Projet d'autoroute 413

Le ministère des Transports de l'Ontario propose la construction et l'entretien d'une nouvelle autoroute située dans le nord-ouest de la région du Grand Toronto (RGT). Tel que proposé, le projet d'autoroute 413 aura une longueur totale de 59 kilomètres et traversera les municipalités de Vaughan, Caledon, Brampton et Halton Hills. Il reliera l'autoroute 400 (entre Kirby Road et King-Vaughan Road), à la zone de l'échangeur des autoroutes 401 et 407, près de l'extrémité nord de l'autoroute 403.

 

Veuillez noter que ce projet était précédemment intitulé Projet RGT Ouest.

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Dernière mise à jour

20 décembre 2024 — Le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a déterminé que le projet d’autoroute 413 proposé par le ministère des Transports de l'Ontario ne justifie pas une désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les motifs de la décision du président sont fournis dans sa réponse.

 

15 avril 2024 — L’arrêté de désignation de 2021 du ministre de l’Environnement et du Changement climatique visant le projet d’autoroute 413 en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact a été annulé par la Cour fédérale. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé un protocole d’entente et créé un groupe de travail fédéral-provincial régi par un mandat. Ce groupe de travail tirera parti de l’expertise collective pour protéger l’environnement et veiller à ce que les incidences sur les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale et leurs habitats essentiels soient prises en compte avant que le projet ne passe à l’étape de la conception détaillée.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
266 Request for Designation of Project (anglais seulement) PDF (579 Ko) 21 octobre 2024
264 Mandat: Groupe de travail bilatéral fédéral-provincial pour l'autoroute 413 de l'Ontario PDF (268 Ko) 11 mars 2024
151 Ordre du ministre - 3 mai 2021
150 Réponse du ministre - 3 mai 2021
1 Request for Designation of Project (anglais seulement) PDF (683 Ko) 3 février 2021

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca

Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : media@iaac-aeic.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Autoroute 400 (Ontario)
    • Autoroute 401/407 (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Autoroutes et routes

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2021-02-03

  • Promoteur

    Ministère des Transports de l'Ontario

  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada

  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable

  • Numéro de référence

    81381

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :