La Construction d'une allée charretière privée sur la rue Notch

Un demandeur privé propose la construction d'une allée charretière en poussière de pierre d'une longueur de 38 mètres traversant un terrain de juridiction fédérale appartenant à la Commission de la Capitale Nationale (lot 2 735 286 – cadastre rénové du Québec) afin d'accéder à la propriété privée du propriétaire/demandeur (lot 2 924 022). Le lot en question est situé dans la municipalité de Chelsea dans la province du Québec. Considérant les milieux humides présents sur la propriété privée, le terrain de la Commission de la Capitale Nationale présente le seul endroit acceptable pour la construction d'une allée charretière.

 

La construction de l'allée charretière servira de chemin d'accès afin de permettre la construction d'une résidence unifamiliale de plain-pied sur le lot du propriétaire/demandeur. À la suite de la construction de l'habitation, l'allée charretière sera rétrécie et les zones perturbées seront renaturalisées à l'aide de végétaux indigènes.

 

La durée proposée des travaux est de 5 à 10 jours ouvrables, à l'automne 2020.

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Documents clés

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Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis public - La Construction d'une allée charretière privée sur la rue Notch- Période de consultation publique - 16 avril 2020

Personnes-ressources

Commission de la capitale nationale
Évaluation environnementale
40 rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 5A8
Courriel : IA-EI@ncc-ccn.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Chelsea, Québec (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Arrêté

  • Date de début

    2020-04-16

  • Promoteur

    Propriétaire de terrain privé

  • Autorités

    • Commission de la capitale nationale

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    80532

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