Cowessess - Permis agricole G. Lerat

La Première nation de Cowessess propose de conclure un permis en vertu du paragraphe 28(2) pour l'utilisation agricole du 30/03/2019 au 31/10/2021 sur les terres NE et SE 10-18-5 W2M.
 

Dernière mise à jour

3 octobre 2019 - Services autochtones du Canada a émis son avis de décision et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de décision pour la Cowessessess - Permis agricole - G. Lerat DOCX (23 Ko) 3 octobre 2019
1 Période de commentaires du public sur l'intention de rendre une décision - 12 septembre 2019

Personnes-ressources

ISC-SKENV
Services autochtones du Canada
1783 rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2B6
Téléphone : 306-581-3134
Courriel : isc-skenv@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Réserve indienne de Cowessess 73 (Saskatchewan)

  • Nature de l'activité

    • Agriculture

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2019-08-29

  • Promoteur

    Première nation de Cowessess

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    80188

Évaluations avoisinantes

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