Reconstruction du quai à Little Judique Ponds

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans Canada prépare la démolition partielle et la reconstruction de la structure 401. La nouvelle construction est un quai marginal en forme de paroi berlinoise qui encapsulera l'encaissement en bois existant. Des travaux d'excavation seront effectués afin de pouvoir mettre en place la structure de la paroi berlinoise. De plus, la structure 304 sera partiellement enlevée afin que la structure 401 puisse être étendue. Afin d'encapsuler correctement la structure existante, la nouvelle structure sera décalée d'environ 1,5 m à 2 m, ce qui signifie que la surface de la structure sera augmentée d'environ 175 m². Les matériaux excavés seront évacués sur place. Les services électriques existants seront enlevés et de nouveaux services électriques seront mis en place.

Dernière mise à jour

Avis de décision

Moncton – 10 octobre 2023 – Pêches et Oceans Canada – Ports pour petits bateaux (MPO-PPB)  a déterminé que le projet reconstruction du quai aux étangs de Little Judique n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement]. MPO-PPB peut par conséquent réaliser le projet.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

· répercussions sur les droits des peuples autochtones;

· connaissances autochtones et communautaires;

· commentaires reçus du public; et

· mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

· Tout le personnel de construction est tenu de signaler au superviseur des travaux tout matériau inhabituel déterré au cours des activités du projet. Dans les cas où l'on pense qu'il s'agit d'une ressource archéologique, le superviseur des travaux arrêtera immédiatement les travaux à proximité de la découverte et en informera son supérieur et le gestionnaire de projet des PPB. En cas de découverte de restes humains ou de preuves de sépultures, les travaux d'excavation sont immédiatement interrompus et l'organisme chargé de l'application de la loi le plus proche est immédiatement contacté par le gestionnaire de projet des PPB et/ou le superviseur des travaux.

· L'entrepreneur doit obtenir tous les permis nécessaires (par exemple, le permis d'élimination des déchets, etc.) et se conformer à la législation en vigueur.

· Toutes les limitations de vitesse affichées seront strictement respectées, de même que les restrictions de poids saisonnières.

· Le nombre de déplacements de camions sera limité au minimum.

· L’autorité portuaire coordonnera toutes les activités de construction et de navigation dans le port pendant la durée du projet afin d'éviter toute interférence inutile avec les pêcheurs et les usagers du port. Toutes les stipulations des autorités fédérales, provinciales ou municipales ou de leurs agents doivent être suivies à la lettre.

· Le stockage des matériaux de construction sera effectué de manière à minimiser l'impact visuel sur les propriétés voisines (c'est-à-dire en réduisant la durée de stockage, en limitant la hauteur des piles, etc.

· Sur le site, les équipes doivent disposer d'un équipement de nettoyage d'urgence en cas de déversement, adapté à l'activité concernée, et qui doit se trouver sur le site. L'équipement de nettoyage des déversements comprendra au minimum un kit de 250 litres (55 gallons) contenant des éléments destinés à empêcher un déversement de s'étendre; des barrages absorbants, des coussins et des tapis absorbants, des gants en caoutchouc et des sacs en plastique pour l'élimination des déchets. Tous les déversements ou fuites doivent être rapidement contenus, nettoyés et signalés au système de signalement des urgences environnementales 24 heures sur 24 (1-800-565-1633).

· Utiliser les machines sur les terres situées au-dessus de la ligne des hautes eaux de manière à perturber le moins possible les berges de la masse d'eau.

· Veiller à ce que les matériaux excavés soient stockés à une certaine distance et/ou protégés par une clôture anti-érosion afin d'éviter qu'ils ne retombent dans l'eau à la suite d'événements météorologiques.

· Élaborer un plan d'intervention à mettre en œuvre immédiatement en cas de déversement d'une substance nocive.

· Veiller à ce que les machines arrivent sur le site dans un état propre et qu'elles soient maintenues exemptes de fuites de liquide, d'espèces envahissantes et de mauvaises herbes nuisibles.

· Laver, ravitailler en carburant et entretenir les machines et stocker le carburant et les autres matériaux destinés aux machines de manière à éviter que des substances nocives ne pénètrent dans l'eau.

· Surveiller régulièrement la masse d'eau pour détecter tout signe de sédimentation pendant toutes les phases du travail, de l'entreprise ou de l'activité et prendre des mesures correctives si nécessaire.

· Éliminer tous les déchets (y compris les matériaux de construction et de démolition) au-dessus de la ligne des hautes eaux des masses d'eau avoisinantes afin d'éviter qu'ils ne pénètrent dans l'eau.

· Veiller à ce que les matériaux de construction utilisés dans le cours d'eau soient manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou la lixiviation dans l'eau de substances susceptibles d'être nocives pour les poissons.

· Employer des mesures de contrôle opérationnelles et techniques appropriées (p. ex. rideau de limon), approuvées par le gestionnaire de projet des PPB, autour de la zone de travail.

· Pour réduire au minimum le risque de contamination de l'habitat du poisson et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes, tout le matériel de construction qui sera immergé dans l'eau ou qui risque d'entrer en contact avec l'eau au cours des travaux doit être nettoyé et lavé pour s'assurer qu'il ne contient pas d'algues marines ni d'espèces envahissantes.

· Tenir un registre permanent de l'utilisation passée et présente et des lavages de tous les équipements afin d'illustrer les mesures d'atténuation prises contre la contamination de l'habitat du poisson par des espèces envahissantes.

· Les conditions météorologiques doivent être évaluées quotidiennement afin de déterminer le risque de conditions météorologiques extrêmes dans les zones du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie ou de vagues pour la zone de travail.

· Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera élaboré pour le site afin de minimiser le risque de sédimentation dans l'environnement marin.

· Tous les matériaux de construction utilisés doivent être propres et non toxiques (c'est-à-dire exempts de carburant, d'huile, de graisse et/ou de tout autre contaminant).

· Les déchets de construction ou tout autre matériau inutilisé doivent être récupérés pour être soit éliminés dans une installation désignée, soit stockés. En aucun cas, des matériaux ne seront délibérément jetés dans l'environnement marin ou terrestre.

· Tous les équipements destinés à être utilisés dans le milieu marin ou au-dessus de celui-ci doivent être exempts de fuites ou de revêtements de fluides à base d'hydrocarbures et/ou de lubrifiants nocifs pour l'environnement. Les tuyaux et les réservoirs doivent être inspectés régulièrement afin d'éviter les fractures et les ruptures.

· Une surveillance visuelle de la turbidité sera requise quotidiennement à proximité du projet pour s'assurer que la turbidité est limitée. Si les activités du projet entraînent un changement excessif de la turbidité qui diffère des conditions existantes de la masse d'eau environnante (c'est-à-dire une différence de couleur distincte), les travaux doivent être interrompus immédiatement afin de déterminer si d'autres mesures d'atténuation sont nécessaires.

· Toutes les substances dangereuses (toute substance toxique, inflammable, corrosive, réactive ou toxique) doivent être stockées et manipulées de manière à ne pas nuire à la vie humaine et à ne pas polluer l'environnement.

· Les éclairages doivent être protégés et orientés vers le bas et dans la direction opposée aux habitats de nidification des oiseaux.

· Tous les travaux doivent être menés conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui stipule qu'aucun nid ou œuf d'oiseau migrateur ne doit être déplacé ou obstrué pendant la phase de construction ou d'exploitation du projet. Si la construction est prévue entre avril et août, une visite du site et/ou une étude des nids sera effectuée pour s'assurer qu'il n'y a pas d'impact sur les oiseaux migrateurs ou les espèces en danger (par exemple, l'hirondelle rustique). Si d'autres oiseaux migrateurs ou espèces en péril sont identifiés sur le site du projet ou à proximité, des mesures d'atténuation supplémentaires (p. ex. calendrier ou zones tampons) et une coordination fédérale/provinciale peuvent s'avérer nécessaires.

· En cas de déversement de pétrole dans l'eau ou près de l'eau, les directives du plan d'intervention pour les oiseaux et les hydrocarbures du Service canadien de la faune (SCF) seront suivies.

· Si des nids ou des oisillons d'oiseaux migrateurs ou de rapaces sont découverts pendant les travaux, arrêter immédiatement les travaux dans la zone concernée et avertir le représentant du ministère pour qu'il donne les directives à suivre. En cas de découverte d'un site de nidification :

o Le site de nidification et la végétation avoisinante ne seront pas perturbés jusqu'à ce que la nidification soit terminée.

o Les travaux entrepris à proximité immédiate de ces zones seront réduits au minimum jusqu'à la fin de la nidification.

o Si un nid d'oiseau migrateur ou de rapace est découvert pendant les travaux, les activités à proximité du nid doivent être interrompues. L'emplacement du nid doit être protégé par une zone tampon adaptée à l'espèce, déterminée en consultation avec les organismes de réglementation compétents (ECCC-CWS pour les espèces protégées en vertu de la LCOM ; ministère provincial des ressources naturelles pour les rapaces). La zone tampon doit rester en place jusqu'au 31 août ou jusqu'à ce que les oisillons se soient naturellement envolés de la zone. Il est interdit de marquer un nid, ou l'arbre ou l'arbuste dans lequel il se trouve, à l'aide de ruban adhésif ou d'un autre matériau similaire ; cela augmente la visibilité du nid et le risque de prédation.

· Les entrepreneurs doivent s'assurer que les restes de nourriture et les déchets ne sont pas laissés sur le site de travail.

· Les habitats côtiers situés en dehors de la zone du projet ne doivent pas être accessibles aux engins lourds ni utilisés comme zones de transit.

· Ne pas s'approcher des concentrations d'oiseaux de mer, d'oiseaux aquatiques ou d'oiseaux de rivage en accédant au chantier, aux quais ou en transportant des fournitures.

· Le personnel du chantier doit surveiller les tanières ou les nids à l'intérieur et à proximité du site du projet pendant les activités de construction. Si des nids, des tanières, des terriers ou des espèces terrestres sont observés sur le site, des zones tampons peuvent être appliquées et maintenues pendant la construction et/ou des mesures de protection peuvent devoir être mises en œuvre, conformément aux réglementations ou aux lois applicables. Toute blessure ou mort d'animal doit être signalée aux PPB dès qu'elle se produit.

· Utiliser des mesures d'isolation du site (p. ex. barrage ou rideau de limon) pour contenir les sédiments en suspension à l'intérieur de l'empreinte du projet.

· Le stockage du carburant et le ravitaillement de l'équipement se feront sur une surface plane, horizontale et imperméable et utiliseront un bac de récupération.

· Les entrepreneurs doivent veiller à ne pas laisser de détritus ou d'ordures (y compris les restes de nourriture) sur le chantier ou dans les zones côtières.

· Veiller à ce que toutes les activités dans l'eau, ou les structures associées dans l'eau, n'interfèrent pas avec le passage des poissons, ne restreignent pas la largeur du canal ou ne réduisent pas les débits.

· Le contrôle de la poussière doit être assuré pour les activités de construction et les zones de sol ouvert, principalement en utilisant de l'eau douce. Les huiles usées ou autres produits pétroliers ne doivent en aucun cas être utilisés pour le contrôle des poussières. Le cas échéant (par exemple, pendant un été sec), d'autres agents tels que le chlorure de calcium peuvent être utilisés pour la suppression des poussières. L'utilisation du chlorure de calcium doit être conforme aux directives énoncées dans le document d'Environnement Canada intitulé "Meilleures pratiques pour l'utilisation et le stockage des dépoussiérants à base de chlorure", en ce qui concerne le mode, le moment et la quantité d'application.

· Tous les agents anti-poussière doivent être stockés dans des zones éloignées des masses d'eau et confinés afin d'éviter toute pénétration dans les masses d'eau.

· Les propriétaires fonciers potentiellement concernés seront informés des incidences prévues du projet et de sa durée.

· La marche au ralenti excessive des équipements/véhicules motorisés ne sera pas autorisée.

· Les sols à grains fins et les matériaux granulaires seront transportés dans des remorques ou des camions couverts afin de réduire les particules en suspension dans l'air.

· Toutes les machines doivent être munies d'un silencieux à tout moment. L'entrepreneur doit éviter les bruits forts ou aigus (par exemple, ne pas utiliser de klaxons ou de sifflets) et doit maintenir des niveaux sonores constants. Si nécessaire, il peut être demandé aux camions d'éviter d'utiliser le freinage "marteau" sur certains tronçons de l'itinéraire, tandis que les communications radio doivent remplacer les coups de sifflet et les klaxons.

MPO-PPB est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l’environnement.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination_Little Judique Ponds 2023 PDF (141 Ko) 10 octobre 2023
1 Avis d'intention_Little Judique Ponds_2023 - 5 avril 2023

Personnes-ressources

Pêches et Océans - Ports pour petits bateaux
Sébastien Dupuis, Conseiller en environnement
12 Boulevard Millenium
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0M3
Téléphone : 438-340-7865
Courriel : sebastien.dupuis02@gmail.com


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Port Little Judique (Nouvelle-Écosse)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier
    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-04-05

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    84490

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