Démantèlement des fondations de l'ancien phare et réhabilitation des sols contaminés à Cap-aux-Oies

Le projet consiste à retirer les fondations des bâtiments de l'ancienne station de phare de Cap-aux-Oies afin de rendre le site sécuritaire considérant que ces structures présentent des signes d'instabilité. Un ancien réservoir d'eau présent sur le site sera également vidangé puis démantelé. Les sols contaminés seront réhabilitation par excavation et disposition dans un centre autorisé.

Suite à l'évaluation environnementale, les mesures d'atténuation définies et qui seront mises en place lors de ce projet sont : 

 

1. Réalisation les travaux en dehors de la période de nidification des oiseaux (fin avril à la mi-août).

2. Utiliser un système hydraulique à l'huile végétale ou synthétique biodégradable à au moins 60 % en 28 jours pour l'ensemble de la machinerie qui circule à moins de 15 m de l'estuaire du Saint-Laurent. Fournir les spécifications techniques du type de lubrifiant au surveillant de chantier avant le début des travaux.

3. Préconiser les aires de chantier et la mobilisation/circulation des véhicules sur des surfaces durables ou déjà perturbées (ex. route pavée, surface en gravier, zone perturbée à forte résilience).

4. Limiter la circulation de la machinerie et l'entreposage temporaire aux aires préalablement définies.

5. Privilégier l'entreposage temporaire sur des zones imperméables, ou disposer les matériaux à entreposer sur une bâche étanche afin d'éviter la contamination par le ruissellement du sol sous-jacent et des alentours immédiats.

6. Restaurer le site avec sa topographie initiale ainsi qu'un ensemencement de végétation indigène adéquat pour le secteur.

7. Gérer les sols contaminés en fonction des résultats d'analyse obtenus lors des études de caractérisation, et conformément à la réglementation en vigueur.

8. Disposer des sols contaminés dans un lieu autorisé par le MELCC en fonction de leur niveau de contamination.

9. Remettre au surveillant les documents attestant la prise en charge des sols par le lieu de réception des sols contaminés.

10. En cas de découverte fortuite de sols ou d'eau contaminée sur le chantier, arrêter les travaux à l'endroit de la découverte et informer immédiatement le surveillant.

11. En cas de gestion de l'eau requise, échantillonner l'eau à gérer et la soumettre à des analyses chimiques. Si la qualité de l'eau est conforme aux critères de Résurgence des eaux de surface (RES) du guide du MELCC, elle peut être rejetée en surface du site. Si elle est non conforme, la récupérer par un camion vacuum ou un contenant étanche et en disposer dans un centre de traitement autorisé.

12. Se conformer à la réglementation municipale et aux normes CNESST en vigueur en ce qui a trait au climat sonore.

13. S'assurer que la machinerie utilisée est en bon état de fonctionnement et que le niveau sonore respecte les normes en vigueur.

14. Planifier les activités bruyantes de jour entre 7 h et 19 h de façon à réduire au minimum les répercussions sur les visiteurs et résidents à proximité.

15. Éviter de laisser fonctionner inutilement le moteur de la machinerie qui n'est pas utilisée.

16. Prévenir les résidents du rang de Cap-aux-Oies du calendrier des travaux.

17. S'assurer que les systèmes d'échappement et antipollution de la machinerie, de l'équipement et tout autre matériel de construction soient maintenus en bon état.

18. Fermer les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

19. Se conformer à la réglementation municipale et aux normes de la CNESST en vigueur à ce qui a trait aux émissions de poussières dans l'air.

20. Éviter la manipulation et le transport de matériaux pouvant facilement s'éroder ou lorsqu'un panache de poussière est visible.

21. Utiliser des camions à benne étanches recouverts d'une bâche afin de limiter la dispersion de particules fines dans l'air.

22. Nettoyer les chemins d'accès et les voies de circulation publiques régulièrement durant les travaux.

23. Prévoir une aire de lavage des véhicules du chantier, si nécessaire.

24. Limiter la vitesse des véhicules sur le rang de Cap-aux-Oies.

25. Surveiller visuellement l'émission d'un panache de poussières et intervenir afin de le contrôler au besoin (ex. : arrêter temporairement l'activité en cause, arroser avec de l'eau le panache, etc.).

26. Mettre en place des mesures appropriées pour réduire les émissions de poussières dans l'air (ex. arrosage des matériaux secs, balayage, utilisation de bâches sur les surfaces dénudées ou les matériaux mis en piles, etc.).

27. Remettre en état les sols mis à nu et végétaliser le plus rapidement possible toutes les surfaces devant l'être, une fois les travaux terminés.

28. Inspecter la machinerie avant son entrée au chantier pour détecter les fuites d'hydrocarbures et la présence d'espèces végétales exotiques envahissantes.

29. Maintenir en bon état et entretenir régulièrement les véhicules et les équipements. Réparer immédiatement ou enlever du chantier et remplacer les véhicules ou équipements présentant des fuites.

30. Ne laisser aucun véhicule, machinerie et, ou équipement à essence à moins de 30 m de l'estuaire du Saint-Laurent en dehors des heures de travail ou lors des fermetures prolongées du chantier, à moins d'être confiné dans une enceinte étanche. En cas d'impossibilité, des mesures de protection des sols devront être aménagées sous l'équipement ou la machinerie durant toute la période susmentionnée (ex. bac de confinement ayant un volume équivalent à au moins 110 % du volume du réservoir de carburant de l'équipement ou de la machinerie).

31. Prévoir sur les différentes aires des trousses d'urgence pour la récupération d'hydrocarbures en quantité suffisante (boudins de confinement, rouleaux absorbants, absorbants granulaires, obturateurs de fuites, récipients étanches, etc.) et un extincteur de catégorie conforme aux normes en vigueur afin de gérer tout déversement, incident environnemental ou incendie. S'assurer que les travailleurs soient adéquatement formés pour intervenir rapidement en cas de fuite ou de déversements et qu'ils soient informés de l'emplacement des trousses.

32. Préparer une procédure d'urgence avec un schéma d'alerte et un plan de communication en cas de déversement, d'incident environnemental ou d'incendie. Cette procédure doit inclure, sans toutefois s'y limiter, les mesures prévues pour colmater les fuites, confiner les produits déversés afin de limiter leur étendue et éviter qu'ils n'atteignent des zones sensibles, récupérer les contaminants à la source, décontaminer les zones touchées et éliminer le matériel contaminé conformément aux lois, politiques et règlements en vigueur. La réhabilitation des aires affectées doit être entreprise sans délai, et toutes les étapes doivent être documentées dans un rapport d'événement.

33. Tout personnel sur le site des travaux devra être complètement formé sur les procédures d'interventions d'urgences en cas de déversement, les méthodes et l'utilisation d'équipement et de matériel pertinent

34. En cas d'incident environnemental, aviser le surveillant de chantier, le représentant du MPO, le Centre national des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatique Canada (1-866-283-2333) et

Urgence-Environnement du Québec (1-866-694-5454).

35. Effectuer le ravitaillement en carburant, le stationnement de la machinerie et l'entreposage de produits pétroliers sur une surface imperméable et dans une aire confinée, sous surveillance constante à une distance de 30 m de l'estuaire, d'un milieu aquatique ou d'un milieu humide. Si cette distance ne peut être respectée, l'entrepreneur devra installer un système de confinement secondaire adéquat pour contenir un déversement potentiel.

36. Nettoyer sans délai les fuites et les déversements qui surviennent pendant le ravitaillement et éliminer adéquatement les matières contaminées

37. Procéder au nettoyage, à l'entretien et à la réparation de la machinerie, de l'équipement et des outils hors site. S'il est nécessaire de le faire sur place, le nettoyage doit se faire à un endroit dédié à cette activité situé à moins 30 m de tout plan d'eau.

38. Limiter la circulation de la machinerie lourde et l'entreposage de matériaux aux aires de circulation, de travaux et d'entreposage qui seront préalablement définies.

39. Afficher une signalisation terrestre adéquate pour les usagers du secteur et les résidents à proximité.

40. Maintenir le chantier, ses accès et abords exempts de débris ou déchets entravant la circulation.

41. Se conformer aux lois, réglementations, normes, codes et bonnes pratiques relatifs à la santé et sécurité du public, aux horaires de travail.

42. Remettre le site en état en remblayant avec des matériaux importés propres, nivelés afin de s'harmoniser avec la topographie des sols adjacents, et ensemencer les sols mis à nu avec un mélange d'espèces végétales indigènes.

43. Prévenir la détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson en évitant de perturber ou retirer des matériaux des berges, des rives et du lit du cours d'eau, notamment le sable, les roches, la végétation aquatique et les débris naturels de bois.

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Dernière mise à jour

22 février 2024 - La déclaration de décision d'évaluation a été présentée au promoteur.

Participer

Personnes-ressources

Pêches et Océans Canada, Biens Immobiliers, Environnement, Sécurité et Santé
Andrea Larocque Sanchez, Agent en environnement
104, Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7
Téléphone : 581-398-5386
Courriel : andrea.larocque-sanchez@dfo-mpo.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Cap-aux-Oies (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2022-08-03

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    83861

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Date de modification :