Établissement Bath - Exutoire d'égout pour Loyalist Township

Le Loyalist Township doit remplacer un tuyau reliant l'usine d'égout de Bath au lac Ontario. Le tuyau longe le côté ouest de la propriété du SCC et le projet nécessitera l'enlèvement de certains arbres et de la végétation. Le tuyau est plein de racines qui bloquent l'écoulement de l'eau. Tous les travaux seront exécutés par Loyalist Township.

Dernière mise à jour

18 décembre 2023 – Le Service correctionnel Canada a publié son avis de décision et déterminer que le projet Établissement Bath - Exutoire d'égout pour Loyalist Township n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de décision - 18 décembre 2023
1 Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique - 19 mai 2023

Personnes-ressources

La protection d'environnement et dévéloppement durable
340 ave Laurier O
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Courriel : NHQ.Impact.Assessment.Act-Loi.sur.lEvaluation.dImpact.AC@csc-scc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • L'Etablissement Bath (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Activités d'entretien (clôtures, murs)

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-05-19

  • Promoteur

    Service correctionnel Canada

  • Autorités

    • Service correctionnel du Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    84612

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :