Projet de remblai d'une zone riveraine à Dartmouth Cove

4197847 Nova Scotia Limited propose de remblayer une superficie de 2,7 hectares à Dartmouth Cove, en Nouvelle-Écosse, avec des matériaux provenant de projets d'excavation locaux. Comme il est proposé, le matériau de remblai comprendrait de la roche de carrière non acide ainsi que du schiste pyriteux, une substance qui peut produire un ruissellement acide si elle est exposée à l'air. Le projet vise, par cette zone remblayée, à améliorer l'accès au bord de l'eau et aux terrains, et à ainsi permettre des développements futurs.


Dernière mise à jour

28 février 2025 — Le 16 avril 2024, une personne du public a présenté une demande visant à désigner le projet de remblai d’un secteur riverain de Dartmouth Cove (le projet). Parallèlement, les pouvoirs discrétionnaires du ministre en matière de désignation de projets ont été suspendus. Le 19 janvier 2025, la même personne a demandé à ce que la demande de désignation du projet soit rouverte. Le vice-président des Opérations de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a répondu à une demande du projet. Le projet ne peut pas être désigné au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les motifs sont fournis dans la réponse du vice-président des Opérations.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Avis de réponse du vice-président - 28 février 2025
3 From Katie McIntyre Mills to the Impact Assessment Agency of Canada re: Request to re-open Designation (anglais seulement) PDF (71 Ko) 25 janvier 2025
4 Vice-President's Response Letter to the Requestor (anglais seulement) PDF (596 Ko) 7 mai 2024
2 Demande de désignation du projet (anglais seulement) PDF (176 Ko) 16 avril 2024

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca

Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : media@iaac-aeic.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs
  • Statut de l’évaluation

    Achevé
  • Date de début

    2025-01-19
  • Promoteur

    4197847 Nova Scotia Limited
  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable
  • Numéro de référence

    89315

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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