Centre satellitaire à Borden

Avis de détermination :

Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont déterminé que le centre satellitaire à Borden n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de surveillance.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

  • Les impacts sur les droits des peuples autochtones;
  • Les changements à l'environnement et les impacts de ces changements sur les peuples autochtones du Canada et sur les conditions sanitaires, social ou économiques découlant des activités du projet;
  • Les commentaire reçus du public;
  • Les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les impacts possibles du projet sont les suivants :

  • Déversements de fluides mécaniques et/ou de combustible provenant d'équipements, qui pourraient potentiellement contaminer le sol et/ou les eaux souterraines.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination sont  :

 

RNCan et le MDN sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs important et sont donc en mesure d'entreprendre le projet.

 

Avis d'intention:

Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de construire un centre satellitaire pour la réception des données sismiques à la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden, dans le sud de l'Ontario. Présentement, au Canada, l'infrastructure du réseau sismique national (ENNI) ne fournit que des renseignements sur la suite d'un tremblement de terre. Le système alerte sismique précoce (ASP) vise à permettre la détection précoce des tremblements de terre, permettant ainsi de prendre de mesures de protection. Le centre satellitaire à la BFC Borden servira de centre de réception et de traitement des données pour ce système.

 

Ce projet comprendra un complexe clôturé de 15mx30m. Dans le complexe, il y aura quatre plaques de béton de 2,4mx2,4mx0.78m sur lesquelles seront placées quatre antennes paraboliques de 2,4m, une plaque de béton de 6,7mx3,1mx0,15m sur laquelle sera placée un bâtiment « Sea-can » de 20 pieds pour l'électronique, un poteau pour la lumière et les caméras, et des câbles en tranchées pour l'interconnexion.  

 

Les activités du projet comprennent la construction des plaques de béton, l'excavation et l'installation de conduits de câbles, l'installation des antennes paraboliques et le bâtiment « Sea-can », le raccordement à l'alimentation du ministère de la Défense nationale (MDN) et aux communications de Services partagés Canada (SPC), les connexions par câble entre les composantes du projet et l'installation d'une clôture. Le projet proposé sera réalisé sur des terrains aménagés. Les impacts négatifs potentiels du projet comprennent des accidents et des défaillances de l'équipement utilisé pendant la construction. Dans le cadre de l'évaluation en cours, des mesures d'atténuation appropriées sont en voie d'être déterminées.

 

RNCan et le MDN doivent déterminer si ce projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. RNCan et le MDN invitent le public à formuler des commentaires sur le projet proposé afin de contribuer à éclairer leur décision en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Pour faciliter l'examen public du projet, RNCan et le MDN ont joint l'ébauche d'évaluation préalable qui comprend des renseignements comme la description du projet, les impacts environnementaux potentiels et les mesures d'atténuation proposées.     

 

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour obtenir de plus amples renseignements, les personnes intéressées peuvent consulter l'avis de confidentialité sur le site Web du registre.

 

Veuillez soumettre vos commentaires par écrit avant le 27 août 2024 à l'adresse Federal_Lands-Territoire_Domanial@nrcan-rncan.gc.ca 

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Dernière mise à jour

28 août 2024 - Ressources naturelles Canada et le ministère de la Défense nationale ont émis leur avis de détermination qui indique que le centre satellitaire à Borden n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de surveillance.

29 juillet 2024 - Ressources naturelles Canada et le ministère de la Défense nationale invitent le public à formuler des commentaires sur le centre satellitaire à Borden proposé afin d’éclairer leur décision en vertu de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact..

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Centre satellitaire à Borden PDF (148 Ko) 29 juillet 2024

Personnes-ressources

La Division de l'évaluation d'impact
Ressources naturelles Canada
Federal Lands Team, Agent d'évaluation d'impact
580 Rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E8
Courriel : Federal_Lands-Territoire_Domanial@nrcan-rncan.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Base des Forces canadiennes (BFC) Borden (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2024-07-29

  • Promoteur

    Ressources naturelles Canada

  • Autorités

    • Ministère de la Défense nationale
    • Ressources naturelles Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    88770

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :