Mohawks of the Bay of Quinte - Viabilisation de lots pour de futures maisons

La communauté des Mohawks de la baie de Quinte a proposé ce projet pour défricher, entretenir et préparer des lots pour accueillir de futures maisons. Des lots de plus de 1 000 m2 ont été proposés au sein de la communauté. Les activités physiques comprennent les travaux de terrassement liés à la préparation et au défrichage du site, l'extension de la route, les services d'eau et d'assainissement.

Dernière mise à jour

6 décembre 2022 - La période de commentaires du public sur le projet est terminée. Services aux Autochtones Canada a émis son avis de détermination et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs.

31 octobre 2022 - Services aux Autochtones Canada a l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin de contribuer à cette détermination, Services aux Autochtones Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires jusqu'au 1er décembre 2022.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - 6 décembre 2022
1 Invitation aux commentaires du public - 31 octobre 2022

Personnes-ressources

Services aux autochtones Canada
Ricky Chiu, Agent de l'environnement
7ème étage
655, rue Bay
Toronto (Ontario) M5G 2K4
Téléphone : 647-327-7603
Courriel : rickywaikei.chiu@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Mohawks de la baie de Quinte (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2022-10-31

  • Promoteur

    Mohawks de la baie de Quinte

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    84076

Évaluations avoisinantes

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