Projet de déclassement de l'installation de gestion des déchets Gentilly-1

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens proposent le projet de déclassement de l'installation de gestion des déchets Gentilly-1, situé à Bécancour, au Québec. L'installation comprend un réacteur nucléaire prototype partiellement déclassé et définitivement arrêté, ainsi que des structures de soutien. Tel qu'il est proposé, le projet, réalisé en territoire domanial, est divisé en trois phases. La phase 2 de stockage sous surveillance est en cours. La phase 3 du projet prévoit le démantèlement et la décontamination de tous les systèmes, structures et composants restants, ainsi que la remise en état du terrain. La demande de désignation porte sur la phase 3 du projet et le transport de déchets nucléaires.

Dernière mise à jour

15 avril 2026 — Le vice-président des Opérations de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, au nom de la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, a répondu à une demande de désignation du projet de déclassement de l’installation de gestion des déchets Gentilly-1 (le projet). Le projet ne peut pas être désigné au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact, car l’essentiel de l’exercice de l’activité concrète a commencé et une autorité fédérale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a exercé une attribution qui lui est conférée sous la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les motifs sont fournis dans la réponse du vice-président des Opérations.

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Documents clés

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Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Réponse du vice-président - 15 avril 2026
1 Demande de désignation du projet (anglais seulement) PDF (142 Ko) 5 février 2026

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca

Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : media@iaac-aeic.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Bécancour (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Gestion des déchets

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2026-04-15

  • Promoteur

    Laboratoires Nucléaires Canadiens

  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada

  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable

  • Numéro de référence

    90350

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