Brise-vague flottant, Port de Digby, N.-É.

L'Administration portuaire du port de Digby propose d'installer un brise-vague de 150m qui sera situé au sud de l'installation et fournira un abri au « V » entre les brise-lames et le quai de l'embranchement.  Le brise-vague flottant sera amarré à l'aide de blocs de béton, reposant au fond du port de Digby.

Dernière mise à jour

Le 2 septembre 2021 - Transports Canada, Infrastructure Canada, et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ont déterminé que le Projet d’un Brise-vague flottant dans la Port de Digby, N.-É. n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances des collectivités;
  • observations reçues du public; et
  • mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Composantes environnementales – Sédiments marins, d’eau de mer et qualité de l’air

  • Une trousse de déversement sera sur place pour atténuer les polluants provenant du fonctionnement des machines.
  • Tous les équipements à utiliser à proximité de l'environnement marin doivent être exempts de fuites ou de revêtement de fluides à base d'hydrocarbures et/ou de lubrifiants nocifs pour l'environnement. Les tuyaux et les réservoirs doivent être inspectés régulièrement pour éviter les fractures et les ruptures.
  • Élaborer un plan d'intervention qui doit être mis en œuvre immédiatement en cas de rejet de sédiments ou de déversement d'une substance nocive.
  • N'effectuez pas de nettoyage et de lavage dans une zone tampon de 30 mètres d'une zone humide, d'un cours d'eau ou d'autres zones écologiquement sensibles.
  • Tout déversement ou rejet dans l'environnement de contaminants potentiels (p. ex. carburant, produits chimiques ou autres matières dangereuses) doit être signalé immédiatement à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
  • Tous les déversements doivent être signalés au bureau régional des Maritimes de la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633), lorsqu'un déversement : se déverse dans l'air, la terre ou l'eau, dépasse l'utilisation normale, s'est échappé de son contenant, ou a été combiné avec d'autres produits affectant sa stabilité chimique qui pourraient causer un effet indésirable (c'est-à-dire un impact négatif sur la santé, l'environnement ou les biens).
  • Les déversements doivent être contenus et nettoyés conformément à toutes les exigences réglementaires fédérales, provinciales et locales.
  • Tous les entrepreneurs et leur personnel doivent être formés sur la façon d'utiliser le matériel et l'équipement de déversement.
  • Tous les matériaux absorbants utilisés doivent être éliminés conformément aux exigences réglementaires applicables.
  • Aucun matériau de construction ou de remplissage ne peut être obtenu à partir d'une zone côtière, à savoir une plage, une dune ou une zone humide côtière.
  • Tout équipement qui a été dans le milieu marin sera nettoyé de tout sédiment, plante ou animal et lavé à l'eau douce et/ou aspergé de vinaigre non dilué avant d'être mobilisé sur le site du projet.
  • Évitez les bruits excessifs et inutiles. Les travaux proposés et les niveaux de bruit émis par tous les équipements et machines seront conformes aux directives de bruit applicables.
  • Un programme de contrôle du bruit sera mis en œuvre pour maintenir les niveaux de bruit en dessous d'un seuil acceptable.
  • Les équipements motorisés et autres équipements bruyants seront équipés de silencieux, d'enceintes acoustiques ou d'autres dispositifs de contrôle du bruit.
  • Tout équipement alimenté sera éteint lorsqu'il n'est pas utilisé.

Composantes environnementales – Poisson et habitat du poisson, oiseaux migrateurs et habitat des oiseaux

  • Toutes les machines doivent être bien étouffées. Les entrepreneurs doivent s'assurer que tous les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le chantier. Tous les déchets de construction seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
  • N'utilisez pas les plages, les dunes, les zones humides côtières et d'autres zones naturelles du site auparavant non perturbées pour effectuer des travaux.
  • Connaître et respecter les mesures d'atténuation recommandées par le MPO telles que détaillées dans leur lettre du 17 décembre 2020 en ce qui concerne la protection du poisson et de l'habitat du poisson rencontré sur le site et à proximité, se référer aux mesures recommandées par le MPO ci-dessous.
  • Minimiser la perturbation de tous les poissons sur le site et les zones adjacentes pendant toute la durée des travaux.
  • Évitez de tuer des poissons par d'autres moyens que la pêche.
  • Évitez d'utiliser des explosifs dans ou à proximité de l'eau.
  • Limiter la durée des travaux, des engagements et des activités dans l'eau afin qu'elle ne diminue pas la capacité des poissons à effectuer un ou plusieurs de leurs processus vitaux (frai, élevage, alimentation, migration).
  • Éviter d'obstruer et d'interférer avec le mouvement et la migration des poissons.
  • Utilisez les sentiers, les routes et les points d'accès existants dans la mesure du possible.
  • Limiter les impacts sur les composantes de l'habitat du poisson à ceux approuvés pour les travaux, les engagements et les activités.
  • Faire fonctionner la machinerie de manière à minimiser les perturbations du lit du plan d'eau et des berges.
  • Remplacer/restaurer toute autre caractéristique de l'habitat perturbé et assainir toute zone touchée par les travaux, les engagements ou l'activité.
  • Mener des engagements et des activités dans l'eau pendant les périodes de marée basse.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des sédiments pour minimiser la sédimentation du plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, des engagements et des activités.
  • Surveiller régulièrement le plan d'eau pour détecter des signes de sédimentation pendant toutes les phases des travaux, de l'engagement ou de l'activité et prendre des mesures correctives si nécessaire.
  • Planifier les travaux pour éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses (et tenir compte des avis météorologiques) qui peuvent entraîner des débits élevés et/ou augmenter l'érosion et la sédimentation.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases des travaux, des entreprises et des activités.
  • Utilisez des matériaux de contrôle des sédiments biodégradables dans la mesure du possible.
  • Maintenez les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments en place jusqu'à ce que tous les sols perturbés soient stabilisés de façon permanente.
  • Faire fonctionner des machines à terre dans des zones sèches stables ou à partir d'une barge.
  • Ne pas déposer de substances nocives dans un plan d'eau.
  • Élaborer et mettre en œuvre immédiatement un plan d'intervention pour éviter qu'une substance nocive ne pénètre dans un plan d'eau.
    • Arrêt des travaux, engagements et activités en cas de déversement d'une substance nocive.
    • signaler immédiatement tout déversement (par exemple, les eaux usées, l'huile, le carburant ou une autre matière nuisible), que ce soit à proximité de ou directement dans un plan d'eau.
    • Conserver une trousse d'urgence en cas de déversement sur le site pendant toutes les phases des travaux, des engagements et des activités.
    • S'assurer que les mesures de nettoyage sont appliquées de manière appropriée afin de ne pas entraîner d'autres altérations du lit et/ou des berges du plan d'eau.
    • Nettoyer et éliminer de manière appropriée l'eau contaminée par des substances nocives.
    • Éliminer tous les déchets (par exemple, construction, démolition, exploitation forestière commerciale) au-dessus de la ligne des hautes eaux des plans d'eau à proximité pour empêcher l'entrée dans le plan d'eau.
  • Avisez le MPO si vous avez causé, ou êtes sur le point de causer, la mort de poissons par des moyens autres que la pêche et/ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Ces notifications doivent être adressées à  (http://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/contact-fra.html).
  • Une copie de la lettre du MPO doit être conservée sur place pendant que les travaux sont en cours. Il incombe au promoteur de respecter toutes les autres exigences fédérales, territoriales, provinciales et municipales qui s'appliquent à votre proposition.
  • Connaître et respecter la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) en ce qui concerne la protection des oiseaux migrateurs, leurs œufs, leurs nids et leurs jeunes rencontrés sur le site et à proximité.
  • Minimiser les perturbations pour tous les oiseaux sur le site et les zones adjacentes pendant toute la durée des travaux.

Composantes environnementales – Navigation

  • Des avis aux navigateurs et des marqueurs de navigation alerteront les navigateurs de l'atténuateur de vagues installé.
  • Toutes les mesures nécessaires pour atténuer les effets directs sur la navigation seront incluses en tant que modalités associées aux travaux approuvés ou permis en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC).

 

Transports Canada, Infrastructure Canada, et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement..

Participer

Personnes-ressources

Transports Canada
Jason Flanagan, Conseiller principal en environnement
95 rue Foundry, Place Héritage, 6ième étage
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5H7
Courriel : jason.flanagan@tc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Port de Digby (Nouvelle-Écosse)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2021-01-22

  • Promoteur

    L'Administration portuaire du port de Digby

  • Autorités

    • Agence de promotion économique du Canada atlantique
    • Infrastructure Canada
    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    81306

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…dans un rayon de 200 km
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