Réparation de quai et protection du rivage, Port de Pointe Sapin, N.-B.

La Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada propose d'entreprendre un projet de reconstruction du quai et de protection du rivage au port de Pointe Sapin, situé à Pointe Sapin, au Nouveau-Brunswick.

La reconstruction comprendra le démantèlement et la reconstruction de deux structures de quai à encoffrement situées à l'extrémité du quai nord-est à l'entrée du port. Une nouvelle protection du rivage en enrochement sera placée à côté du côté mer du quai nord-est. Une route d'accès temporaire sera construite pour faciliter la reconstruction du quai. Les travaux du projet nécessiteront l'utilisation d'équipements lourds tels que des excavatrices et des camions de transport.

Dernière mise à jour

Avis de décision :

10 octobre 2023 - Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l’évaluation du projet de Réparation du quai et protection du rivage du port de Pointe Sapin et ont déterminé que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets néfastes importants sur l’environnement et peut donc aller de l’avant.

 

Cette décision est fondée sur l’examen des facteurs suivants :

  • les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • les connaissances autochtones et communautaires;
  • les commentaires reçus du public; et
  • les mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

  • Le projet sera conforme à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables.
  • Des bouées temporaires doivent être entretenues pour marquer la position de la route d'accès, y compris la base extérieure, à mesure que la construction avance. Toutes les bouées doivent répondre aux exigences de la norme applicable de la Garde côtière canadienne/Transports Canada et être équipées de réflecteurs radar.
  • Les habitats côtiers à l’extérieur de la zone du projet ne doivent pas être accessibles par de l’équipement lourd ni utilisés comme zone de transit. A aucun moment les plages ou les dunes de sable ne pourront être utilisées comme zones de transit ou de stockage. Toutes les zones de transit auront lieu sur des parkings pavés ou gravillonnés.
  • Tous les travaux auront lieu après que le Pluvier siffleur, l'Hirondelle de rivage et d'autres oiseaux migrateurs auront commencé leur migration vers le sud.
  • Des tapis de marais doivent être utilisés lors de la construction de la route d'accès temporaire au-dessus de l'habitat essentiel restreint, comme indiqué sur le dessin des zones restreintes. La zone où la route d'accès temporaire traversera l'habitat essentiel sera identifiée et marquée par des drapeaux/piquets.
  • Les algues naturelles et les matériaux en bois flotté présents sur le sentier d'accès à la plage seront écartés avant la pose des tapis de marais. Lors de la démobilisation du projet, tous les impacts observés dans et autour de la zone de travail et de la voie d'accès temporaire seront remis en état dans les conditions d'avant la construction (c'est-à-dire, les ornières remblayées, les algues/bois flottés replacés, les roches résultant des opérations de construction enlevées, pente de plage entretenue selon les conditions préalables à la construction, etc.).
  • Les activités de battage de pieux et de coupe sous-marine ne seront pas autorisées la nuit (entre une heure avant le coucher du soleil et une heure après le lever du soleil) pendant les mois d'avril à juillet afin de permettre la migration des civelles (anguilles juvéniles), de l'éperlan d'Amérique, des saumons atlantiques adultes et des gaspereaux.
  • Installer des mesures d'isolation du site (y compris un barrage à limon ou un rideau de limon) pour contenir les sédiments en suspension là où des travaux dans l'eau sont nécessaires.
  • Un plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu environnant.
  • Contrôler le ruissellement des eaux contenant des matières en suspension ou d’autres substances nocives conformément aux exigences de toutes les autorités fédérales, provinciales et municipales compétentes.
  • Les installations de contrôle de l'érosion et des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
  • Chaque jour, il faut examiner les conditions météorologiques pour déterminer le risque potential sur le projet. Les travaux doivent être programmés de manière à éviter les périodes de fortes précipitations et à prévenir l'érosion et le rejet de sédiments et/ou d'eau chargée de sédiments pendant la phase de construction. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
  • Faire fonctionner la machinerie sur des terres situées au-dessus de la ligne des hautes eaux, de manière à minimiser les perturbations des berges et du lit du plan d'eau.
  • Mettre en œuvre des mesures pour contenir et stabiliser les déchets (par exemple, déchets et matériaux de construction, débris accumulés) au-dessus de la laisse des hautes eaux des plans d'eau à proximité afin d'empêcher toute réentrée.
  • Minimiser la perturbation de tous les oiseaux sur place et dans les environs pendant toute la durée des travaux.
  • Pendant le travail de nuit (le cas échéant), les lumières doivent être couvertes ou pointées vers le bas. Elles doivent être orientées dans la direction opposée de tout habitat de nidification d’oiseaux à proximité.
  • Il faut s’assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
  • Si des nids ou des petits d’oiseaux migrateurs ou d’oiseaux de proie sont découverts pendant les travaux, il faut immédiatement suspendre toute activité à proximité, et solliciter les directives du représentant du ministère. Si un site de nidification est découvert :
    • le site de nidification et la végétation avoisinante ne seront pas perturbés tant que la nidification ne sera pas terminée;
    • les travaux entrepris à proximité immédiate de ces zones seront réduits au minimum jusqu’à ce que la nidification soit terminée.
  • Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l’habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l’entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l’eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l’eau pendant les travaux, afin de s’assurer qu’il est exempt de salissures marines et d’espèces exotiques.
  • Une zone de sécurité des mammifères marins doit être établie sur le lieu de travail. Cette zone de sécurité circulaire aura un rayon d’au moins cinq cents (500) mètres à partir du centre du lieu de travail. Si des mammifères marins sont observés dans la zone de sécurité pendant la réalisation de travaux dans l’eau, tous les travaux doivent être interrompus jusqu’à ce que les mammifères marins quittent la zone de sécurité et n’y soient pas aperçus pour une période minimale de trente (30) minutes. Il est possible de commencer ou de reprendre les travaux si les mammifères marins ne sont pas observés dans la zone de sécurité pendant une période de trente (30) minutes.
  • L'entrepreneur doit se coordonner avec l'administration portuaire locale avant le début des travaux afin que le calendrier présentant le moins de conflits possibles soit mis en œuvre.
  • Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
  • Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l’eau douce. Il ne faut jamais utiliser de l’huile usée ou de produits à base de pétrole pour diminuer la production de poussière. S’il y a lieu (p. ex., pendant un été sec), d’autres agents comme le chlorure de calcium peuvent être utilisés pour éliminer la poussière. L’utilisation du chlorure de calcium sera conforme aux lignes directrices énoncées dans les « Meilleures pratiques pour l’utilisation et l’entreposage des abat-poussières au chlore » d’Environnement Canada, en ce qui concerne la façon, le moment et la quantité à appliquer.
  • Tous les agents de contrôle de la poussière doivent être entreposés dans des zones éloignées des plans d’eau et contenus afin d’empêcher leur entrée dans les plans d’eau.
  • Afin d’éviter que des substances nocives ne s’infiltrent dans l’eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l’eau.
  • Maintenir les véhicules et l’équipement en bon état de fonctionnement pour éviter les fuites sur place. Les tuyaux, raccords et réservoirs doivent être inspectés régulièrement pour éviter les cassures et les ruptures.
  • Les équipes doivent disposer sur place de l’équipement de nettoyage d’urgence en cas de déversement, adéquat pour l’activité en cause. Ce matériel comprendra au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L (c’est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu’un déversement ne s’étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique.
  • Tous les déversements et toutes les fuites doivent être rapidement contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d’urgences environnementales 24 h (1-800-565-1633).
  • Si un oiseau de mer mazouté est rencontré, il sera traité conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – Service de la faune du Canada (SCF).
  • Le coulage du béton doit s'arrêter en cas de pluie modérée à forte [2,6 à 7,6 mm/h ou plus] pour éviter le lessivage des contaminants dans l'environnement aquatique. Utilisez du mastic sur les coins et les joints du coffrage pour éviter les fuites.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de décision - 10 octobre 2023
1 Fin de la période de consultation publique - 25 mai 2022

Personnes-ressources

Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux, Régions des Maritimes et du Golfe
Chyann Kirby, Conseillère en environnement
Centre des pêches du Golfe, 343, avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6
Téléphone : 506-866-5164
Courriel : chyann.kirby@dfo-mpo.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Le port pour petits bateaux de Pointe Sapin est situé dans le comté de Kent, le long du détroit de Northumberland, sur la côte est du Nouveau-Brunswick, directement adjacent à la route 117. (Nouveau-Brunswick)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2022-04-22

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (MPO-PPB)

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada
    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    83555

Évaluations avoisinantes

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Date de modification :