Permis agricoles sur les terres de réserve des Premières nations de la Saskatchewan

En vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens, des permis à des fins agricoles sont délivrés pour les terres de réserve des Premières nations de la Saskatchewan à la demande de la collectivité des Premières nations. Il s'agit de permis de courte durée et d'utilisation non exclusive. Des mesures d'atténuation standard sont en place pour les permis.Cet affichage couvrira la période du 11 septembre 2019 au 31 mars 2020.

Dernière mise à jour

Le 28 novembre 2019 - Services autochtones du Canada a mis fin à l'évaluation du projet puisqu'il a été enregistré par erreur.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Mesures d'atténuation standard pour l'agriculture DOCX (23 Ko) 18 octobre 2019

Personnes-ressources

ISC-SKENV
Services autochtones du Canada
1783 rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2B6
Téléphone : 306-581-3134
Courriel : isc-skenv@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Premières nations de la Saskatchewan (Saskatchewan)

  • Nature de l'activité

    • Agriculture

  • Statut de l’évaluation

    Arrêté

  • Date de début

    2019-09-11

  • Promoteur

    Premières nations de la Saskatchewan

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    80266

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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