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Rapport de la commission d'examen

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998

No catalogue : EN-106-30/1-1998F
ISBN : 0-662-82580-2

Pour obtenir une liste des rapports de commissions déjà parus, veuillez vous adresser à :

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Immeuble Fontaine, 13e étage
    200, boulevard Sacré-Coeur
    Hull (Québec)
    K1A 0H3
  • Honorable Christine Stewart
    Ministre de l'Environnement
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0A6
  • Honorable Ralph Goodale
    Ministre des Ressources naturelles
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0A6

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Conformément au mandat annoncé en octobre 1989, la Commission d'évaluation environnementale a terminé son examen de la gestion des déchets de combustible nucléaire et du concept de stockage permanent proposé par Énergie atomique du Canada limitée.

Au nom de la Commission, je suis heureux de vous soumettre son rapport.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre et Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Le président de la Commission,
Blair Seaborn

Rapport de la commission d'examen