Reconstruction de la rampe de lancement au MPO-PPB de Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick

Le projet proposé comprendra l'enlèvement de la rampe de lancement en béton et du caisson de bois détériorée, l'enrochement de la section supérieure du caisson de bois et la construction d'une nouvelle rampe de lancement située environ 10 m à l'est de son emplacement actuel dans le bassin du port. La nouvelle rampe mesurera environ 41 m de longueur et 10 m de largeur, ce qui comprend à la fois une surface en béton pour le lancement des navires ainsi que des pentes latérales en roches pour la stabilité. Les travaux devraient être accomplis pendant une période de 10 à 12 semaines, commençant au printemps (avril ou mai) 2025.

Dernière mise à jour

AVIS DE DÉTERMINATION

 

29 juillet 2025 – Transports Canada (TC) a déterminé que le projet de reconstruction de la rampe de lancement, situé au MPO-PPB de Cap-Pelé au Nouveau-Brunswick, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les zones relevant de la compétence fédérale et peut donc être réalisé.  Les effets environnementaux sur les zones relevant de la compétence provinciale seront traités dans le cadre de la législation et des processus provinciaux applicables.

 

Cette décision fait suite à une décision similaire prise précédemment par Pêches et Océans Canada – Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), le 27 janvier 2025. À ce moment-là, TC n’était pas au courant de son rôle réglementaire dans le cadre du projet (Registre canadien d’évaluation d’impact (RCEI) 89125).  Pour prendre sa décision, TC a pris en considération la Détermination de l’importance des effets environnementaux (DIEE) de MPO-PPB réalisée pour le projet, y compris les mesures d'atténuation, et ajoute que toute mesure nécessaire pour atténuer les effets directs sur la navigation sera intégrée aux conditions associées à l’autorisation requise en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC).

 

Avec cette décision, Transports Canada peut exercer tout pouvoir, effectuer n’importe quelle tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de décision - Reconstruction de la rampe de lancement au MPO-PPB de Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick PDF (106 Ko) 29 juillet 2025
1 Avis public- Reconstruction de la rampe de lancement au MPO-PPB de Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick PDF (124 Ko) 26 juin 2025

Personnes-ressources

Transports Canada
Sylvie Poirier, Conseillère régionale en environnement
6e étage - 95, rue Foundry
Moncton, N.-B.
E1C 5H7
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5H7
Téléphone : 506-377-2152
Courriel : sylvie.poirier@tc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Cap-Pelé MPO-PPB (Nouveau-Brunswick)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2025-06-26

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux

  • Autorités

    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    89672

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Date de modification :