Aménagement de 20 lots résidentiels sur le territoire de la Nation Anishinabe de Wauzhushk Onigum

Les Anishinabe de Wauzhushk Onigum ont un besoin immédiat de construire 25 maisons au cours des deux prochaines années. Il s'agira d'aménager 20 lots, dont 10 sur 1st Portage Road, 2 sur Skead Lane et 3 sur Devil's Road. 10 lots sur 1st Portage Road, 2 lots sur Skead Lane, 3 lots sur Devil's Gap Road, 2 lots sur Fire Road, 1 lot sur Kinew, et la démolition de 2 maisons condamnées sur Matheson Bay Road. Les activités du projet comprendront le défrichage et l'essouchement des arbres et de la végétation sur les lots sélectionnés, le dynamitage, l'excavation, le remblayage si nécessaire, le raccordement aux canalisations d'eau et la construction de fosses septiques. Tous les lots seront desservis par un raccordement à la conduite d'eau communale sur les routes et les lignes électriques existantes. L'ensemble de la réserve est constitué d'un important substrat rocheux et la plupart des zones nécessitent des travaux de dynamitage pour les fondations et l'installation des services essentiels (eau et égouts). Les activités de construction devraient être terminées à la fin de l'automne 2023.

Dernière mise à jour

Fin de la Période de Consultation Publique et avis de Détermination

2023-09-21 - La période de consultation publique sur le projet est terminée. Services aux Autochtones Canada a publié son avis de détermination et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision a été prise en tenant compte des facteurs suivants:

  • l'aménagement des lots fournit de nouveaux logements à la communauté pour répondre à la croissance de la population;
  • les meilleures pratiques de gestion relatives à la viabilisation et à l'aménagement des lots seront mises en œuvre.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet permette de réduire ou d'éviter les effets négatifs potentiels sur:

  • Végétation: i) perte de végétation/perte d'habitat (habitat forestier); ii) colonisation potentielle d'espèces non indigènes et/ou envahissantes; iii) rencontre d'espèces en péril protégées ou de leur habitat tel que défini dans la loi sur les espèces en péril.
  • Oiseaux migrateurs et autres oiseaux: i) risque de perturbation ou d'atteinte aux nids et aux œufs.
  • Faune terrestre: i) perturbations ou dommages potentiels pour la faune terrestre, blocage du corridor de déplacement et du site de repos; iii) perte temporaire d'habitat pour la faune terrestre; iv) rencontre d'espèces protégées en péril ou de leur habitat tel que défini dans la loi sur Les Espèces en Péril (LEP);
  • Qualité de l'air: i) poussières fugitives provenant des activités de construction; ii) émissions des véhicules de construction;
  • Bruit: i) impacts sonores temporaires dus à l'utilisation d'équipements lourds et aux activités de construction;
  • Santé et sécurité humaines: i) risques potentiels pour la sécurité liés à l'utilisation d'équipements lourds, à l'augmentation du trafic et aux dangers du chantier; ii) risques potentiels pour la sécurité liés à l'utilisation d'équipements; iii) impacts potentiels sur la santé humaine liés à une conception, une installation, un fonctionnement ou un entretien inadéquats des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Les mesures d'atténuation et les meilleures pratiques de gestion pour ces effets négatifs potentiels sont les suivantes :

  • Végétation: i) Les perturbations de la végétation existante doivent être réduites au minimum. Une fois le projet achevé, les zones perturbées doivent être replantées avec des espèces indigènes. La terre végétale doit être stockée séparément et utilisée pour la restauration des zones perturbées ; ii) le matériel de construction sera nettoyé avant d'être amené sur le site afin d'éviter l'introduction d'espèces exotiques provenant d'autres sites ; iii) si l'une des espèces végétales protégées en péril est rencontrée au cours de la construction, un ordre d'arrêt des travaux sera immédiatement émis. Les travaux ne doivent pas commencer tant qu'une enquête n'a pas été menée par un biologiste qualifié en collaboration avec les organismes de réglementation compétents.
  • Oiseaux migrateurs et autres oiseaux: i) les travaux seront effectués de manière à projeter les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les déranger, ou de détruire, de déranger ou de prendre leurs nids ou leurs œufs, conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs. Si l'enlèvement de la végétation nécessaire au projet sera effectué en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs, pour la communauté. Si la végétation doit être enlevée pendant cette période, un écologiste qualifié étudiera le site avant l'enlèvement. Si des nids actifs sont découverts, les travaux seront interrompus et ECCC sera contacté.
  • Faune terrestre: i) si une espèce désignée par la LEP comme "menacée" ou "en voie de disparition" pénètre dans la zone de construction, toutes les activités de construction doivent être interrompues immédiatement jusqu'à ce que l'individu ait quitté la zone de son propre chef et ECCC doit être contacté pour déterminer si un permis LEP est nécessaire. Les espèces "préoccupantes" ou les autres espèces sauvages peuvent être déplacées par l'inspecteur de l'environnement à l'extérieur de la zone du projet.
  • Qualité de l'air: i) les véhicules et les équipements seront inspectés pour s'assurer qu'ils sont en bon état; ii) la marche au ralenti des véhicules et des équipements sur le site sera découragée et, dans la mesure du possible, limitée; iii) la poussière générée par les activités de construction sera contrôlée à l'aide de pulvérisateurs d'eau, le cas échéant; iv) les stocks et les sols/surfaces exposés seront recouverts de couvertures anti-érosion, de bâches, de liants de sol ou d'autres moyens appropriés, dans la mesure du possible. L'entrepreneur doit inspecter et réparer régulièrement les dispositifs de contrôle et de stabilisation de l'érosion et s'assurer qu'ils réduisent efficacement la poussière dans l'air; v) les stocks à long terme qui ne sont pas activement utilisés seront ensemencés (avec un mélange de graines naturelles) ou recouverts d'une couche de terre, et les surfaces du sol seront restaurées et revégétalisées dès que possible; vi) les véhicules transportant de la terre, des agrégats ou des matériaux fins ou poussiéreux seront couverts afin de réduire au minimum la production de poussière; vii) les travaux de construction seront évités pendant les périodes de vent excessif (>30 km/h) et de sécheresse afin de réduire au minimum le rejet de particules en suspension dans l'air; viii) le transport et la livraison des matériaux de construction seront assurés par des camions et des véhicules utilitaires; ix) le transport et la livraison des matériaux de construction seront programmés de manière à minimiser la quantité de matériaux de construction en vrac stockés sur le site à un moment donné; x) la vitesse sera limitée à 20 km/h dans la zone du projet afin de contrôler la production de poussière.
  • Bruit: i) la construction (y compris le fonctionnement et l'utilisation des machines) n'aura pas lieu en dehors des heures de travail normales afin de minimiser les nuisances; ii) tous les véhicules seront correctement réglés et équipés de dispositifs d'atténuation du bruit; iii) l'équipement sera correctement entretenu ou remplacé afin de respecter les limites d'émission sonore des équipements de construction, telles qu'elles figurent dans la publication NPC-208 du Ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario.
  • Santé et sécurité des personnes: i) un plan de santé et de sécurité sera préparé pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs de la construction. La santé et la sécurité doivent être conformes aux règlements applicables en matière de santé et de sécurité et aux normes de l'Association Canadienne de Normalisation (CSA); ii) la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées autonomes doivent être conformes aux normes et aux codes décrits dans le Protocole pour les Systèmes Décentralisés d'Approvisionnement en Eau et de Traitement des Eaux usées dans les Communautés des Premières Nations (2010) de Services aux Autochtones Canada.

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

Participer

Personnes-ressources

Agente de l'environment
Hannah Silvaggio, Agente de l'environment
100 Anemki Place, Bureau 101
Fort William First Nation (Ontario) P7J 1A5
Téléphone : 807-624-5921
Courriel : hannah.silvaggio@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Anishinabe de Wauzhushk Onigum (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-07-21

  • Promoteur

    Anishinabe de Wauzhushk Onigum

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    85782

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