Évaluation régionale potentielle de la région de Toronto-Danforth

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada examine une demande d'évaluation régionale visant la région de Toronto-Danforth en Ontario.


Dernière mise à jour

19 juillet 2021 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a décidé qu'une évaluation régionale visant de la région de Toronto-Danforth n'est pas justifiée sous la Loi sur l'évaluation d'impact. Les motifs de la décision sont fournis dans la Réponse du ministre.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
8 Réponse du ministre - 19 juillet 2021
7 Fourth Request for Regional Assessment (anglais seulement) PDF (157 Ko) 16 mai 2021
6 Third Request for Regional Assessment (anglais seulement) PDF (156 Ko) 30 avril 2021
5 Second Request for Regional Assessment (anglais seulement) PDF (187 Ko) 24 avril 2021
1 Request for Regional Assessment (anglais seulement) PDF (236 Ko) 20 avril 2021

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Toronto-Danforth (Ontario)
  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs
  • Statut de l’évaluation

    Achevé
  • Date de début

    2021-04-20
  • Promoteur

    Sans objet
  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable
  • Numéro de référence

    81596

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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