Projet de déménagement des infrastructures du MDN, Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (CI 4 Div CA) à Meaford, en Ontario

Décision en vertu de l'article 82 – Projet de déménagement des infrastructures du ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (CI 4 Div CA) à Meaford, en Ontario.

Le MDN procédera à une détermination des effets environnementaux en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) pour un projet situé au CI 4 Div CA à Meaford, en Ontario.

TransCanada (TC) Énergie a fait des démarches auprès du MDN afin de proposer la construction d'une centrale hydroélectrique de pompage de 1 000 mégawatts (projet d'accumulation par pompage de l'Ontario) sur les terres du CI 4 Div CA. Le MDN n'a pas déterminé si le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario peut être hébergé au CI 4 Div CA.

L'évaluation continue du MDN a permis de déterminer que l'emplacement actuel proposé pour le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario nécessiterait la démolition et le déplacement de certaines installations existantes du CI 4 Div CA (ci-après appelées « projet de déménagement des infrastructures du MDN»). Le projet de déménagement des infrastructures du MDN comprend les champs de tir, les bâtiments, les terrains de sport et de loisirs, les aires d'atterrissage des hélicoptères, les routes d'accès, les tours de communication, les services publics, etc. Le projet de déménagement des infrastructures du MDN couvre les terrains aménagés et non aménagés situés dans les limites du CI 4 Div CA. Les terres sont composées de terres humides, de cours d'eau, de zones boisées et de champs ouverts. Les zones proposées pour le développement ont été évaluées et, selon leur emplacement, abritent des espèces en péril à divers degrés, notamment des chauves-souris, des papillons monarques, des rainettes faux-grillons de l'Ouest, des noyers cendrés, des zones humides et des cours d'eau, ainsi que des oiseaux migrateurs.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a déterminé que le projet de déménagement des infrastructures du MDN est un projet distinct du projet d'accumulation par pompage de l'Ontario. Par conséquent, le projet de déménagement des infrastructures du MDN sera évalué en vertu de la LEI indépendamment de l'évaluation d'impact pour le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario qui pourrait être requis par TC Énergie. Comme le projet de déménagement des infrastructures du MDN doit être réalisé sur des terres fédérales administrées par le MDN, il déclenche les exigences prévues à l'article 82 de la LEI, selon lesquelles le MDN est l'une des autorités fédérales qui doivent déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) prendront également une décision au sujet du projet de déménagement des infrastructures du MDN parce qu'une autorisation en vertu de la Loi sur la pêche et un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pourraient être requis. Le projet de déménagement des infrastructures du MDN ira de l'avant seulement si le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario est approuvé et mis en œuvre.

Seuls les commentaires liés au projet de déménagement des infrastructures du MDN doivent être adressés à la personne-ressource désignée. Tout commentaire relatif au projet de stockage par pompage en Ontario de TC Énergie doit être adressé à Projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario.

Plus

Dernière mise à jour

Le 24 mars 2026 – Les autorités ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires jusqu’au 22 mai 2026 sur cette détermination.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination - 24 mars 2026

Personnes-ressources

Tonya Hughes
Ministère de la Défense nationale
Tonya Hughes, Chef d’équipe
60 promenade Moodie
Nepean (Ontario) K1A 0K2
Courriel : psp4cdtcconsultationspspci4div@forces.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Centre d’instruction de la 4e Division du Canada (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier

  • Statut de l’évaluation

    En cours

  • Date de début

    2026-03-24

  • Promoteur

    Ministère de la Défense nationale

  • Autorités

    • Environnement et Changement climatique Canada
    • Ministère de la Défense nationale
    • Pêches et Océans Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    90312

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :