Place du Centre - Correction des déficiences détectées dans le système pétrolier

Correction des déficiences détectées dans le rapport technique d'un consultant spécialisé. Ces déficiences sont par rapport au code CSA B139 et à la règlementation SOR 2008-197 et concernent le système de réservoirs pétroliers enregistré auprès d'Environnement Canada sous le numéro EC-00035832 et qui totalise une capacité supérieure à 5000L. Le consultant va s'assurer que les corrections sont apportées afin que le système devienne conforme aux codes CSA B139-2009 et CSA B139-2019, CSA-C282-09, CCME 2003, code de construction et code de sécurité et à la règlementation SOR 2008-197.
Exemples de correctifs à apporter : réparer/remplacer/installer des raccords/valves, remplacer la boite de confinement, modifier la tuyauterie, confiner des espaces entourant des réservoirs/tuyauteries/génératrices, installer des flexibles, modifier/ajouter des supports de tuyauterie, ancrer le réservoir, nettoyer/brosser/peindre les tuyauteries corrodées.

Dernière mise à jour

7 mars, 2022 – L’autorité a publié son avis de décision et déterminer que le projet n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - 7 mars 2022
1 Place du Centre - Correction des déficiences détectées dans le système pétrolier DOCX (14 Ko) 27 mai 2021

Personnes-ressources

Environnement, santé et sécurité
Services publics et Approvisionnement Canada
11 Rue Laurier
Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Place du Centre (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2021-05-27

  • Promoteur

    SPAC

  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    81657

Évaluations avoisinantes

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Date de modification :