Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière

Le projet proposé dans le PPB de Cap-Lumière consiste à construire une nouvelle cellule de confinement pour les matériaux de dragage, située dans le coin sud-ouest de la propriété de SCH, juste à l'extérieur du bassin portuaire et adjacent au chenal d'entrée. Le projet aura une empreinte totale (incluant la berme rocheuse existante) d'environ 4 300 m2 et une nouvelle empreinte permanente d'environ 3 550 m² (dont environ 1 550 m² de nouvelle berme rocheuse).

Dernière mise à jour

Avis de décision :

Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l’évaluation du projet de Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière et ont déterminé que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets néfastes importants sur l’environnement et peut donc aller de l’avant.

 

Cette décision est fondée sur l’examen des facteurs suivants :

  • les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • les connaissances autochtones et communautaires;
  • les commentaires reçus du public; et
  • les mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

  • Le projet sera conforme à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables.
  • Les navires doivent être conformes à toutes les exigences de Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en matière d'inspection, ce qui comprend la certification du navire, une formation adéquate et un certificat de compétence approprié pour les opérateurs.
  • Veiller à ce que les navires disposent de procédures en place pour assurer des garanties contre la pollution marine : sensibilisation de tous les employés, moyens de rétention des huiles usées à bord et de rejet dans les installations de réception à terre, capacité d'intervention et de nettoyage des déversements accidentels provoqués par les navires impliqués dans le projet.
  • L'entrepreneur doit se coordonner avec l'administration portuaire locale avant le début des travaux afin que le calendrier présentant le moins de conflits possible soit mis en œuvre.
  • Limiter les impacts sur l'habitat du poisson à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
  • Utiliser la machinerie hors de l’eau de manière à minimiser la perturbation du rivage et de la plage (c'est-à-dire minimiser les traces créées par l'équipement en empruntant le même chemin autant que possible).
  • Les machines seront stationnées à terre (au-dessus de la plage) la plupart du temps et si elles se déplacent sur la plage, elles le feront à marée basse.
  • Surveiller et évaluer quotidiennement les prévisions météorologiques pour déterminer le risque de conditions météorologiques extrêmes. Éviter de travailler pendant les périodes pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, d'onde de tempête ou tout autre avertissement météorologique pour la zone de travail.
  • Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l’habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes, tout matériel de construction qui sera immergé dans l’eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l’eau pendant les travaux doit être lavé et nettoyé, afin de s’assurer qu’il est exempt de salissures marines et d’espèces envahissantes avant leur mobilisation sur le site.
  • Un plan de contrôle des sédiments sera élaboré et mis en œuvre pour minimiser la sédimentation dans le plan d'eau.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
  • Veiller à ce que toutes les activités dans l'eau, ou les structures dans l'eau associées aux activités, ne gênent pas le passage des poissons.
  • Ne pas jeter de déchets dangereux (ex. : peintures, piles, nettoyants, acides, etc.) y compris les matières volatiles (ex. : solvants, essence minérale, bombes aérosols, etc.) et les produits pétroliers sur le sol, à proximité ou dans les cours d'eau, les égouts pluviaux ou sanitaires ou dans les décharges. Éliminer les déchets dangereux conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables.
  • Tout l’équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d’hydrocarbures nocifs pour l’environnement.
  • Laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans l'eau.
  • Sécuriser le contenu contre les déversements lors de l'excavation, du chargement et du transport de matériaux, y compris les matériaux de dragage. Ne pas surcharger les camions lors du transport de matériaux et éviter le rejet potentiel du contenu et de tout corps étranger sur les autoroutes, les routes et les voies d'accès utilisées pour les travaux. Nettoyer immédiatement tout déversement au sol et toute saleté dans la mesure indiquée par l'autorité compétente.
  • Éliminer et recycler les débris et les déchets liés à la construction et à la démolition conformément aux réglementations provinciales en matière de gestion des déchets.
  • Entreposer et manipuler les matières dangereuses conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables. Entreposer dans un endroit qui empêchera tout déversement dans l'environnement.
  • Un plan d'intervention d'urgence sera élaboré et mis en œuvre immédiatement en cas de rejet de sédiments ou de déversement d'une substance nocive.
  • Maintenir sur place un équipement d'intervention d'urgence approprié en cas de déversement, composé d'au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L pour le confinement et le nettoyage des déversements.
  • En cas de déversement de pétrole et de rejet dans l'environnement, arrêter les travaux et aviser immédiatement le représentant du ministère et le Système de rapport 24 heures sur 24 des urgences environnementales de la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633). Contenir le déversement et effectuer le nettoyage conformément à tous les règlements et procédures stipulés par l'autorité compétente.
  • Si un oiseau de mer mazouté est rencontré, il sera traité conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – Service de la faune du Canada (SCF).
  • Minimiser les perturbations de tous les oiseaux sur place et dans les environs pendant toute la durée des travaux.
  • Les hirondelles de rivage peuvent utiliser les grands tas de sable et de terre (> 2 m de hauteur) pour creuser des terriers en vue de leur nidification. Pour éviter cela, recouvrir les tas ou maintenir les pentes des tas de manière à ce qu'elles soient inférieures à 70°.
  • Une zone tampon de 50 m sera maintenue à partir de l'habitat essentiel de l'hirondelle de rivage et une zone tampon de 100 m à partir des colonies actives, lorsque cela est possible. Si la zone tampon de 50 m ne peut être maintenue et que la construction a lieu entre le 15 avril et le 31 août, un relevé sera réalisé par un biologiste qualifié dans les 48 heures suivant le début des activités du projet pour identifier la présence des hirondelles de rivage et/ou leur habitat essentiel. Des mesures d'atténuation supplémentaires pourraient être élaborées en fonction des résultats du relevé.
  • Si des nids ou des poussins d'oiseaux migrateurs ou de rapaces sont rencontrés pendant les travaux, arrêter immédiatement les travaux dans cette zone et aviser le représentant du ministère des directives à suivre.
    • Ne pas déranger le site du nid et la végétation voisine jusqu'à ce que la nidification soit terminée.
    • Réduire au minimum les travaux immédiatement adjacents à ces zones jusqu'à ce que la nidification soit terminée.
    • Protéger ces zones en suivant les recommandations du Service canadien de la faune (SCF).
  • Ne pas s’approchez des concentrations d'oiseaux de mer, de sauvagine et d'oiseaux de rivage lors du déploiement de matériel, accès aux quais ou transport de fournitures sur l’eau.
  • Ne pas utiliser les plages, les dunes, les terres humides côtières et autres zones naturelles du site auparavant non perturbées pour effectuer des travaux, à moins d'avoir été spécifiquement approuvé par le représentant du ministère.
  • Pendant le travail de nuit, les lumières doivent être orientées dans la direction opposée de tout habitat de nidification d’oiseaux à proximité.
  • La suppression de la poussière par l'application d'eau doit être utilisée, lorsque cela est nécessaire. Appliquer des mesures de contrôle de la poussière sur les routes, les stationnements et les zones de travail. Le représentant du ministère déterminera les endroits où l'eau doit être appliquée, la quantité d'eau à appliquer et les moments auxquels elle doit être appliquée. Les huiles usées ou tout autre produit pétrolier ne doivent en aucun cas être utilisés pour contrôler la poussière.
  • Tout le personnel de construction sera responsable de signaler tout matériau inhabituel découvert pendant les activités de construction au superviseur de construction. Dans les situations où l'on croit que la découverte constitue une ressource archéologique, le superviseur de construction arrêtera immédiatement les travaux à proximité de la découverte et avisera son superviseur immédiat et le gestionnaire de projet.
  • Les travaux dans le secteur seront immédiatement arrêtés et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine du Nouveau-Brunswick – Services archéologiques provinciaux sera contacté au 506-453-3115.
  • Les travaux ne peuvent reprendre à proximité de la découverte que lorsqu'ils sont autorisés par le représentant du ministère, après que l'approbation ait été accordée par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine du Nouveau-Brunswick.
  • La cellule de confinement sera recouverte d'un tissu filtrant pour réduire le risque que des sédiments en suspension ne quittent la cellule de confinement.
  • Les débris volumineux tels que poutres de bois, ferraille, câbles, équipement de pêche, etc. récupérés lors des opérations de dragage ne seront pas placés à l'intérieur de la cellule de confinement. Ces matériaux seront éliminés conformément aux réglementations provinciales en matière de gestion des déchets.
  • Des pierres de carapace seront installées le long du périmètre extérieur et au sommet de la cellule de confinement afin de réduire les risques de débordement et de dommages à la cellule causés par des événements météorologiques extrêmes.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Avis de décision - 20 février 2025
2 Fin de la période de consultation publique - 24 mai 2024
1 Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique - 24 avril 2024

Personnes-ressources

Pêches et Océans Canada - Ports Pour Petits Bateaux, Région des Maritimes et du Golfe
Chyann Kirby, Conseiller régional en environnement
Conseiller régional en environnement, 343 avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6
Téléphone : 506-866-5164
Courriel : chyann.kirby@dfo-mpo.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Le PPB-MPO de Cap-Lumière est situé sur le détroit de Northumberland dans la ville de Cap-Acadie, comté de Westmorland, Nouveau-Brunswick. (Île-du-Prince-Édouard)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2024-04-24

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (MPO-PPB)

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada
    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    88518

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :