liens externes

Veuillez prendre note que l'accès aux sites Web externes n'est fourni que par courtoisie. Les utilisateurs doivent savoir que l'infomation offerte par des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada n'est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles et pourrait n'être offerte que dans une seule langue.

Personnes-ressources

Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone : 1-800-899-1265
Courriel : gazoducest.aide@neb-one.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Belleville (Ontario)
    • Bowmanville (Ontario)
    • Brockville (Ontario)
    • Brouseville (Ontario)
    • Cobourg (Ontario)
    • Kingston (Ontario)
    • Markham (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Pétrole et gaz

  • Statut de l’évaluation

    Arrêté

  • Date de début

    2016-06-16

  • Promoteur

    TransCanada PipeLines Limited

  • Autorités

    • Office national de l'énergie

  • Type d'évaluation

    Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012

  • Numéro de référence

    80079

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :