Rapport de la commission d'examen

La Commission examinera le concept proposé par EACL dans le cadre des autres solutions de stockage des déchets de combustible nucléaire en cours de réalisation ailleurs dans le monde. . . . Dans cet examen, la Commission considérera les diverses approches pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire que l'on entrepose actuellement sur le site même des réacteurs. Ces approches de gestion des déchets à long terme comprennent l'entreposage à long terme où il serait possible d'intervenir en permanence par la surveillance, la récupération et des travaux de protection et aussi par le transport des déchets du lieu d'entreposage à celui du stockage permanent.

Mandat

Dans ce même mandat, on demande ailleurs à la Commission d'examiner «les répercussions du recyclage ou d'autres procédés sur le volume des déchets». Comme des opérations de retraitement, de recyclage ou de transmutation pourraient entrer dans une stratégie à long terme de gestion des déchets, nous les examinerons plus loin avec d'autres possibilités.

On ne nous a pas demandé de proposer une méthode différente de gestion à long terme des déchets de combustible usé, mais plutôt de se tenir au fait des solutions de rechange au moment de formuler des recommandations au sujet de la sûreté et de l'acceptabilité du concept d'EACL et des mesures à prendre dans l'avenir. Cependant, juger de la sûreté et de l'acceptabilité d'une méthode choisie en 1978 au lieu de voir quelle est la méthode la plus sûre et la plus acceptable parmi les options réalisables qui s'offrent à nous aujourd'hui a constitué un problème tant pour la Commission que pour le public.

Certains participants trouvaient peu approprié, voire impossible de jauger l'acceptabilité d'une option sans disposer d'une information suffisante pour comparer cette acceptabilité à celle des autres possibilités. Comme l'a dit une commission du National Research Council des États-Unis chargée d'examiner la gestion des déchets de la défense nucléaire américaine, il ne convient guère d'exclure toute technologie ou solution de rechange avoir d'avoir méthodiquement cerné et soigneusement étudié les divers avantages, risques et coûts [National Research Council, 1992, citation dans Committee on Remediation of Buried and Tank Wastes, Board on Radioactive Waste Management, Barriers to Science: Technical Management of the Department of Energy Environmental Remediation Program, Washington, National Research Council, 1996, p. 9.]. Un participant calculait que, comme il n'existe actuellement pas de bonne solution au problème des déchets, nous allions prendre l'option la moins mauvaise plutôt qu'une bonne [Ann Coxworth, dans Nuclear Fuel Waste Environmental Assessment Panel Public Hearings Transcripts, 11 mars 1996, p. 340.]. D'autres jugeaient contraire à l'éthique et à l'équité d'évaluer une option de gestion des déchets sans examiner le pour et le contre de tout le cycle du combustible nucléaire par rapport aux autres options énergétiques. À leur avis, la Commission devrait aussi se pencher sur les questions de maintien de l'électronucléaire et d'importation de combustible à mélange d'oxydes (MOX) ou de déchets de combustible.

Les tentatives de la Commission en vue de se renseigner sur chacune de ces orientations suffisamment en détail pour que des comparaisons utiles soient possibles avec le concept d'EACL n'ont pas été tout à fait fructueuses. L'absence de données et de recherches sociales relativement aux divers modes de gestion à long terme était particulièrement marquée. Dans certains cas, l'information n'existait tout simplement pas ou n'était pas immédiatement disponible et, dans d'autres, des participants semblaient hésitants à la fournir, attitude qu'ils pourraient en partie avoir adoptée du fait de leur perception que, comme les gouvernements avaient déjà opté pour un stockage permanent en formation plutonique, il devenait inutile d'envisager d'autres possibilités. On voyait nettement que les gouvernements avaient uniquement chargé EACL et Ontario Hydro d'étudier le stockage provisoire et le stockage permanent en formations géologiques profondes si bien que ces deux sociétés n'avaient manifestement aucune envie de produire des données sur d'autres possibilités. Néanmoins, EACL a fourni quelques détails sur d'autres moyens aux chapitres 2 et 8 de l'EIE, dans un des documents d'information supplémentaires [Safety Assessment Management, An International Comparison of Disposal Concepts and Postclosure Assessments for Nuclear Fuel Waste Disposal, rapport destiné à Énergie atomique du Canada limitée, Laboratoires de Whiteshell, Pinawa, TR-M-43, engagement 57, complément d'information 42, 1996).] et en réponse à des demandes précises de la Commission. Le rapport Hare, bien qu'il soit un peu désuet, et les communications des participants se sont également révélés utiles.

On peut considérer les divers modes de gestion à long terme de combustible nucléaire usé comme appartenant à une ou à plusieurs des trois catégories : traitement, stockage provisoire ou stockage permanent. Nous nous intéresserons d'abord au traitement.

Traitment

Les grands modes de traitement qui ont attiré l'attention de la Commission sont le recyclage et la transmutation, qui l'un et l'autre exigent d'abord un retraitement. Il en est question non seulement dans l'EIE, mais aussi à la section 2.3 du présent document et à l'annexe A du document D-Barrières.

Retraitement et recyclage

Le retraitement est un procédé de séparation chimique visant à l'extraction d'éléments utiles du combustible nucléaire usé comme le plutonium et l'uranium. Les substances ainsi extraites peuvent alors être recyclées par leur transformation en uranium neuf enrichi ou en combustible à mélange d'oxydes (MOX). Ce procédé produit des déchets hautement et faiblement radioactifs et peut donner un excédent de plutonium et d'uranium séparés qu'il faudra entreposer provisoirement. On immobilise les déchets liquides de haute activité en les incorporant à une matrice mère solide. Ainsi, il peut y avoir immobilisation par vitrification, c'est-à-dire par dissolution dans du verre fondu ensuite coulé dans un moule et solidifié. Les déchets faiblement radioactifs se présentent en divers états physiques et doivent aussi être immobilisés. Si les déchets immobilisés représentent une menace radiologique moindre à long terme que le combustible usé avant traitement, il faut quand même prévoir des mesures de stockage provisoire ou de stockage permanent.

Dans l'EIE, EACL a comparé les quantités de déchets à stocker en permanence si 63 400 grappes de combustible CANDU étaient directement évacuées ou subissaient d'abord un retraitement. En cas de stockage permanent direct dans les conteneurs prévus par l'étude de cas de référence, la quantité totale de déchets mis en conteneur serait de 622 mètres cubes. Le retraitement produirait 107 mètres cubes de déchets vitrifiés de haute activité mis en conteneur, 746 mètres cubes de déchets moins radioactifs, 185 mètres cubes d'uranium séparé et une quantité indéterminée de liquides faiblement radioactifs. De nouveaux perfectionnements technologiques pourraient réduire le volume des déchets vitrifiés de 107 à 21 mètres cubes environ et les déchets moins radioactifs, de 746 à quelque 135 mètres cubes. Ainsi, les quantités de déchets pourraient diminuer au mieux de 622 à 156 mètres cubes dans l'ensemble et de 622 à 21 pour les seuls déchets de haute activité si l'uranium séparé était recyclé en combustible neuf. Même si ces estimations sont prometteuses, EACL fait remarquer que la quantité de produits de fission à fort dégagement de chaleur dans les déchets vitrifiés hautement radioactifs ne diminuerait pas. Vu les contraintes de conception au point de vue thermique, la superficie d'installation de stockage nécessaire pour les déchets vitrifiés seuls équivaudrait en gros à celle que l'on doit prévoir pour tout le stockage direct de combustible usé [Énergie atomique du Canada limitée, Étude d'impact sur l'environnement, p. 37-38.].

Diverses questions de retraitement et de recyclage restent sans réponse. Comment évacuerait-on les déchets moins radioactifs? Où implanterait-on l'usine de retraitement et quels en seraient les effets? Quelles sont les conséquences de la combustion d'uranium enrichi ou de combustible à mélange d'oxydes (MOX)? Dans quelle mesure ces procédés accroîtraient-ils l'exposition des travailleurs et du public? À quel point la manutention et le stockage permanent de tous les produits seraient-ils sûrs? Ainsi, les expériences menées à court terme par EACL sur des formes de déchets solidifiés de haute activité indiquent que les contaminants se dissoudraient très lentement. Toutefois, on ne comprend pas encore bien ce qu'il advient à long terme des déchets solidifiés [L.H. Johnson et autres, D-Barrières, p. 45 et 341.]. Dans une récente évaluation comparative de sûreté à long terme consacrée aux taux de libération de radionucléides de combustible usé en Écosse et de déchets vitrifiés de retraitement, EACL a constaté que ces taux étaient supérieurs dans le cas des déchets vitrifiés, même dans le cas de radionucléides dont l'inventaire initial était bien moindre dans ces déchets. Pour certains radionucléides, les taux de libération étaient supérieurs jusqu'à six ordres de grandeur [P. McKay, D.S. Kendall, E.G. Watt et D.M. Wuschke, "Assessment of the direct disposal of spent AGR fuel," dans S. Slate, F. Feizollahi et J. Creer (dir), Proceedings of the Fifth International Conference on Radioactive Waste Management and Environmental Remediation ICEM ‘95, Volume 1, Cross-cutting Issues and Management of High-level Waste and Spent Fuel(engagement 61, complément d'information 73), p. 215-219.].

On fait du retraitement en Inde, en Russie, au Japon, au Royaume-Uni et en France. Ces deux derniers pays en font aussi commercialement pour plusieurs autres pays. Au total, on retraiterait de 25 à 30 % du combustible usé produit dans le monde [B.A. Semenov, "Disposal of spent fuel and high-level radioactive waste: Building international consensus," bulletin de l'AIEA, vol. 34, numéro 3 (1992), p. 2-6, citation dans Safety Assessment Management, An International Comparison of Disposal Concepts and Postclosure Assessments for Nuclear Fuel Waste Disposal, p. 6.]. Si cette application est répandue, c'est que le retraitement et le recyclage du combustible sont inclus dans les politiques et les systèmes d'énergie nucléaire de ces pays. Étant donné le cycle de combustible à passage unique du réacteur CANDU, le prix relativement faible de l'uranium naturel et l'excédent de plutonium sur le marché mondial, il n'y a actuellement aucune incitation économique au retraitement au Canada, et il n'y a pas non plus de projet de retraitement dans ce sens au Canada. Même s'il devait y en avoir, EACL dit que, dans le cas du combustible CANDU usé, les techniques de retraitement et d'immobilisation à employer sont encore à préciser.

Certains participants à l'examen ont préconisé le retraitement et le recyclage pour éliminer la teneur en plutonium fissile du combustible usé (qui est d'environ 0,3 % dans le combustible CANDU [C. R. Frost, Current Interim Used Fuel Storage Practice in Canada, p. 63.] ) et écarter le risque que de futurs terroristes s'emparent du plutonium d'une installation de stockage permanent. D'autres participants s'inquiétaient davantage de ce que le plutonium séparé par retraitement se prête aisément à la perpétration d'actes de terrorisme et présente des risques de criticité.

À notre avis, si le retraitement et le recyclage sont propres à réduire la quantité de déchets hautement radioactifs, les nombreux autres facteurs que nous avons évoqués pourraient effacer cet avantage pour l'instant.

Retraitement et transmutation

Comme le décrit l'EIE, la transmutation est un procédé nucléaire où l'on se sert de réacteurs nucléaires spécialisés ou d'accélérateurs de particules pour transformer certains radionucléides à longue période en nucléides stables ou à période plus courte. On doit retraiter le combustible usé pour en séparer les éléments en fonction de la méthode de transmutation qu'ils nécessitent. Ainsi, on se retrouve avec un grand nombre des inconvénients du retraitement, et notamment avec le besoin de stocker de façon permanente les déchets à longue période. Bien que les États-Unis, le Japon et la France étudient la transmutation, EACL soutient qu'il ne s'agit pas là d'une technique actuellement disponible ou facilement réalisable. En revanche, un participant a cité un récent rapport comme preuve que la faisabilité de la transmutation était désormais établie [P.J. Richardson, Examining the "International Consensus" on Nuclear Fuel Waste Management and Disposal, North Bay, Northwatch, PH3Pub.088, février 1997, p. 1.]. Il reste que, dans diverses études réalisées depuis vingt ans, on a conclu à l'absence d'avantages de la transmutation sur le plan de la sûreté ou des prix de revient. Dans une analyse du potentiel de la transmutation pour la réduction des déchets de combustible usé aux États-Unis, Ramspott et autres (1992) ont conclu que la quantité totale de déchets produits pourrait ne pas grandement différer de celle des déchets de retraitement. Qui plus est, on n'éliminerait pas un grand nombre de produits de fission à longue période, principal facteur de risque à long terme [L.H. Johnson et autres, D-Barrières, p. 48.]. On n'a pas obtenu de renseignements semblables pour le combustible canadien et pour les autres types de combustible usé.

Divers participants ont suggéré des modes de transmutation dont l'EIE ne parle pas. Aucune des techniques en cause ne semble techniquement ou économiquement viable pour l'instant. Enfin, le retraitement, préalable à une transmutation classique, présente des risques et des avantages incertains pour le Canada.

Stockage Provisoire

Pour notre propos, nous définirons le stockage provisoire comme l'entreposage de combustible usé en vue d'une éventuelle utilisation ou d'un stockage permanent. Contrairement au stockage permanent, ce mode de stockage temporaire s'appuie sur des mesures constantes de surveillance et d'atténuation (s'il y a lieu) et permet une récupération facile des déchets. Ces caractéristiques, associées aux appréhensions et aux incertitudes en matière de sûreté à long terme du stockage permanent et à l'espoir de découverte d'une solution technologique au problème des déchets, ont fait de l'entreposage provisoire de longue durée, l'option préférée pour bien des participants. Tout mode de stockage provisoire de longue durée offre aux générations futures plus de choix de récupération et de gestion des déchets que le stockage permanent. Toutefois, il oblige les générations futures à choisir et reporte sur elles les responsabilités et les risques de la gestion des déchets. La Commission s'est fait dire qu'il existait ainsi un risque impossible à prévoir, mais qui croissait avec le temps, de perte du contrôle institutionnel exercé sur les déchets à cause d'un effondrement social ou économique. Même sans un bouleversement aussi radical, on courrait le risque de ne pas disposer des fonds ni des compétences nécessaires au moment où on en aurait besoin pour appliquer une solution de stockage permanent. C'est pourquoi les critiques de cette option, notamment dans les milieux scientifiques, jugeaient que l'on ne devait pas laisser les déchets s'accumuler indéfiniment en stockage provisoire.

Les pratiques actuelles de stockage provisoire au Canada sont décrites à la section 2.2 de l'EIE et dans le document d'Ontario Hydro intitulé Current Interim Used Fuel Storage Practice in Canada [C.R. Frost, Current Interim Used Fuel Storage Practice in Canada.]. À l'heure actuelle, on stocke environ 1,2 million de grappes de combustible usé en piscines remplies d'eau (stockage sous eau) ou dans des silos en béton (stockage à sec) en surface au site des centrales nucléaires. La CCEA est l'organisme de réglementation et d'autorisation de ces installations. Les sites ontariens ont assez de place pour recevoir tous les déchets que les réacteurs nucléaires en place produiront d'ici l'an 2035, soit jusqu'au terme de leur cycle de vie [C.R. Frost, Current Interim Used Fuel Storage Practice in Canada, p. 17.]. Il s'agira au total de 3,3 millions de grappes de combustible [Ken Nash, dans Nuclear Fuel Waste Environmental Assessment Panel Public Hearing Transcripts, 11 mars 1996, p. 51.].

Les études indiquent que le combustible usé sous gaine intacte devrait conserver son intégrité en stockage sous eau ou à sec pendant au moins 100 ans, contre au moins 50 ans pour le combustible sous gaine endommagée. Les silos de stockage à sec devraient eux aussi durer au moins 50 ans et pourraient être remplacés au besoin. Pour passer du stockage provisoire au stockage permanent, Ontario Hydro prévoit transférer les grappes de combustible dans des conteneurs d'expédition spéciaux, les transporter vers un site de stockage permanent et les mettre dans d'autres conteneurs en prévision de leur stockage permanent. Les grappes sous gaine défectueuse exigeraient un traitement particulier. Selon le document Current Interim Used Fuel Storage Practice in Canada, avec un maintien de l'entretien et de la surveillance, les pratiques actuelles de stockage provisoire devraient continuer à assurer aussi longtemps qu'il sera nécessaire une gestion sûre et économique des déchets avec faculté de récupération [C.R. Frost, Current Interim Used Fuel Storage Practice in Canada, p. 67, citation dans Énergie atomique du Canada limitée, Étude d'impact sur l'environnement, p. 61.]. Ainsi, même si l'on devait manquer de place dans les centrales actuelles après l'an 2035 en cas de maintien de la capacité électronucléaire actuelle, on pourrait voir dans les pratiques actuelles de stockage provisoire un mode possible de gestion des déchets à long terme.

Aux audiences, les représentants d'Ontario Hydro ont dit qu'ils n'ont aucune raison de croire qu'un stockage provisoire prolongé en surface ne soit pas techniquement faisable, mais ils ont précisé ne disposer ni de plans optimisés de conception ni de renseignements suffisants pour être en mesure de conclure que le seul recours au stockage provisoire à long terme représente une stratégie acceptable. Il faudrait s'attacher à divers facteurs : attentes des organismes de réglementation et du public, lieux de stockage provisoire, plans de conception de rechange, sûreté en temps normal ou en cas d'accident ou de danger pour la sécurité, sauvegarde de l'intégrité du combustible pendant son stockage provisoire et sa manutention, passage à un stockage permanent ou adoption d'autres possibilités, incidence sur les plans de déclassement de réacteurs, entretien et coûts à prévoir [Ken Nash et Frank King, dans Nuclear Fuel Waste Environmental Assessment Panel Public Hearing Transcripts, 21 novembre 1996, p. 24-34.].

Normalement, les pratiques actuelles de stockage provisoire ne comptent que pour une fraction du risque pour la santé humaine et l'environnement que présente la production nucléaire d'électricité, laquelle reste elle-même bien en deçà des limites réglementaires. Toutefois, les déchets stockés en surface s'exposent plus aux dangers dus aux activités humaines et naturelles (actes de terrorisme, tremblements de terre) que ceux qui sont stockés de façon provisoire ou permanente dans le sol. Quelques centres actuels de stockage provisoire se situent dans des secteurs très peuplés, ce qui pourrait attirer davantage les terroristes et aviver les inquiétudes à cause de la dose collective ou pour la population et des effets de l'accumulation des déchets dans le temps. Les collectivités pourraient refuser l'idée de garder des déchets indéfiniment.

Par ailleurs, certains participants ont fait valoir que le maintien d'un stockage provisoire sur le site laisserait légitimement les déchets près des bénéficiaires de l'énergie nucléaire, les garderait à proximité du siège du gouvernement (les empêchant ainsi d'oublier trop facilement ce qu'ils n'auraient pas sous les yeux), éliminerait les problèmes et les coûts de recherche d'un site de stockage permanent et rendrait inutiles toutes les mesures de transport et de manutention avec les risques qui s'y rattachent. La Commission ne peut cependant dire à cet égard qui profite ou non de l'énergie nucléaire.

La France, l'Écosse, la Corée du Sud, les Pays-Bas et d'autres pays envisagent un stockage provisoire de longue durée dans le cadre de leurs stratégies de gestion des déchets. De plus, on fait déjà de l'entreposage provisoire central sous la terre en Suède et on a proposé une telle option aux États-Unis. Le stockage provisoire souterrain contribuerait à isoler les déchets de la biosphère et de menaces qui se présentent en surface comme les actes de terrorisme ou les tremblements de terre (les effets sismiques sont plus marqués à la surface de la terre). Toutefois, selon l'EIE, les dangers et les coûts de manutention de combustible et de construction s'en trouveraient accrus. Par rapport aux pratiques actuelles, le stockage provisoire centralisé ne présente aucun avantage net au point de vue ingénierie, sûreté ou économie, à en juger par les études citées dans l'EIE [Énergie atomique du Canada limitée, Étude d'impact sur l'environnement, p. 385.].

Cependant, si une installation souterraine de stockage provisoire centralisé pouvait facilement être convertie en dépôt permanent, les générations futures auraient un coût de stockage définitif bien moindre à payer. De plus, une telle installation permettrait d'en surveiller le comportement et d'intégrer les perfectionnements scientifiques avant qu'on ne s'engage dans la voie du stockage permanent. Le stockage provisoire serait plus sûr sous la terre qu'en surface en cas de défaillance des contrôles institutionnels. Il pourrait s'agir d'un utile compromis entre une maximisation des choix pour les générations futures et une minimisation des responsabilités qui leur seraient imposées. En tout cas, cette solution mérite d'être examinée si l'on devait tarder à créer une installation de stockage permanent ou si l'on devait décider de s'en tenir à un stockage provisoire à moyen ou à long terme.

À la demande de la Commission, EACL a envisagé un stockage provisoire souterrain qui pourrait d'emblée s'adapter à un stockage permanent sans qu'il soit nécessaire de manutentionner à nouveau le combustible usé. Au départ, cette option serait identique au concept de stockage permanent d'EACL jusqu'à la fin du stade d'exploitation où les déchets seraient mis en place et les chambres seraient remblayées et scellées par des cloisons de béton. On laisserait ensuite dégagés les galeries, les puits et certains trous de surveillance. Il faudrait résoudre un certain nombre de problèmes de conception avec les questions de sûreté qui s'y rattachent, mais on n'a constaté aucun problème de faisabilité. EACL estime que cette option demanderait une main-d'œuvre de quelque 110 personnes et coûterait annuellement au moins 20 millions (dollars de 1991) une fois que les chambres de stockage seraient scellées [Ken Dormuth, dans Nuclear Fuel Waste Environmental Assessment Panel Transcripts, 21 novembre 1996, p. 11-14.].

Stockage permanent

Nous définissons le stockage permanent comme l'entreposage définitif de combustible usé sans possibilité d'utilisation future, le but étant d'assurer une sûreté à long terme sans que des interventions constantes soient nécessaires. Si on l'atteint, cet objectif est l'avantage essentiel du stockage permanent sur le stockage provisoire. Les déchets seraient plus isolés en stockage permanent qu'en stockage provisoire et leur récupération et leur surveillance à long terme seraient difficiles, voire impossibles. Si tout se déroule comme prévu, le stockage permanent diminuerait les responsabilités et les risques pour les générations futures, mais les choix seraient moindres en matière de réutilisation, de surveillance ou de gestion des déchets.

Les tenants du stockage permanent font valoir que la génération actuelle, à la fois productrice et bénéficiaire des déchets, a l'obligation morale de fournir la technologie, les lieux et les ressources nécessaires au stockage permanent de ces déchets en toute sûreté. Selon l'option précise que l'on prend, le stockage permanent n'empêche pas nécessairement les autres possibilités. Sa réalisation pourrait s'étendre sur bien des décennies et, dans l'intervalle, de meilleures possibilités pourraient se présenter et être exploitées. Ressources naturelles Canada pense également que le stockage permanent rendrait l'énergie nucléaire plus durable si l'on n'en refile pas les coûts aux générations à venir et que l'on ferme le cycle du combustible nucléaire.

Les opposants au stockage permanent répliquent que le bouclage du cycle perpétuerait et étendrait même la production d'électricité nucléaire et de déchets, accroissant sans cesse les quantités et les dangers des déchets tant en stockage provisoire sur le site qu'en stockage permanent. Comme on connaît encore mal la sûreté à long terme du stockage permanent, ils estiment que notre devoir envers les générations futures est de cesser de produire des déchets, de surveiller étroitement les stocks déjà constitués et d'attendre une solution de rechange plus sûre. On pourrait répondre en partie au préoccupations relatives à la sûreté à long terme par des modes de stockage permanent qui permettent des démonstrations à petite échelle de ce type de stockage et une surveillance à long terme.

On a envisagé au fil des ans plusieurs moyens de stockage permanent. Il en est question au chapitre 9 de l'EIE et dans le rapport Hare. Dans la présente annexe, nous examinerons le stockage permanent dans l'espace, dans une calotte glaciaire, sur ou sous les fonds marins et dans des formations géologiques profondes.

Stockage permanent dans l'espace

On a commencé à étudier le stockage permanent de combustible usé dans l'espace avant le dépôt du rapport Hare. Un certain nombre de personnes ont préconisé cette orientation pendant l'examen. De tous les modes de stockage permanent, c'est celui qui peut le plus assurer l'isolement définitif des déchets de la biosphère. Par conséquent, il ne permettrait pas de récupérer les déchets. Nous savons que cette solution est possible au point de vue technique, mais nous convenons aussi que le coût en serait très élevé. D'après les études citées dans l'EIE, le stockage permanent dans l'espace ne serait réalisable que pour une quantité moindre de déchets hautement radioactifs de retraitement, car on aurait du mal dans la pratique à organiser le nombre de vols spatiaux nécessaires au transport des quantités actuelles de combustible. On se retrouverait avec tous les avantages et les inconvénients du retraitement, y compris avec le besoin de gérer de quelque autre manière les déchets moyennement et faiblement radioactifs. EACL a signalé que le risque d'accidents catastrophiques était d'environ 1 pour cent par vol, aussi le risque radiologique du stockage permanent dans l'espace serait supérieur à celui d'un stockage géologique. Si l'on considère que le Canada n'a ni les installations voulues ni les autorisations internationales pour évacuer de la sorte ses déchets nucléaires, cette solution ne paraît ni viable ni acceptable pour l'instant.

Stockage permanent dans une calotte glaciaire

Bien que le stockage permanent de combustible nucléaire usé dans des calottes glaciaires soit proposé depuis pas mal de temps et semble faisable, il n'a pas fait l'objet de vastes recherches. Ce concept offrirait l'avantage de situer les déchets dans un milieu qui évolue lentement et est exempt de tout organisme vivant. Si l'on utilisait une technique de mise en place avec points de fixation, les déchets seraient récupérables pendant quelques centaines d'années. Malheureusement, les glaciers canadiens sont trop petits pour que cette méthode puisse s'appliquer, d'où la nécessité de songer aux calottes glaciaires du Groenland ou de l'Antarctique. Il faudrait donc transporter les déchets sur de grandes distances. Comme aucune des régions visitées ne fait partie du territoire canadien et comme notre pays interprète ses obligations en vertu des traités comme devant l'empêcher d'avoir recours au stockage permanent dans l'Antarctique, il ne s'agit donc pas là d'une solution acceptable pour l'instant.

Stockage permanent dans les fonds marins

Entre autres propositions de stockage permanent dans les fonds marins, on recommande de mettre le combustible usé sur ou sous les grands fonds océaniques loin des marges continentales ou dans des zones de subsidence le long de marges continentales comme celle du Pacifique. La première de ces propositions a été étudiée pendant dix ans. Un groupe international d'étude des fonds marins, dont faisaient partie EACL et la Commission géologique du Canada, en a partiellement démontré l'intérêt. Nombreux sont les scientifiques qui y voient le meilleur mode de stockage permanent. Il peut offrir des garanties de sûreté, sauf en cas d'accident de transport où les conteneurs ne pourraient pas être récupérés. Selon des estimations provisoires, les coûts se compareraient avantageusement à ceux des autres modes de stockage permanent [Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire, Faisabilité de l'évacuation des déchets de haute activité sous les fonds marins. Volume 1 : Bilan des recherches et conclusions, Paris, Organisation de coopération et de développement économiques, 1988, p. 41.]. Les sites éloignés des marges continentales présentent l'avantage de se trouver dans des régions de stabilité géologique et géochimique bien loin des zones d'habitation ou d'intrusion humaines et des secteurs à grand potentiel biologique et minéral.

On n'a pas étudié à fond le stockage permanent en zones de subduction (zones bordant les marges continentales où la plaque océanique glisse sous la plaque continentale adjacente), mais cette possibilité était préconisée par un participant qui soutenait un projet d'accès par tunnel à un dépôt subocéanique situé dans une zone de subduction ou à proximité. Cette proposition n'offre pas les avantages de lieu d'implantation de l'autre proposition, mais se distingue par la capacité que l'on aurait de transporter les déchets plus profondément avec le temps dans les entrailles de la terre. L'intéressé prétend que, si sa proposition devait être mise à exécution globalement à l'échelle internationale, elle coûterait moins cher que de multiples installations nationales de stockage permanent en zone terrestre [J.R. Baird, Subductive Waste Disposal Method, Comments on the Environmental Impact Statement, Nanaimo, 31 mars 1994, p. 12.]. Avec l'un ou l'autre de ces modes de stockage dans les fonds océaniques, on peut penser que la récupération des déchets serait difficile, voire impossible.

Comme le Canada interprète ses obligations en vertu de la Convention de Londres sur l'immersion des déchets (1972) comme lui interdisant tout stockage permanent dans les fonds marins, ces orientations exigeraient une acceptation internationale par renégociation et un cadre international de réglementation, aspects auxquels personne ne travaille pour l'instant. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) interdit l'«immersion en mer» (mieux décrite comme une évacuation exécutée en mer) et donc tout stockage permanent dans les fonds marins. L'auteur de la proposition de stockage en zone de subduction fait valoir que, comme ce stockage aurait lieu dans les eaux territoriales (200 milles) canadiennes, on ne saurait raisonnablement l'interpréter comme une violation de la Convention de Londres. Ainsi, la Suède construit actuellement un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs à 50 mètres sous les fonds de la mer Baltique. Nous faisons également remarquer que, comme la proposition d'entreposage en zone de subduction vise un stockage exécuté non pas en mer mais par un tunnel d'accès courant sous les fonds marins, la LCPE pourrait ne pas s'y appliquer. Il reste que la Commission n'est pas en mesure d'étudier davantage ces affirmations ni le bien-fondé de la proposition.

Stockage permanent dans une formation géologique

Par stockage permanent dans une formation géologique, on entend l'enfouissement de combustible en profondeur dans un type de configuration rocheuse et technique (installation) parmi plusieurs possibles. Aussi ce type de stockage peut faire en partie appel aux techniques minières existantes. Le stockage géologique est le mode de gestion à long terme auquel s'intéressent activement la plupart des autres pays ayant des déchets de combustible nucléaire. Il est appuyé par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De vastes travaux de recherche et développement y ont été consacrés et il y a un ferme consensus scientifique sur sa stabilité. Le concept de stockage permanent en profondeur dans la roche plutonique qu'a élaboré EACL constitue une variante de cette orientation.

Le stockage permanent se prêterait plus facilement à une surveillance ou à une récupération des déchets dans une formation géologique que dans l'espace, dans une calotte glaciaire ou dans les fonds marins. Un aménagement par «chambres et piliers» comme le prévoit le concept d'EACL serait supérieur, pour la facilité de récupération et d'autres interventions, à un aménagement souterrain par trous de forage profonds ou autre. S'il est partiellement possible de tenir compte de la préférence des participants pour un stockage provisoire par opposition à un stockage permanent en formation géologique en améliorant les capacités de surveillance et de récupération en postfermeture, ces perfectionnements risquent de compromettre la réalisation de l'objectif de sûreté passive d'une installation de stockage permanent. Bien que moins exposé aux dangers naturels ou artificiels qu'une installation en surface, un dépôt souterrain court certains risques : trou de forage laissé ouvert par mégarde, intrusion humaine accidentelle ou délibérée, tremblements de terre, glaciation ou transformation à long terme de l'environnement.

Parmi les milieux géologiques envisagés pour une installation souterraine de stockage permanent, mentionnons l'argile, le tuf volcanique, le basalte, la roche plutonique (granite ou gabbro), le sel gemme et le schiste argileux. Comme le Canada ne semble disposer de gisements appropriés que pour les trois dernières de ces substances [Énergie atomique du Canada limitée, Étude d'impact sur l'environnement, p. 380-381.] et que le rapport Hare a cité celles-ci comme les trois premiers choix s'offrant au Canada, nous nous limiterons à leur examen. Ni le sel gemme ni les schistes argileux n'ont été examinés sur le terrain dans le cadre du Programme canadien de gestion des déchets de combustible nucléaire. Aux États-Unis, on songe activement aux formations tufacées comme milieu de stockage permanent. En Belgique, on a choisi les argiles épaisses qui sont aussi étudiées en France, en Espagne et en Suisse.

On s'intéresse à la roche plutonique comme milieu privilégié en Finlande et en Suisse et on en fait aussi l'étude en France, au Japon, en Suisse, en Argentine et en Inde. EACL a proposé de faire du stockage permanent dans les formations plutoniques du Bouclier canadien et examine ces roches depuis 18 ans. Le Bouclier s'étend sur le centre et l'est du Canada. On trouve également des roches plutoniques ailleurs au Canada, mais elles sont enfouies sous les couches sédimentaires. Comme elles sont répandues, notamment en Ontario où la plupart des déchets sont produits, on a un plus grand choix de sites d'implantation que dans les formations de sel gemme ou de schiste argileux. Au nombre des autres caractéristiques avantageuses des formations plutoniques du Bouclier, on compte la stabilité géologique, le bas modelé topographique qui ralentit le mouvement des eaux souterraines, le potentiel minéral présentant un intérêt économique très secondaire ou partiellement connu et dont on pourrait se passer, et l'existence constatée d'unités géologiques d'une importance suffisante pour abriter une installation offrant les propriétés physico-chimiques recherchées. Parmi les inconvénients, on relève la présence aux profondeurs de stockage d'eaux souterraines salées susceptibles de corroder les conteneurs au contact de l'oxygène, ainsi que l'existence de fractures pouvant s'étendre jusqu'à la surface et servir de canal au transport des contaminants, et de fortes contraintes dans des masses non fracturées qui rendent nécessaire l'adoption de mesures spéciales de conception.

L'Allemagne, la Russie et l'Ukraine ont choisi le sel comme milieu de stockage permanent. C'est aussi une possibilité que l'on examine en Espagne, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Le rapport Hare en a fait son deuxième choix pour le Canada. Dans notre pays, on trouve des gisements de sel gemme en Ontario, à la baie d'Hudson, dans les provinces des Prairies, dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le littoral atlantique. On dispose de base de données sur un grand nombre de ces formations. Seul le gisement ontarien se trouve dans une province qui produit de l'énergie nucléaire, mais il y est de peu d'étendue et, comme il se situe dans le sud-ouest de cette province, il avoisine des zones très peuplées et la frontière canado-américaine.

La présence de sel révèle que les eaux souterraines ont depuis longtemps disparu, mais cette substance se distingue aussi par sa faible perméabilité et sa haute conductivité thermique, propriétés se prêtant au stockage permanent des déchets nucléaires. Ses propriétés défavorables sont sa corrosivité, sa grande solubilité et son peu de capacité de sorption. La plasticité du sel gemme l'expose moins à l'instabilité géologique que d'autres roches, mais risque de compromettre la stabilité du dépôt. Sa fréquente association avec des gisements de potasse ou d'hydrocarbures et sa valeur marchande en soi sont contraires aux dispositions du texte de réglementation R-72 de la CCEA, qui stipule que «la probabilité que la roche encaissante soit exploitée comme ressource naturelle devrait être faible». On entend ainsi rendre moins probable toute intrusion humaine intempestive dans le dépôt.

Le rapport Hare a recommandé les schistes argileux comme troisième choix pour le Canada. On peut trouver des formations schisteuses épaisses là où on trouve du sel gemme sur le territoire canadien à l'exception du littoral atlantique. Elles sont plus disséminées dans le sud de l'Ontario. Les schistes argileux offrent le double avantage d'une faible perméabilité et d'excellentes caractéristiques de sorption. Leurs inconvénients sont cependant leur faible résistance, leur composition et leurs propriétés variables et leur association avec les hydrocarbures ou des roches renfermant des eaux souterraines en abondance. Les mêmes conclusions s'imposent pour les schistes que pour le sel gemme en ce qui a trait à la répartition géographique et à la proximité de ressources naturelles exploitables.

Divers participants ont suggéré une variante du stockage terrestre en milieu géologique, soit un stockage au-dessous des centrales nucléaires où les déchets sont actuellement stockés. Même le rapport Hare évoque cette possibilité, faisant observer que les formations schisteuses sont attrayantes parce qu'elles sont immédiatement présentes sous la plupart des centrales ontariennes actuelles. L'EIE déclare qu'aucun des sites actuels n'a été étudié au point de vue de sa faisabilité technique et qu'aucune centrale ne se situe dans le Bouclier canadien. On doit cependant ajouter que les schistes argileux se trouvent tous en milieu plutonique du même âge que le Bouclier sous des strates sédimentaires ou à proximité de ce même Bouclier ou d'autres roches plutoniques plus jeunes. Il reste que, si nous excluons les sites extérieurs aux zones sismiques 0 et 1 ainsi que le propose EACL, les centrales du Québec et du Nouveau-Brunswick seraient à éliminer (voir la figure 5 au chapitre 3 du présent rapport).

Le stockage permanent sur place est un mode décentralisé offrant un grand nombre des avantages et des inconvénients du stockage provisoire sur place. Toutefois, selon les estimations d'EACL, pour implanter deux installations capables individuellement de stocker de façon permanente cinq millions de grappes de combustible, il en coûterait 30 fois plus cher que pour construire une installation unique pouvant recevoir 10 millions de grappes. Comme il faut déjà beaucoup dépenser pour une seule installation, on voit principalement pourquoi aucun pays n'a opté pour le stockage permanent décentralisé.

Les participants ont mis de l'avant d'autres possibilités du même ordre comme le stockage permanent dans des mines désaffectées ou des cavernes (naturelles). Nous ne disposons pas de beaucoup de renseignements sur l'une et l'autre de ces possibilités, mais nous savons que des mines désaffectées ont servi au stockage permanent de certains types de déchets radioactifs. Nous supposons que de tels emplacements ne conviendraient pas techniquement en raison de la nature et des propriétés de la roche d'accueil, de la proximité, surtout dans le cas des mines désaffectées, de gisements et du risque donc d'intrusion à des fins d'exploration minérale, ainsi que de la présence de fractures ou de cavités naturelles ou artificielles dans la roche avec l'insécurité qui s'ensuit. Ces inconvénients rendraient la géosphère moins efficace comme élément d'un système à barrières multiples. En revanche, il faut dire qu'il y a beaucoup d'emplacements connus. Les chances de trouver un site approprié paraissent minces, mais l'argent et le temps épargnés dans la recherche, la caractérisation et l'excavation d'un site pourraient justifier que l'on étudie davantage cette orientation.