Déclassement de l'installation de gestion des déchets Gentilly-1

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent le déclassement du site de l'installation de gestion des déchets Gentilly-1 (G-1), qui comprend un réacteur nucléaire prototype partiellement déclassé et définitivement arrêté, ainsi que des structures de soutien. Le G-1 est situé près de Bécancour, au Québec, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent.

Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les LNC ont présenté une demande à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour une modification du permis existant, qui permettrait aux LNC d'entreprendre la dernière phase des activités de déclassement à G-1. Les activités proposées comprennent le démantèlement et la décontamination de tous les systèmes, structures et composants restants appartenant à Énergie atomique du Canada limitée (AECL), ainsi que la gestion, le conditionnement et le stockage sécuritaire des déchets radioactifs et non radioactifs qui en découleront, de même que la remise en état du terrain afin de répondre aux critères de réutilisation industrielle.

G-1 appartient à EACL et est exploitée par les LNC.

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Dernière mise à jour

Avis d'audience écrite de la CCSN et décisions en vertu de l'article 82

Le 14 avril 2026 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique fondée sur des observations écrites en juillet 2026. Cette audience a pour but d'examiner la demande présentée par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) visant à modifier son permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Gentilly-1 (G-1). La modification demandée autoriserait les LNC à entamer la phase finale de son plan de déclassement, qui comprend le démantèlement de tous les bâtiments et structures appartenant à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) sur le site, ainsi que la remise en état des terrains.

Conformément à l’article 82 de la Loi sur l’évaluation des impacts (LEI), la Commission doit, avant de rendre sa décision d’autorisation, déterminer si les activités proposées sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. La Commission rendra sa décision à la suite de l’audience publique de juillet 2026, avant de prendre sa décision d’autorisation. Les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées sont invités à intervenir directement auprès de la Commission au sujet de la demande de modification de permis des LNC et de l’évaluation des terres domaniales menée conformément à la LEI. 

Les demandes d’intervention doivent être déposées auprès du greffe de la Commission au plus tard le 17 juin 2026. De plus amples renseignements sur la manière d’intervenir figurent dans l’avis d’audience par écrit et les interventions sont disponibles sur la page Web consacrée aux documents d’audience.

EACL est également chargée de rendre une décision sur les effets environnementaux en vertu de l'article 82 de la LEI. EACL rendra sa décision indépendamment de celle de la Commission.

 

Avis d'intention – Début de la période de consultation publique

15 décembre 2025 – Les autorités fédérales ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Fin d'éclairer leur décision, les autorités fédérales invitent le public à leur faire part de leurs commentaires jusqu'au 5 février 2026.

Les commentaires peuvent être envoyés à communications@cnl.ca.

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Documents clés

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Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Avis d'intention - Déclassement de l'installation de gestion des déchets Gentilly-1 PDF (43 Ko) 15 décembre 2025

Personnes-ressources

Division d'examen environnemental
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Courriel : er-ee@cnsc-ccsn.gc.ca

LNC Communication et relations avec les communautés autochtones
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens
286 chemin Plant
Chalk River (Ontario) K0J 1J0
Courriel : communications@cnl.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Le site Gentilly-1 est situé près de Bécancour, au Québec. (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Gestion des déchets
    • Restauration et conservation

  • Statut de l’évaluation

    En cours

  • Date de début

    2025-12-15

  • Promoteur

    Les Laboratoires Nucléaires Canadiens

  • Autorités

    • Commission canadienne de sûreté nucléaire
    • Énergie atomique du Canada limitée

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    90092

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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