Ottawa Hunt and Golf Club - Proposition d'un nouvel émissaire pluvial de petit diamètre vers un fossé situé sur des terres fédérales

Le Ottawa Hunt and Golf Club (OHGC), situé au 3811 route North Bowesville à Ottawa, propose de déplacer son atelier d'entretien actuel vers la partie sud-est de sa propriété. La superficie du site de développement proposé est d'environ 1,4 hectares. Un nouvel émissaire pluvial de petit diamètre (450mm) est requis dans le cadre de la gestion des eaux pluviales du site. Ce nouvel émissaire permet à l'eau pluviale captée sur le site de se déverser dans un fossé appartenant au ministère de la Défense nationale (MDN). Le fossé est situé sur un terrain fédéral à la limite est de la propriété du Ottawa Hunt and Golf Club. Le ruissellement du site dirigé vers le fossé sera contrôlé à l'aide d'un dispositif de contrôle du débit, afin de contrôler le ruissellement d'après développement. Le contrôle de la qualité de l'eau sera effectué par des fossés engazonnés et un séparateur d'huiles et sédiments situé sur la propriété du OHGC. Les travaux nécessaires afin de construire le nouvel émissaire pluvial comprennent le retrait de végétation existante, de l'excavation, du nivellement de terrain et la mise en place d'enrochement de protection. La zone d'impact attendue sur le terrain fédéral est de 20 mètres carrés.

Dernière mise à jour

23 novembre 2023 – l'autorité a publié son avis de décision et déterminer que le projet n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement.

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Documents clés

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Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - 23 novembre 2023
1 Ottawa Hunt and Golf Club - Proposition d'un nouvel émissaire pluvial de petit diamètre vers un fossé situé sur des terres fédérales - 23 août 2022

Personnes-ressources

Environnement, santé et sécurité
Services publics et Approvisionnement Canada
11 Rue Laurier
Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Le Ottawa Hunt and Golf Club (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Gestion de l'eau

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2022-08-23

  • Promoteur

    MDN

  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    83918

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Date de modification :