Reconstruction du quai de Petit-Cap - phase 2

Ce projet est la deuxième phase d'une approche visant à reconstruire la structure du quai 403. La structure a été endommagée par l'ouragan Dorian en 2019 et a encore été touchée par l'ouragan Fiona en 2022. Le projet n'entraînera pas de changement dans la capacité du port, mais il fournira un meilleur abri contre les vents dominants et les phénomènes météorologiques violents, ainsi que la réduction de la congestion dans le bassin portuaire.

La phase 1 du projet est presque terminée et comprenait la reconstruction de la partie longitudinale de la structure 403 avec une structure de mur de Berlin, une zone de dragage devant la nouvelle structure du quai et l'enlèvement d'une structure du quai existante avançant dans l'eau.

La phase 2 du projet comprendra la construction d'une nouvelle structure longitudinale s'étendant de la fin de la structure reconstruite 403 le long du brise-lames existant 301, ainsi que le dragage d'une zone adjacente au nouveau quai. Le nouveau quai longitudinal sera composé d'une nouvelle structure de mur de Berlin avec un nouveau remblai rocheux complété par un revêtement en béton le long de l'eau, et du gravier ou de l'asphalte entre le revêtement en béton et le brise-lames. Le nouveau quai longitudinal aura une longueur totale d'environ 69 m. La structure chevauchera l'empreinte existante du brise-lames, et l'augmentation totale de l'empreinte permanente sous l'eau sera inférieure à 500 m².

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Dernière mise à jour

Avis de décision :

18 octobre 2023 - Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de Reconstruction du quai de Petit-Cap - Phase 2 et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement et peut donc aller de l'avant.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

  • les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • les connaissances autochtones et communautaires;
  • les commentaires reçus du public; et
  • les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

  • Le projet sera conforme à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables.
  • Limiter les impacts sur l'habitat du poisson à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
  • Utiliser les machines de manière à minimiser les perturbations du milieu marin.
  • Dans le cas où des poissons pélagiques sont observés en train de frayer ou de migrer dans la zone du projet, les travaux doivent être arrêtés et le gestionnaire de projet ou l'entrepreneur sur place doit s'assurer que les poissons quittent la zone avant de reprendre les activités de dragage et d'élimination ainsi que l'enfoncement des pieux.
  • Surveiller et évaluer quotidiennement les prévisions météorologiques pour déterminer le risque de conditions météorologiques extrêmes. Éviter de travailler pendant les périodes pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, d'onde de tempête ou tout autre avertissement météorologique pour la zone de travail.
  • Dans la mesure du possible, les machines fonctionneront sur terre au-dessus de la laisse des hautes eaux, sur la glace ou à partir d'une barge flottante de manière à minimiser les perturbations des berges et du lit du plan d'eau.
  • Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l'habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes, tout matériel de construction qui sera immergé dans l'eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l'eau pendant les travaux doit être lavé et nettoyé, afin de s'assurer qu'il est exempt de salissures marines et d'espèces envahissantes avant leur mobilisation sur le site.
  • Un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation sera élaboré et mis en œuvre pour le chantier afin de minimiser le risque d'entrée ou de remise en suspension de sédiments dans le plan d'eau pendant toutes les phases des travaux. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être maintenues jusqu'à ce que tous les sols perturbés soient stabilisés de manière permanente, que les sédiments en suspension se soient redéposés sur le lit du plan d'eau ou du bassin de décantation et que les eaux de ruissellement soient claires.
  • Inspections régulières et rapports détaillés sur les mesures de contrôle des sédiments afin de garantir leur bon fonctionnement.
  • Veiller à ce que toutes les activités dans l'eau, ou les structures dans l'eau associées aux activités, ne gênent pas le passage des poissons, ne rétrécissent pas la largeur du chenal ou ne réduisent pas le débit.
  • Ne pas jeter de déchets dangereux (ex. : peintures, piles, nettoyants, acides, etc.) y compris les matières volatiles (ex. : solvants, essence minérale, bombes aérosols, etc.) et les produits pétroliers sur le sol, à proximité ou dans les cours d'eau, les égouts pluviaux ou sanitaires ou dans les décharges. Éliminer les déchets dangereux conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables.
  • Tout l'équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d'hydrocarbures nocifs pour l'environnement.
  • Laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans l'eau.
  • Sécuriser le contenu contre les déversements lors de l'excavation, du chargement et du transport de matériaux, y compris les matériaux de dragage. Ne pas surcharger les camions lors du transport de matériaux et éviter le rejet potentiel du contenu et de tout corps étranger sur les autoroutes, les routes et les voies d'accès utilisées pour les travaux. Nettoyer immédiatement tout déversement au sol et toute saleté dans la mesure indiquée par l'autorité compétente.
  • Être diligent et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les déversements et la contamination du sol et de l'eau (tant de surface que souterraine) lors de la manipulation de produits pétroliers sur le site et lors du ravitaillement et de l'entretien des véhicules et des équipements.
  • Entreposer et manipuler les matières dangereuses conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables. Entreposer dans un endroit qui empêchera tout déversement dans l'environnement.
  • Un plan d'intervention d'urgence sera élaboré et mis en œuvre immédiatement en cas de rejet de sédiments ou de déversement d'une substance nocive.
  • Maintenir sur place un équipement d'intervention d'urgence approprié en cas de déversement, composé d'au moins une trousse d'intervention en cas de déversement de 250 L pour le confinement et le nettoyage des déversements.
  • En cas de déversement de pétrole et de rejet dans l'environnement, arrêter les travaux et aviser immédiatement le représentant du ministère et le Système de rapport 24 heures sur 24 des urgences environnementales de la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633). Contenir le déversement et effectuer le nettoyage conformément à tous les règlements et procédures stipulés par l'autorité compétente.
  • Si un oiseau de mer mazouté est rencontré, il sera traité conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – Service de la faune du Canada (SCF).
  • Minimiser les perturbations de tous les oiseaux sur place et dans les environs pendant toute la durée des travaux.
  • Ne pas s'approcher des concentrations d'oiseaux de mer, de sauvagine et d'oiseaux de rivage lors du déploiement de matériel, accès aux quais ou transport de fournitures sur l'eau.
  • Ne pas utiliser les plages, les dunes, les terres humides côtières et autres zones naturelles du site auparavant non perturbées pour effectuer des travaux, à moins d'avoir été spécifiquement approuvé par le représentant du ministère.
  • Pendant le travail de nuit, les lumières doivent être orientées dans la direction opposée de tout habitat de nidification d'oiseaux à proximité.
  • Éliminer et recycler les débris et les déchets liés à la construction et à la démolition conformément aux réglementations provinciales en matière de gestion des déchets.
  • Lors de l'enfoncement des pieux en H, une zone de sécurité pour les cétacés et les espèces marines inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (ex. : baleine noire de l'Atlantique Nord, requins blancs ou tortues luth) doit être établie sur le lieu de travail. Cette zone de sécurité circulaire aura un rayon d'au moins cinq cents (500) mètres à partir du centre du lieu de travail. Si un cétacé ou une espèce marine inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril est observé dans la zone de sécurité, l'enfoncement des pieux doit être interrompu jusqu'à ce que l'animal quitte la zone de sécurité et n'y soit pas aperçu pour une période minimale de trente (30) minutes. Il est possible de commencer ou de reprendre les travaux si des cétacés ou des espèces marines inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ne sont pas observés dans la zone de sécurité pendant une période de trente (30) minutes.
  • La suppression de la poussière par l'application d'eau doit être utilisée, lorsque cela est nécessaire. Appliquer des mesures de contrôle de la poussière sur les routes, les stationnements et les zones de travail. Le représentant du ministère déterminera les endroits où l'eau doit être appliquée, la quantité d'eau à appliquer et les moments auxquels elle doit être appliquée. Les huiles usées ou tout autre produit pétrolier ne doivent en aucun cas être utilisés pour contrôler la poussière.
  • L'entrepreneur doit se coordonner avec l'administration portuaire locale avant le début des travaux afin que le calendrier présentant le moins de conflits possibles soit mis en œuvre.
  • L'entreposage des matériaux de construction se fera de manière à minimiser les impacts visuels (c.-à-d. minimiser le temps d'entreposage, limiter la hauteur des tas, etc.) sur les propriétés voisines.
  • Au moins quarante-huit heures avant le début de la construction, de la mise en place, de la modification, de la reconstruction, de l'enlèvement ou du déclassement d'un ouvrage mineur dans, sur, sous ou à travers des eaux navigables cartographiées ou au-dessus de celles-ci, le propriétaire de l'ouvrage mineur doit informer par écrit un centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne de la date prévue du début des travaux.
  • Durant la construction, la mise en place, la modification, la reconstruction, l'enlèvement, le déclassement, la réparation ou l'entretien d'un ouvrage mineur, le propriétaire de l'ouvrage mineur doit veiller à ce que les exigences ci-après soient respectées :
    • les bâtiments peuvent naviguer de façon sécuritaire à travers le chantier ou autour de celui-ci ou, si la navigation est interrompue par des activités liées à la construction, à la mise en place, à la modification, à la reconstruction, à l'enlèvement, au déclassement, à la réparation ou à l'entretien de l'ouvrage mineur, il existe un moyen approprié, comme le portage, pour permettre aux bâtiments de reprendre la navigation en amont et en aval du chantier;
    • le périmètre du chantier est visible du coucher du soleil jusqu'au lever du soleil et durant les périodes de visibilité réduite grâce à la mise en place :
      • soit de feux clignotants jaunes,
      • soit de bouées d'avertissement dotées de matériel rétroréfléchissant,
      • soit de bouées d'avertissement dotées de feux clignotants jaunes
  • Tout le personnel de construction sera responsable de signaler tout matériau inhabituel découvert pendant les activités de construction au superviseur de construction. Dans les situations où l'on croit que la découverte constitue une ressource archéologique, le superviseur de la construction arrêtera immédiatement les travaux à proximité de la découverte et avisera le représentant du ministère.
  • Les travaux dans le secteur seront immédiatement arrêtés et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine du Nouveau-Brunswick – Services archéologiques provinciaux sera contacté au 506-453-3115.
  • Les travaux ne peuvent reprendre à proximité de la découverte que lorsqu'ils sont autorisés par le représentant du ministère, après que l'approbation ait été accordée par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine du Nouveau-Brunswick.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Avis de décision - 18 octobre 2023
2 Fin de la période de consultation publique - 19 août 2023
1 Avis d'intention - 19 juillet 2023

Personnes-ressources

Pêches et Océans Canada - Ports Pour Petits Bateaux, Région des Maritimes et du Golfe
Chyann Kirby, Conseiller régional en environnement
Conseiller régional en environnement, 343 avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6
Téléphone : 506-866-5164
Courriel : chyann.kirby@dfo-mpo.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Petit-Cap Harbour est situé au 55 Chemin du Quai Road, près de la route 950 dans la communauté de Petit-Cap, comté de Westmorland, Nouveau-Brunswick. (Nouveau-Brunswick)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-07-19

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (MPO-PPB)

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada
    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    85779

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :