Permis général - SaskEnergy - Gazéification de la réserve indienne d'Okanese no 82

Infrastructure de distribution de gaz naturel à basse pression - Permis pour l'ensemble de la réserve indienne d'Okanese no 82 aussi longtemps que nécessaire. SaskEnergy peut installer et entretenir des conduites de gaz naturel et toute infrastructure de soutien nécessaire pour soutenir les services de distribution de gaz naturel (p. ex. stations de compteurs, vannes, raccordements, etc.) sur les réserves susmentionnées. La majorité des travaux comprendront l'installation, l'entretien, la réparation et la désaffectation des conduites principales indiquées dans la réserve indienne no 82 d'Okanese.

Les travaux typiques sur ces projets comprennent, sans toutefois s'y limiter : l'arpentage initial de la zone du projet, l'établissement de la portée des travaux, l'excavation des trous de cloche, l'exposition des conduites existantes pour les raccords, l'installation de conduites principales par tranchées / labourage / forage directionnel / forage ou d'autres moyens standard, les raccordements, le remblayage et le remodelage des zones excavées ou perturbées, le réensemencement au besoin et le nettoyage final de la zone du projet.

Les installations d'infrastructure peuvent également comprendre le décapage de la couche arable, le gravier et le nivellement, la construction d'approches au besoin. L'infrastructure de SaskEnergy peut être installée à proximité ou à l'intérieur des corridors de services publics qui peuvent comprendre l'électricité, les télécommunications, le transport du gaz naturel, la distribution de pétrole, d'eau et/ou de gaz naturel. Les conduites principales seront principalement installées dans des zones qui ont déjà fait l'objet de perturbations, y compris, mais sans s'y limiter, les terres cultivées et les pâturages précédemment défrichés, les terres aménagées à des fins résidentielles et résidentielles rurales, les zones urbaines, les bords de routes et les terrains industriels. Cependant, des parties peuvent également traverser des terres non claires et/ou non aménagées et des paysages naturels avec des communautés de plantes indigènes et d'animaux sauvages.

Toutes les constructions suivront les normes établies en vigueur au moment de l'installation du projet. La production potentielle de déchets comprend les produits de combustion d'hydrocarbures (p. ex. le dioxyde de carbone), la boue de forage (bentonite), les déversements/fuites potentiels de matériaux qui ne se limitent pas aux hydrocarbures, aux lubrifiants, aux antigels et aux graisses habituellement utilisés dans l'équipement de construction. L'accent sera mis sur la prévention des déversements, l'utilisation de trousses de déversement, et le nettoyage et la production de rapports seront effectués conformément aux pratiques exemplaires. Le gestionnaire des terres pour les CI énumérés sera mis au courant de tous les déversements.

Tous les travaux de SaskEnergy concerneront le gaz naturel et respecteront les normes de sécurité établies.

Une demande distincte de permis général pour le réseau, les services et l'infrastructure subséquents suivra l'acceptation du devis par le client.

Tous les travaux seront réalisés conformément aux Lignes directrices sur la protection de l'environnement de SaskEnergy et seront conformes à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à son règlement d'application. Tout travail pour lequel la Nation demande un engagement, ou est d'une échelle qui justifie raisonnablement un engagement plus large, sera soumis dans le cadre d'une demande distincte.

Les portions du tracé proposé qui traversent des zones patrimoniales sensibles et qui pourraient avoir une incidence sur les ressources culturelles, historiques ou archéologiques seront déterminées et des mesures d'atténuation appropriées seront déterminées avec la participation du gestionnaire des terres de la Première Nation okanese.

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Dernière mise à jour

23 Sept 2024- Services aux Autochtones Canada a publié son avis de détermination de l’avis Avec de decision d'un permis général - SaskEnergy - Réserve indienne d'Okanese no 82 (iaac-aeic.gc.ca) et a déterminé que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Participer

Documents clés

Personnes-ressources

ISC-SKENV
Services autochtones du Canada
1783 rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2B6
Téléphone : 306-581-3134
Courriel : isc-skenv@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Première Nation okanese (Saskatchewan)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2024-08-22

  • Promoteur

    SaskEnergy

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    88847

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