Portage I&II - Correction des déficiences détectées dans le système pétrolier

 

Correction des déficiences détectées dans le rapport technique d'un consultant spécialisé. Ces déficiences sont par rapport au code CSA B139 et à la règlementation SOR 2008-197 et concernent le système de réservoirs pétroliers enregistré auprès d'Environnement Canada sous le numéro EC-00003592 et qui totalise une capacité supérieure à 5000L. Le consultant va s'assurer que les corrections sont apportées afin que le système devienne conforme aux codes CSA B139-2009 et CSA B139-2019, CSA-C282-15, CCME 2003, code de construction et code de sécurité et à la règlementation SOR 2008-197.

Exemples de correctifs à apporter : réparer des raccords, remplacer la boîte de confinement, installer une alarme visuelle et sonore, rajouter/remplacer des valves, flexibles et supports manquants, installer les dispositifs requis pour relâcher la pression sur l'ensemble de pompage, installer un confinement étanche.

 

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Dernière mise à jour

Avis de détermination

 

Gatineau – 25 juin, 2021 – Services publiques et Approvisionnement Canada a déterminé que le projet Portage I&II - Correction des déficiences détectées dans le système pétrolier n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Services publiques et Approvisionnement Canada est/sont convaincu(e) que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l’environnement. Par conséquent l’autorité peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d’être réalisé, en tout ou en partie.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Portage I&II - Correction des déficiences détectées dans le système pétrolier DOCX (14 Ko) 25 mai 2021

Personnes-ressources

Environnement, santé et sécurité
Services publics et Approvisionnement Canada
11 Rue Laurier
Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Place du Portage II & III (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2021-05-25

  • Promoteur

    SPAC

  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    81646

Évaluations avoisinantes

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