Cowessess - Permis agricole G. Lerat

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Document Avis de décision pour la Cowessessess - Permis agricole - G. Lerat

  • Project Cowessess - Permis agricole G. Lerat
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2019-10-03
  • Document : 132764F.DOCX
  • Pertinence : 224,49
  • APPENDIX - ENVIRONMENTAL ASSESSMENT MITIGATION MEASURES - AGRICULTURE: Le titulaire doit se conformer à toutes les mesures d'atténuation obligatoires suivantes et les mettre en œuvre : - Ne pas entraîner le rejet probable d'une substance polluante ou de sédiments dans les plans d'eau de surface ou les eaux souterraines. - N'affecte pas une espèce en péril, les oiseaux migrateurs, les poissons et/ou leur habitat. - N'affecte aucune ressource culturelle ou historique connue. - N'impliquer ...
3 formats de rechange trouvés
HTML français
  • Pertinence : 224,49
  • Avis de détermination le 3 octobre 2019 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet de permis agricole Cowessess - G. Lerat - n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants : - Mesures d'atténuation standard Services autochtones du Canada est convaincu que la ...
HTML anglais
  • Pertinence : 173,49
  • Notice of Determination October 3, 2019 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Cowessess – Agricultural Permit – G. Lerat, is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: Standard mitigation measures Indigenous Services Canada is satisfied that the carrying out of the project is not likely to ...
DOCX anglais
  • Pertinence : 173,49
  • APPENDIX - ENVIRONMENTAL ASSESSMENT MITIGATION MEASURES - AGRICULTURE: The Permittee shall comply with and implement all of the following mandatory mitigation measures: · Not involve the likely release of a polluting substance or sediments into surface water bodies or ground water. · Not affect a species at risk, migratory bird, fish, and/or their habitat. · Not affect any known cultural/historic resources. · Not involve any other federal authorities. · Not involve the development of works ...

Document Période de commentaires du public sur l'intention de rendre une décision

  • Project Cowessess - Permis agricole G. Lerat
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2019-09-12
  • Document : 132638F.html
  • Pertinence : 223,71
  • Permis d'exploitation agricole Cowessess - Le public est invité à soumettre ses commentaires le 29 août 2019 - Services autochtones Canada doit déterminer si le permis agricole de Cowessess proposé pour la période du 30/03/2019 au 31/10/2021 sur les secteurs NE et SE 10-18-5 W2M est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour aider à éclairer cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 172,71
  • Cowessess Agricultural Permit – Public Comments Invited August 29, 2019 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Cowessess Agricultural Permit from 03/30/2019 until 10/31/2021 on NE & SE 10-18-5 W2M is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. Written comments must be submitted by ...

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