Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 20 septembre 2018, la gouverneure en conseil, par voie du décret P.C. 2018-1177, a renvoyé à l'Office pour réexamen certains aspects de son rapport de recommandation (le « rapport ») sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « réexamen »). La directive de la gouverneure en conseil fait suite à la décision de la Cour d'appel fédérale du 30 août 2018, qui a annulé l'approbation du projet.


Dernière mise à jour

24 juin 2019 - La déclaration de décision d'évaluation a été présentée au promoteur.

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Personnes-ressources

Équipe de conseillers en processus
Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800 ou 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Courriel : TMX.Aide@neb-one.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Burnaby (Colombie-Britannique)
    • Edmonton (Alberta)
  • Nature de l'activité

    • Pétrole et gaz
  • Statut de l’évaluation

    Achevé
  • Date de début

    2014-04-02
  • Promoteur

    Trans Mountain Pipeline ULC
  • Autorités

    • Office national de l'énergie
  • Type d'évaluation

    Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012
  • Numéro de référence

    80061

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Date de modification :