Évaluation régionale potentielle dans la mer des Salish

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a reçu une demande d'évaluation régionale pour la mer des Salish (au Canada et aux États-Unis), y compris ses plans d'eau intérieurs et les territoires de pêche traditionnelle des Premières Nations signataires de traités.


Dernière mise à jour

20 septembre 2022 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a décidé qu'une évaluation régionale pour la mer des Salish n'est pas justifiée sous la Loi sur l'évaluation d'impact. Les motifs de la décision sont fournis dans la réponse du ministre.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Réponse du ministre avec motifs PDF (176 Ko) 20 septembre 2022
1 Request for Regional Assessment (anglais seulement) PDF (227 Ko) 21 juin 2022

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Mer des Salish (Colombie-Britannique)
  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs
  • Statut de l’évaluation

    Achevé
  • Date de début

    2022-06-21
  • Promoteur

    Sans objet
  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable
  • Numéro de référence

    83741

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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