Rapport de la commission d'examen

23 septembre 1988 : L'honorable Marcel Masse, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, renvoie la proposition en examen public.

4 octobre 1989 : L'honorable Lucien Bouchard, ministre de l'Environnement, constitue la Commission et en fait connaître le mandat.

1er décembre 1989 : Le Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales (BFEEE) annonce la production de deux documents, le premier par le Lura Group (La gestion des déchets de combustible nucléaire, avril 1989) et l'autre par Acres International (Examen des diverses méthodes utilisées par les nations industrialisées pour la gestion et l'évacuation des déchets nucléaires de haute radioactivité, avril 1989). Il annonce également la diffusion d'un document d'EACL ayant pour titre La gestion des déchets de combustible nucléaire au Canada, ainsi que des renseignements d'une base de données sur les déchets nucléaires avec une liste de documents et des mots clés d'extraction. Cette documentation doit aider les participants à se préparer aux séances de délimitation du champ de l'examen.

23 mars 1990 : L'honorable Lucien Bouchard, ministre de l'Environnement, nomme le nouveau président de la Commission.

Printemps 1990 : La Commission commence à publier le bulletin d'information Dialogue, dont six numéros paraissent à intervalles réguliers du printemps de 1990 au printemps de 1994.

3 et 18 mai 1990 : On annonce les dates et les lieux de journées d'accueil tenues par le secrétariat de la Commission; vingt rencontres ont lieu dans 16 collectivités :

Journées d'accueil du printemps de 1990

• Nouveau-Brunswick
  • 22 mai : Lord Beaverbrook Hotel, Fredericton
  • 23 mai : Holiday Inn, Saint John
  • 24 mai : Rodd Park House, Moncton
• Québec
  • 28 mai : Loews Le Concorde, Québec
  • 29 mai : Hôtel des Gouverneurs, Trois-Rivières
  • 30 et 31 mai : Le Centre Sheraton, Montréal
• Ontario
  • 5 juin : Venture Inn, Ottawa
  • 6 juin : Oshawa Civic Auditorium, Oshawa
  • 7 et 8 juin : Ramada Hotel Downtown, London
  • 11 juin : President Hotel, Sudbury
  • 12 et 13 juin : Senator Hotel, Timmins
  • 14 juin : Red Oak Inn, Thunder Bay
  • 25 et 26 juin : Delta Chelsea Inn, Toronto
• Manitoba
  • 18 juin : Winnipeg Convention Centre, Winnipeg
• Saskatchewan
  • 19 juin : Regina Inn, Regina
  • 20 juin : Sheraton Cavalier, Saskatoon

Été 1990 : Les membres de la Commission visitent le laboratoire de recherches souterrain de Whiteshell à Pinawa, ainsi que la centrale nucléaire de Pickering d'Ontario Hydro.

15 août 1990 : La Commission constitue le Groupe d'examen scientifique et en fait connaître le mandat.

24 août et 11 octobre 1990 : On annonce les dates et les lieux des réunions d'étude publique de détermination de l'importance des problèmes; 19 rencontres ont lieu dans 14 collectivités :

Réunions d'étude publique de détermination de l'importance des problèmes

• Ontario
  • 22 et 23 octobre : St. Lawrence Hall, Toronto
  • 23 octobre : Robert McLaughlin Gallery, Oshawa
  • 24 octobre  : Marconi Club, London
  • 29 octobre : Red Oak Inn, Thunder Bay
  • 30 octobre : President Hotel, Sudbury
  • 8 novembre : Venture Inn, Ottawa
• Nouveau-Brunswick
  • 5 et 6 novembre : Aitken Bicentennial Exhibition Centre, Saint John
  • 6 et 7 novembre : Fredericton Inn, Fredericton
• Québec
  • 13 novembre : Hôtel des Gouverneurs, Trois-Rivières
  • 14 novembre : Club des employés civils de Québec, Québec
  • 15 et 16 novembre : Le Nouvel Hôtel, Montréal
• Saskatchewan
  • 19 novembre : Regina Inn, Regina
  • 20 et 21 novembre : Holiday Inn, Saskatoon
• Manitoba
  • 22 novembre : Delta Winnipeg, Winnipeg

5 novembre 1990 : La Commission diffuse une procédure d'examen, des compilations hebdomadaires des communications aux journées d'étude publique de détermination de l'importance des problèmes, ainsi que des transcriptions des travaux de ces mêmes rencontres.

6 mars 1991 : La Commission tient un atelier à Thunder Bay sur les questions autochtones par rapport au concept de stockage proposé.

15 mars 1991 : Trois membres de la Commission participent à la septième conférence nationale de Pugwash Étudiant du Canada à l'Université d'Ottawa et y entendent les étudiants se prononcer sur la proposition.

23 avril 1991 : Certains membres de la Commission visitent les premières nations Serpent River et Sagamok Anishnawbek.

24 avril 1991 : Le président de la Commission annonce la nomination d'une autochtone, Mme Maddy Howe-Harper, parmi ses membres.

13 juin 1991 : On diffuse un projet de lignes directrices pour une période d'examen public se terminant le 16 septembre 1991.

Novembre 1991 : Le président de la Commission visite différents organismes de gestion des déchets nucléaires en Europe et produit un rapport.

18 mars 1992 : Les Lignes directrices finales pour la préparation d'un énoncé des incidences environnementales sont communiquées à EACL et rendues publiques.

Mars-juin 1992 : La Commission se dote d'un programme d'activités futures pour se renseigner sur les questions prévues dans son mandat qui ne relèvent pas de la compétence d'EACL. Elle demande des renseignements à cinq organismes publics et à trois compagnies d'électricité provinciales qui produisent de l'énergie nucléaire. Elle en reçoit des réponses de septembre 1992 à octobre 1994.

2 août 1994 : La Commission diffuse son programme échelonné d'audiences publiques.

26 octobre 1994 : La Commission diffuse l'EIE produite par EACL en vue d'une période d'examen public se terminant le 8 août 1995.

26 octobre 1994 : Le président de la Commission annonce la nomination de M. Denis Brown, qui remplace le docteur Lionel Reese, décédé en 1993.

26 octobre 1994 : La Commission annonce les dates et les lieux des journées d'accueil de l'automne; dix rencontres ont lieu dans huit collectivités :

Journées d'accueil de l'automne 1994

• Ontario
  • 16 novembre : York Lanes, Université York, North York
  • 17 novembre : Davis Centre, Université de Waterloo, Waterloo
• Nouveau-Brunswick
  • 21 novembre : Pavillon Rémi-Rossignol, Université de Moncton, Moncton
  • 22 et 23 novembre : Bibliothèque régionale de Saint John, Saint John
  • 24 novembre : Lord Beaverbrook Hotel, Fredericton
• Saskatchewan
  • 28 novembre : Language Institute, Université de Regina, Regina
  • 29 et 30 novembre : Delta Bessborough Hotel, Saskatoon
  • 1er décembre : Chapel Gallery, North Battleford

4 janvier 1995 : La Commission annonce les dates et les lieux des journées d'accueil de l'hiver; 20 rencontres ont lieu dans 17 collectivités :

Journées d'accueil de l'hiver de 1995

• Manitoba
  • 16 janvier : Centennial Library, Winnipeg
  • 17 janvier : Legion Hall, Lac du Bonnet
• Ontario
  • 19 janvier : The Agora, Université Lakehead, Thunder Bay
  • 6 février : Pavillon des sciences et des ressources naturelles, Sault College of Applied Arts and Technology, Sault-Ste-Marie
  • 7 février : W.H. Collin Centre, Elliot Lake
  • 8 février : Science Nord, Sudbury
  • 9 février : Timmins Square Merchants, Timmins
• Québec
  • 20 février : Station de métro McGill, Montréal
  • 21 février : La Place, Complexe Desjardins, Montréal
  • 22 février : Centre culturel Larochelle, Bécancour
  • 23 février : Pavillon Maurice Pollack, Université Laval, Québec
  • 24 février : Cour des promotions, Place Laurier, Sainte-Foy
• Ontario
  • 6 mars (après-midi) : Legion Hall, Kincardine
  • 6 mars (soirée) : Kincardine District Secondary School, Kincardine
  • 8 mars : Oshawa Centre, Oshawa
  • 9 et 10 mars : Elizabeth Beeton Auditorium, Metro Toronto Reference Library, Toronto
  • 22 mars : Policy Studies Building, Université Queen's, Kingston
  • 23 mars (jour) : Cour Eaton, Centre Rideau, Ottawa
  • 23 mars (soirée) : L' Agora, Université d'Ottawa, Ottawa
  • 24 mars : Centre commercial Bayshore, Nepean

30 mars 1995 : Le président de la Commission annonce la nomination de Mme Mary Jamieson, qui remplace Mme Maddy Howe-Harper, décédée vers la fin de 1994.

16 juillet 1995 : La Commission diffuse un projet de procédure pour les audiences publiques en vue de recueillir des commentaires et rappelle aux participants qu'ils ont jusqu'au 8 août pour commenter l'EIE.

6 octobre 1995 : Le Groupe d'examen scientifique présente son rapport à la Commission et le rend public.

12 décembre 1995 : La Commission fait une demande de complément d'information à EACL et annonce que des audiences publiques tenues en trois étapes débuteront le 11 mars 1996.

1er février 1996 : On annonce les dates, les lieux et les sujets de la phase I des audiences et diffuse les procédures d'audiences. À cette étape, on s'attache aux grands enjeux sociaux de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Les audiences de cette phase durent trois semaines :

Audiences de la Phase I - Ontario

11-15 mars : Auditorium, troisième étage, 4900, rue Yonge, North York

• 11 mars : Généralités
• 12 mars : Considérations éthiques et vues des peuples autochtones
• 13 mars : Risques et éléments d'incertitude
• 14 mars : Risques, coûts et avantages
• 15 mars : Critères de sûreté et d'acceptabilité

25-26 mars : Dan Beer Arena, Pickering

• 25 mars : Généralités
• 26 mars : Sélection du site de l'installation et critères de sélection

27-29 mars : Auditorium, troisième étage, 4900, rue Yonge, North York

• 27 mars : Démarche de sélection de site
• 28 mars : Transport
• 29 mars : Organisme de mise en œuvre et de gestion

29 avril : résidence Bartley, Université Lakehead, Thunder Bay

• Discussion générale et points de vue des peuples autochtones

30 avril : Canisius Hall, Université Laurentienne, Sudbury

• Discussion générale

2-3 mai : Lyons Hall, Chalk River

• Discussion générale avec un accent sur la démarche de sélection de site

27 février 1996 : La Commission diffuse la liste et de brèves notes biographiques des conférenciers invités aux audiences publiques de la phase I, qui sont consacrées aux grands enjeux sociaux.

15 avril 1996 : On annonce les dates, les lieux et les sujets des audiences de la phase II. Il s'agit de séances techniques portant sur la sûreté à long terme (période de postfermeture) du concept de stockage géologique d'EACL d'un double point de vue scientifique et technique. On réserve deux jours aux questions relatives à la période de préfermeture de l'installation de stockage proposée. On tient des séances qui durent deux semaines et demie :

Audiences de la Phase II - Ontario

10-14 et 17-25 juin : Auditorium, troisième étage, 4900, rue Yonge, North York

• 10 juin : Aspects techniques de la caractérisation de site et disponibilité de sites
• 11 juin : Discussion générale avec un accent sur le système à barrières multiples
• 12 juin : Conteneur de stockage et conditionnement des déchets de combustible nucléaire
• 13 juin : Environnement de l'installation de stockage
• 14 juin : Formation rocheuse environnante ou géosphère
• 17 juin : Environnement de surface et biosphère
• 18 juin : Critères d'évaluation de rendement, risques et éléments d'incertitude
• 19 juin : Évaluation de rendement, modélisation et analogues
• 20 juin : Discussion générale
• 21 juin : Discussion générale

27-28 juin : Elizabeth Beeton Auditorium, Metro Toronto Reference Library, Toronto

• 27 juin : Effets de l'installation de stockage sur l'environnement et la santé
• 28 juin : Effets socio-économiques de l'installation de stockage

9 mai 1996 : La Commission rend public le complément d'information demandé au promoteur en décembre 1995.

30 mai 1996 : Le président de la Commission annonce la nomination de M. Dougal McCreath en remplacement de M. William Fyfe, qui a démissionné à la fin d'avril 1996.

18 juillet 1996 : La Commission annonce que les audiences de la phase II seront prolongées en vue de l'examen des nouveaux renseignements présentés ou mentionnés par EACL dans sa Réponse à la demande de renseignements (mai 1996) et à l'occasion des audiences de juin. On annonce également la disponibilité de divers documents devant être examinés pendant cette prolongation, ainsi que le report des séances de la phase III en janvier 1997.

25 septembre 1996 : On fait connaître les dates et les lieux des séances supplémentaires de la phase II; les séances techniques en question durent quatre jours :

Audiences de prolongation de la Phase II - Ontario

18-21 novembre : the Great Hall, St. Lawrence Hall, Toronto

• 18 novembre : Concept de stockage à barrières multiples : éléments, options, souplesse, robustesse
• 19 novembre : Évaluation de postfermeture : caractère approprié et souple de la méthodologie et acceptabilité
• 20 novembre : Évaluation de préfermeture : plan de conception de référence, méthodologie et effets
• 21 novembre : Discussion technique générale avec un exposé sur le stockage provisoire à long terme

1er novembre 1996 : On annonce les dates et les lieux des séances (communautaires) de la phase III; on se rendra ainsi dans 16 collectivités, dont trois collectivités des premières nations, pour entendre les gens se prononcer sur la sûreté et l'acceptabilité du concept de stockage permanent de déchets nucléaires et sur toute autre question relevant du mandat de la Commission. Au total, 22 séances ont lieu :

Audiences de la Phase III

• Saskatchewan
  • 13-14 janvier : Commonwealth Ballroom, Ramada Hotel, Saskatoon
• Manitoba
  • 16 janvier : Multiplex Arena, première nation Sagkeeng, Manitoba
  • 27-28 janvier : The Club, Hôtel Fort Garry, Winnipeg
• Ontario
  • 29 janvier : Scanbia Room, Valhalla Hotel, Thunder Bay
  • 30 janvier : Ginoogaming Complex, première nation Ginoogaming, Long Lac
  • 31 janvier : Royal Canadian Legion Hall, Atikokan
  • 10 février : Main Hall, Porcupine Dante Club, Timmins
  • 11 février : Empress Ball Room, Howard Johnson Hotel, North Bay
  • 13 février : Cutler Community Centre, première nation Serpent River, Serpent River
  • 24 février : Section 340, Légion royale canadienne, Port Elgin
  • 25-26 février : Auditorium, troisième étage, 4900, rue Yonge, North York
  • 27 février : Section 43, Légion royale canadienne, Oshawa
• Nouveau-Brunswick
  • 10-11 mars : Loyalist Room, Saint John Trade and Convention Centre, Saint John
• Québec
  • 13 mars : Salle Grande Hermine, Pavillon Jacques Cartier, Parc de l'île St-Quentin, Trois-Rivières
  • 24-25 mars : Salle Dorchester, Le Nouvel Hôtel, Montréal
• Ontario
  • 26-27 mars : Section 351, Légion royale canadienne, Ottawa

24 janvier 1997 : La Commission annonce que ses procédures d'audiences seront modifiées pour que les participants aux audiences puissent présenter une déclaration finale par écrit avant le 18 avril 1997.

Février 1998 : La Commission présente son rapport aux ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles.