Correction des déficiences du système de carburant

Ce projet consiste à corriger les déficiences du système de stockage de carburant (26 870L) desservant le générateur d'urgence du complexe Les Terrasses de la Chaudière (composants intérieurs et extérieurs). Le projet vise à répondre aux éléments décrits dans le rapport d'inspection daté du 10 janvier 2023.

Exemples de défauts à corriger :

-Le conteneur de déversement extérieur doit être mis à la terre pour répondre à la norme ULC S664 (CSA B139).

- La conception du conteneur de déversement doit permettre au point de raccordement du camion de se trouver à l'intérieur du bassin de collecte (CSA B139).

- Modification de la tuyauterie à l'intérieur du bâtiment : trop près du mur, ajout de manchons, repositionnement du robinet d'arrêt, augmentation de la taille du collecteur d'évent (CSA B139).

Le travail comprendra également la production de dessins d'enregistrement/de plans tels-que-construits qui reflètent la partie intérieure du système et les modifications apportées au conteneur de déversement, si nécessaire.  Tous les dessins d'archives doivent être conformes au règlement fédéral DORS/2008-197 (articles 33 et 34).

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Dernière mise à jour

23 septembre 2025 – L’autorité a publié son avis de décision et déterminer que le projet n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - 23 septembre 2025
1 Correction des déficiences du système de carburant - 28 août 2023

Personnes-ressources

Environnement, santé et sécurité
Services publics et Approvisionnement Canada
11 Rue Laurier
Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Les Terrasses de la Chaudière (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-08-28

  • Promoteur

    SPAC

  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    85869

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Date de modification :