Construction d'un brise-lames au PPB de Tignish, Î.-P.-É.

Le projet proposé prévoit la construction d'un nouveau brise-lames en enrochement dans le port pour petits bateaux de Tignish afin de protéger les ouvrages de la jetée existante situés au nord de l'entrée du chenal de Tignish. Le nouveau brise-lames s'avancera d'environ 195 m dans le golfe du Saint-Laurent, soit environ 23 m de plus que la jetée actuelle, et sera constitué de roche de noyau recouverte de couches extérieures de roche de filtration et de pierre de carapace. Le brise-lames aura une altitude maximale de 4,5 m au-dessus du zéro des cartes et une largeur maximale de 38 m. Le début des travaux est prévu pour 2026.

Dernière mise à jour

Avis de décision :

Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l’évaluation du projet de Construction de brise-lames au PPB-MPO de Tignishet ont déterminé que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets néfastes importants sur l’environnement et peut donc aller de l’avant.

Cette décision est fondée sur l’examen des facteurs suivants :

  • les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • les connaissances autochtones et communautaires;
  • les commentaires reçus du public; et
  • les mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette décision incluent les suivantes :

  • Le projet sera conforme à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables.
  • Les navires doivent être conformes à toutes les exigences de Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en matière d'inspection, ce qui comprend la certification du navire, une formation adéquate et un certificat de compétence approprié pour les opérateurs.
  • Veiller à ce que les navires disposent de procédures en place pour assurer des garanties contre la pollution marine : sensibilisation de tous les employés, moyens de rétention des huiles usées à bord et de rejet dans les installations de réception à terre, capacité d'intervention et de nettoyage des déversements accidentels provoqués par les navires impliqués dans le projet.
  • L'entrepreneur doit se coordonner avec l'administration portuaire locale avant le début des travaux afin que le calendrier présentant le moins de conflits possible soit mis en œuvre.
  • Toutes les activités, tous les véhicules et tous les matériaux seront limités à la zone de travail désignée.
  • Lors de l'accès au brise-lames, veiller à ce que les engins et les travailleurs empruntent les voies d'accès désignées et approuvées (balisées ou clôturées) afin de minimiser le tassement et l'orniérage des sols ou du sable.
  • Éviter de perturber ou d'enlever les débris de bois, les roches, le sable ou tout autre matériau naturel des berges, du rivage ou du fond du plan d'eau.
  • Limiter les impacts sur la végétation riveraine à ceux autorisés pour les travaux. Limiter l'accès aux berges et aux zones adjacentes aux plans d'eau et utiliser des méthodes pour prévenir le tassement et/ou l'orniérage du sol, telles que des tapis ou des dalles imperméables.
  • Limiter les impacts sur l'habitat du poisson à ceux approuvés pour les ouvrages, entreprises et activités.
  • S’assurer que les machines arrivent sur le site dans un état de propreté et sont maintenues exemptes de fuites de liquide, d’espèces envahissantes et de mauvaises herbes nuisibles.
  • Utiliser la machinerie hors de l’eau de manière à minimiser la perturbation du rivage et de la plage (c'est-à-dire minimiser les traces créées par l'équipement en empruntant le même chemin autant que possible).
  • Les machines seront stationnées à terre (au-dessus de la plage) la plupart du temps et si elles se déplacent sur la plage, elles le feront à marée basse.
  • Surveiller et évaluer quotidiennement les prévisions météorologiques pour déterminer le risque de conditions météorologiques extrêmes. Éviter de travailler pendant les périodes pour lesquelles Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, d'onde de tempête ou tout autre avertissement météorologique pour la zone de travail.
  • Toutes les conditions énoncées par le MPO-PPHP dans l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches seront respectées. Toute détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson sera compensée conformément aux modalités de l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches.
  • Un plan de contrôle des sédiments sera élaboré et mis en œuvre pour minimiser la sédimentation dans le plan d'eau.
  • Inspecter et entretenir régulièrement les mesures et les structures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
  • Veiller à ce que toutes les activités dans l'eau, ou les structures dans l'eau associées aux activités, ne gênent pas le passage des poissons.
  • Tous les matériaux rocheux/pierreux utilisés dans la construction du brise-lames ou de la voie d'accès temporaire doivent être propres et exempts de fines particules, de matières organiques, de débris, de taches et de contaminants potentiels.
  • Aucun matériau de construction ou de remblai ne peut être prélevé sur le littoral, notamment sur les plages, les dunes ou les zones humides côtières.
  • La voie d’accès temporaire sera remise en état ou en meilleur état. L’aire de stockage sera remise en état (nivellement et réensemencement au besoin) à la satisfaction du représentant du ministère. L’état actuel des lieux sera documenté par des photos avant le début des travaux.
  • Toutes les conditions énoncées par le ministère des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard dans le permis d’activités relatif aux cours d’eau, aux milieux humides et aux zones tampons délivré pour la voie d’accès temporaire potentielle seront respectées.
  • Ne pas jeter de déchets dangereux (ex. : peintures, piles, nettoyants, acides, etc.) y compris les matières volatiles (ex. : solvants, essence minérale, bombes aérosols, etc.) et les produits pétroliers sur le sol, à proximité ou dans les cours d'eau, les égouts pluviaux ou sanitaires ou dans les décharges. Éliminer les déchets dangereux conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables.
  • Tout l’équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d’hydrocarbures nocifs pour l’environnement.
  • Laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans l'eau.
  • Sécuriser le contenu contre les déversements lors de l'excavation, du chargement et du transport de matériaux, y compris les matériaux de dragage. Ne pas surcharger les camions lors du transport de matériaux et éviter le rejet potentiel du contenu et de tout corps étranger sur les autoroutes, les routes et les voies d'accès utilisées pour les travaux. Nettoyer immédiatement tout déversement au sol et toute saleté dans la mesure indiquée par l'autorité compétente.
  • Entreposer et manipuler les matières dangereuses conformément aux réglementations, codes, normes et lignes directrices fédérales et provinciales applicables. Entreposer dans un endroit qui empêchera tout déversement dans l'environnement.
  • Un plan d'intervention d'urgence sera élaboré et mis en œuvre immédiatement en cas de rejet de sédiments ou de déversement d'une substance nocive.
  • Maintenir sur place un équipement d'intervention d'urgence approprié en cas de déversement, composé d'au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L pour le confinement et le nettoyage des déversements. En cas de déversement de pétrole et de rejet dans l'environnement, arrêter les travaux et aviser immédiatement le représentant du ministère et le Système de rapport 24 heures sur 24 des urgences environnementales de la Garde côtière canadienne (1-800-565-1633). Contenir le déversement et effectuer le nettoyage conformément à tous les règlements et procédures stipulés par l'autorité compétente.
  • Si un oiseau de mer mazouté est rencontré, il sera traité conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – Service de la faune du Canada (SCF).
  • Minimiser les perturbations de tous les oiseaux sur place et dans les environs pendant toute la durée des travaux.
  • Maintenir une distance minimale de 300 m de toute zone de concentration d'oiseaux marins et d'oiseaux aquatiques. À proximité des colonies d'oiseaux marins ou aquatiques, naviguer à vitesse constante, parallèlement à la côte, plutôt que d’approcher directement la colonie. Éviter tout bruit fort ou aigu, n'utiliser ni klaxon ni sifflet et maintenir un niveau sonore de moteur constant. Ne pas poursuivre les oiseaux marins ou aquatiques nageant en surface et éviter les zones où ils se concentrent sur l'eau.
  • Si des nids ou des poussins d'oiseaux migrateurs ou de rapaces sont rencontrés pendant les travaux, arrêter immédiatement les travaux dans cette zone et aviser le représentant du ministère des directives à suivre.
    • Ne pas déranger le site du nid et la végétation voisine jusqu'à ce que la nidification soit terminée.
    • Réduire au minimum les travaux immédiatement adjacents à ces zones jusqu'à ce que la nidification soit terminée.
    • Protéger ces zones en suivant les recommandations du Service canadien de la faune (SCF).
  • Ne pas s’approchez des concentrations d'oiseaux de mer, de sauvagine et d'oiseaux de rivage lors du déploiement de matériel, accès aux quais ou transport de fournitures sur l’eau.
  • Ne pas utiliser les plages, les dunes, les terres humides côtières et autres zones naturelles du site auparavant non perturbées pour effectuer des travaux, à moins d'avoir été spécifiquement approuvé par le représentant du ministère.
  • Pendant le travail de nuit, les lumières doivent être orientées dans la direction opposée de tout habitat de nidification d’oiseaux à proximité.
  • Une zone de sécurité pour les cétacés et/ou les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (p. ex., la baleine noire de l'Atlantique Nord, le grand requin blanc ou la tortue luth) doit être établie sur le chantier. Cette zone doit être constituée d'un cercle d'un rayon d'au moins 500 mètres, mesuré à partir du centre du chantier.
  • L'équipement et la machinerie de travail doivent être dotés d'un silencieux adéquat afin de réduire le bruit au minimum sur le chantier. Les silencieux doivent être maintenus en bon état de fonctionnement en tout temps. Les sons tels que les sifflets et les klaxons seront limités ou remplacés, dans la mesure du possible, par des communications radio.
  • La suppression de la poussière par l'application d'eau doit être utilisée, lorsque cela est nécessaire. Appliquer des mesures de contrôle de la poussière sur les routes, les stationnements et les zones de travail. Le représentant du ministère déterminera les endroits où l'eau doit être appliquée, la quantité d'eau à appliquer et les moments auxquels elle doit être appliquée. Les huiles usées ou tout autre produit pétrolier ne doivent en aucun cas être utilisés pour contrôler la poussière.
  • Une évaluation d'impact sur les ressources archéologiques a été réalisée pour ce projet. Le rapport sera finalisé après une visite du site au printemps, lorsque les conditions météorologiques le permettront. Les mesures d'atténuation recommandées dans le rapport final devront être mises en œuvre.
  • Tout le personnel de construction sera responsable de signaler tout matériel culturel, susceptible d'être une ressource archéologique, mis au jour lors des travaux au superviseur de construction. Si la découverte est considérée comme une ressource archéologique, le superviseur de construction arrêtera immédiatement les travaux à proximité de la découverte et avisera le représentant du ministère. .
  • Les travaux dans le secteur seront immédiatement interrompus et le service d'archéologie provincial sera contacté : Secrétariat des relations avec les Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, archéologue provincial : (782) 772-2796 – Archaeology@gov.pe.ca.
  • Les travaux ne peuvent reprendre à proximité de la découverte que lorsqu'ils sont autorisés par le représentant du ministère, après que l'approbation ait été accordée par l'autorité provinciale.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Avis de décision - 24 mars 2026
2 Fin de la période de consultation publique - 11 janvier 2026
1 Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique - 11 décembre 2025

Personnes-ressources

Groupe de la planification et de l'environnement
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux, Régions des maritimes et du golfe
343 avenue Université
Centre des pêches du Golfe
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5K4
Courriel : DFO.SCHMGEnvironment-MGEnvironnementPPB.MPO@dfo-mpo.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Le PPB de Tignish est situé dans la ville de Tignish, comté de Prince. Il est formé par l'embouchure de la rivière Tignish, à son confluent avec le golfe du Saint-Laurent. On y accède par voie terrestre via Tignish Run/Harbour Road et Founders Lane. (Île-du-Prince-Édouard)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2025-12-11

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (PPB du MPO)

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada
    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    90082

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :