Évaluation régionale potentielle dans les contreforts du sud-ouest de l'Alberta

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a reçu une demande d'évaluation régionale dans le sud-ouest de l'Alberta dans les zones entourant le projet de livraison parcours ouest 2023 (NOVA Gas Transmission Ltd.).

Dernière mise à jour

27 février 2023 — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a décidé qu'une évaluation régionale visant les contreforts du sud-ouest de l'Alberta n'est pas justifiée sous la Loi sur l'évaluation d'impact. Les motifs de la décision sont fournis dans la Réponse du ministre.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Réponse du ministre concernant la demande d'évaluation régionale PDF (196 Ko) 27 février 2023
1 Request for Regional Assessment (anglais seulement) PDF (10,5 Mo) 29 novembre 2022

Personnes-ressources

Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0862
Courriel : information@iaac-aeic.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Contreforts du sud-ouest de l'Alberta (Alberta)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2022-11-29

  • Promoteur

    Sans objet

  • Autorités

    • Agence d'évaluation d'impact du Canada

  • Type d'évaluation

    Demande de désignation non applicable

  • Numéro de référence

    84148

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :