Déclassement de la décharge principale de la Première Nation de Cote no 64

Le projet proposé comprend le déclassement, le nettoyage/fermeture d'un site d'enfouissement à Badgerville, en Saskatchewan, sur des terres des Premières Nations. Le site est un ancien décharge qui comprend des déchets de surface, des déchets enfouis ou une combinaison des deux. Les sites sont principalement entourés de terres agricoles. Le site d'enfouissement principal est d'environ 100 m sur 180 m.

Emplacement principal :

  1. Effectuer une évaluation du site (subséquente) une fois les déchets de surface enlevés et préparer un plan de mesures correctives

 

L'objectif du projet est de déclasser et de remettre en état le site d'enfouissement principal de la Première Nation cote, qui n'est pas conforme aux pratiques exemplaires de gestion pour la construction des sites d'enfouissement. Le site d'enfouissement principal a une superficie de 2 hectares et a reçu des déchets municipaux et des déchets de construction pendant son exploitation. Le site d'enfouissement principal est actuellement fermé et prêt à être désaffecté. Une évaluation environnementale de site a été réalisée et a permis de déterminer divers impacts dus à l'exploitation du site d'enfouissement. Une délimitation plus poussée est nécessaire au site d'enfouissement principal et un plan de mesures correctives sera préparé.

Les activités de déclassement et de remise en état comprendront le regroupement des déchets, la conception et la construction de la couverture technique finale, l'installation de puits de surveillance et les activités de remise en état pour s'assurer que le site d'enfouissement déclassé est conforme aux terres environnantes et à l'utilisation future prévue.

Le déclassement et la remise en état du site d'enfouissement proposé atténueront la production de lixiviat, ce qui, à son tour, augmentera la capacité de réduire les polluants du sol conformément aux résultats en matière de qualité de l'environnement du volet infrastructures vertes de l'PIIC.

Veuillez noter qu'Infrastructure Canada (INFC) est au courant que Services aux Autochtones Canada (SAC) a affiché le projet proposé dans le registre de la Loi sur l'évaluation d'impact le 7 avril 2021 et affiché/ terminé l'avis de détermination du projet le 7 mai 2021.  Toutefois, INFC est maintenant désigné comme une autorité fédérale pour ce projet et devra remplir un avis de détermination pour le projet.  Le numéro de référence du registre pour l'affichage de SAC est : 81496.

Lien vers l'affichage du registre : Déclassement du site d'enfouissement principal de la Première Nation de Cote - Canada.ca (iaac-aeic.gc.ca)

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Dernière mise à jour

2022-09-25 La période consultation publique sur le projet. Infrastructure Canada examine les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer si l’exécution du projet est susceptible d’entrainer des effets négatifs importants sur l’environnement.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - Déclassement de la décharge principale de la Première Nation de Cote no 64 - 20 juillet 2023

Personnes-ressources

Infrastructure Canada
Marika Haspeck, Agent d'examen environnemental
(Ontario)
Téléphone : 343-571-6569
Courriel : marika.haspeck@infc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Badgerville (Saskatchewan)

  • Nature de l'activité

    • Gestion des déchets
    • Restauration et conservation

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2022-08-25

  • Promoteur

    Première Nation de Cote

  • Autorités

    • Infrastructure Canada
    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    83923

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