Première nation de Semiahmoo - Installation de biocarburant Semiahmoo

Taurus RNG en partenariat avec la Première nation de Semiahmoo propose de développer, de construire, de posséder et d'exploiter une installation de transformation des déchets organiques en gaz naturel renouvelable à l'échelle commerciale. Le projet utilisera les déchets organiques collectés dans la région métropolitaine de Vancouver et actuellement acheminés vers les décharges pour produire du biogaz qui sera transformé en gaz naturel renouvelable grâce à une solution de digestion anaérobie exclusive.  En outre, le projet compensera l'utilisation d'engrais chimiques traditionnels en produisant un engrais liquide à base de sulfate d'ammoniaque et en envoyant le digestat solide dans une installation de compostage pour produire des amendements de sol.  Le projet proposé est situé sur les lots 10-3 et 11 de la réserve de Semiahmoo. La réserve de Semiahmoo est située au sud de Surrey, en Colombie-Britannique, au nord-ouest du poste frontière de Peace Arch et est délimitée par l'autoroute 99 à l'est, la 8e avenue au nord et la baie de Semiahmoo au sud-ouest.

Dernière mise à jour

Avis d'intention de prendre une décision

Première nation de Semiahmoo - Installation de biocarburants Semiahmoo - Le public est invité à formuler des commentaires

 

29 février 2024 - À compter du 16 février 2024, Ressources naturelles Canada n'est plus une autorité fédérale pour le projet de GNR de Semiahmoo, car il ne permettra pas la réalisation du projet. Par conséquent, RNCan n'a plus de rôle à jouer dans l'évaluation des effets environnementaux du projet en vertu de l'article 82 de la Loi sur les études d'impact.

 

Le 19 octobre 2023 - Indigenous Services Canada (ISC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Banque canadienne de l'infrastructure (BCI) doivent déterminer si le projet d'installation de biocarburants Andion, situé à Surrey, en Colombie-Britannique, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin d'éclairer cette décision, Indigenous Services Canada, Ressources naturelles Canada et la Banque canadienne de l'infrastructure invitent le public à leur faire part de ses commentaires sur cette décision.

 

Première période de consultation publique : Du 21 juin 2023 au 22 juillet 2023.

Deuxième période de consultation publique : Du 13 septembre 2023 au 14 octobre 2023.

 

Avant de financer ou de délivrer un bail ou un permis pour le projet, Indigenous Services Canada (ISC) et la Banque canadienne de l'infrastructure (CIB) doivent effectuer une évaluation environnementale afin de déterminer si le projet proposé est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Le projet fait l'objet d'un examen au titre de l'article 82 de la loi sur l'évaluation des incidences (Impact Assessment Act, IAA), qui concerne un projet non désigné sur des terres fédérales. Ce processus est requis pour les projets sur les terres fédérales afin de déterminer les effets négatifs sur l'environnement et de fournir des mesures d'atténuation qui constitueront des conditions du permis et du bail de l'ISC qui sont requis pour le projet. Le projet a été inscrit au Registre canadien d'évaluation d'impact (RCEI) pour deux périodes de consultation publique à partir de juin 2023 afin de permettre au public de participer au processus d'examen. En vertu de la Loi sur les études d'impact, lorsqu'une autorité fédérale est tenue de prendre une décision en vertu de cette loi, un avis doit être publié dans le Registre, ce qui donne au public une période de commentaires d'au moins 30 jours. Tous les commentaires reçus du public dans le cadre de cette procédure sont pris en considération et intégrés dans le processus d'examen. Les commentaires du public reçus au cours de ces périodes de consultation seront transmis à la Première nation et aux consultants environnementaux qui travaillent sur un rapport d'évaluation environnementale mis à jour, afin de s'assurer que les commentaires seront pris en compte dans leur analyse.

 

Comme il s'agit d'un processus actif d'évaluation environnementale, les consultants en environnement travaillent déjà sur des éléments tels que la faune, les espèces en péril, la qualité de l'air, les eaux usées et les odeurs, entre autres. Ils doivent fournir une analyse des impacts prévus et tenir compte de plusieurs facteurs tels que les communautés adjacentes lorsqu'ils effectuent leur analyse.

 

Cette procédure est requise pour les projets situés sur des terres fédérales afin de déterminer si le projet proposé est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.  Le projet étant actuellement en cours d'examen, les autorités fédérales n'ont pas encore déterminé s'il est susceptible ou non d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. 

 

Le promoteur a fourni à Metro Vancouver et au Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSD) les informations qui seraient normalement nécessaires pour obtenir les permis de Metro Vancouver et de GVSD pour ce type d'installation hors réserve.  Une modélisation de la dispersion atmosphérique a été réalisée par le promoteur et examinée par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada afin d'aider l'ISC dans son processus d'évaluation environnementale. 

 

Au fur et à mesure que les informations et les documents relatifs au projet seront mis à la disposition du public, ils seront affichés ci-dessous (les documents sont en anglais).

 

 

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Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Andion Information Packet PDF (1,4 Mo) 29 septembre 2023
1 Rapport sur la modélisation de la dispersion de la qualité de l'air PDF (25,2 Mo) 5 juin 2023

Personnes-ressources

Indigenous Services Canada
Please Contact: BC Environment Team
1138 Rue Melville
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4S3
Courriel : bcciarpubliccomments@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Première nation de Semiahmoo (Colombie-Britannique)

  • Nature de l'activité

    • Énergie de remplacement
    • Gestion des déchets

  • Statut de l’évaluation

    En cours

  • Date de début

    2023-06-21

  • Promoteur

    Première nation de Semiahmoo

  • Autorités

    • Banque de l'infrastructure du Canada
    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    85705

Évaluations avoisinantes

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