Construction d'une structure d'accès temporaire, Abbott's Harbour Ports pour Petits Bateaux - Pêches et Océans Canada, comté de Yarmouth, Nouvelle-Écosse

19 septembre 2023 - Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l’évaluation du projet, Construction d'une structure d'accès temporaire au Abbott's Harbour MPO-PPB, et ont déterminé que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets néfastes importants sur l’environnement et peut donc aller de l’avant.

Cette décision est fondée sur l’examen des facteurs suivants :

• Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Les connaissances autochtones et communautaires;
• Les commentaires reçus du public; et
• Les mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

• Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l’habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l’entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l’eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l’eau pendant les travaux, afin de s’assurer qu’il est exempt de salissures marines et d’espèces exotiques.
• Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
• Un plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
• Il faut s’assurer que toutes les activités dans l’eau ou les structures connexes dans l’eau ne nuisent pas au passage des poissons.
• Afin d’éviter que des substances nocives ne s’infiltrent dans l’eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l’eau.
• Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l’eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
• Tout l’équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d’hydrocarbures nocifs pour l’environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
• Les équipes doivent avoir de l’équipement de nettoyage d’urgence en cas de déversement, adéquat pour l’activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L (c’est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu’un déversement ne s’étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d’urgences environnementales 24 h (1-800-565-1633).
• L’entrepreneur doit réduire au minimum la perturbation de tous les oiseaux et des espèces sauvages sur place et dans les environs pendant toute la durée des travaux.
• Pendant le travail de nuit (le cas échéant), les lumières doivent être couvertes ou pointées vers le bas. Elles doivent être orientées dans la direction opposée de tout habitat de nidification d’oiseaux à proximité.
• Il faut s’assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
• Il est interdit de déranger, de déplacer ou de détruire des nids d’oiseaux migrateurs.
• Si des nids ou des petits d’oiseaux migrateurs ou d’oiseaux de proie sont découverts pendant les travaux, il faut immédiatement suspendre toute activité à proximité, et solliciter les directives du représentant du ministère. Si un site de nidification est découvert :
  • le site de nidification et la végétation avoisinante ne seront pas perturbés tant que la nidification ne sera pas terminée;
  • les travaux entrepris à proximité immédiate de ces zones seront réduits au minimum jusqu’à ce que la nidification soit terminée.
• Si un élément archéologique ou d’importance historique est découvert pendant les travaux, les travaux dans la zone seront interrompus immédiatement et le gestionnaire de projet de SPAC sera contacté, ainsi que l’unité provinciale des Services archéologiques : Ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, Programme des endroits spéciaux; téléphone : 902-424-6475. Les travaux ne reprendront que sur les directives de l’archéologue provincial.
• Une toile géotextile sera installée avant le début de la construction afin de délimiter la route temporaire et de protéger le substrat sous l'empreinte proposée.
• Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l’utiliser.
• Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
• Tout l’équipement utilisé pour les travaux doit être en bon état de fonctionnement.
• Aucun matériau de construction ou de remplissage ne doit provenir de caractéristiques côtières, à savoir d’une plage, de dunes ou de terres humides côtières.
• Dans la mesure du possible, les machines fonctionneront à partir d’une barge ou d’un terrain ou d’une infrastructure au-dessus de la laisse des hautes eaux de manière à minimiser les perturbations.
• Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d’eau avoisinants et s’assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
• Contrôler le ruissellement des eaux contenant des matières en suspension ou d’autres substances nocives conformément aux exigences de toutes les autorités fédérales, provinciales et municipales compétentes.
• Les habitats côtiers à l’extérieur de la zone du projet ne doivent pas être accessibles par de l’équipement lourd ni utilisés comme zone de transit.
• Faire fonctionner la machinerie de manière à perturber le moins possible le lit du cours d’eau et les berges.
• Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l’habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
• Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
• Tous les débris et déchets seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
• Éliminer les déversements par-dessus bord lors de l’excavation, du chargement et du transport des matériaux. Ne jeter aucun produit à base de pétrole ni toute autre substance toxique sur le sol.
• Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l’eau douce. Il ne faut jamais utiliser de l’huile usée ou de produits à base de pétrole pour diminuer la production de poussière. S’il y a lieu (p. ex., pendant un été sec), d’autres agents comme le chlorure de calcium peuvent être utilisés pour éliminer la poussière. L’utilisation du chlorure de calcium sera conforme aux lignes directrices énoncées dans les « Meilleures pratiques pour l’utilisation et l’entreposage des abat-poussières au chlore » d’Environnement Canada, en ce qui concerne la façon, le moment et la quantité à appliquer.
• Tous les agents de contrôle de la poussière doivent être entreposés dans des zones éloignées des plans d’eau et contenus afin d’empêcher leur entrée dans les plans d’eau.
• Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.
• Contamination de l'eau par le bois traité avec un conservateur :
  • Le bois d'œuvre et le bois d'œuvre traités avec un produit de préservation, qu'ils soient traités en usine ou sur site, doivent être durcis pendant un minimum de 30 jours à compter de la date d'application du traitement avant leur installation dans les zones qui seront en contact avec l'eau.
  • Ne coupez pas de bois traité à la surface d'un cours d'eau ou d'un milieu humide.
  • Ne pas utiliser de produits de préservation liquides appliqués sur la surface d'un cours d'eau ou d'un milieu humide.
  • Le bois traité avec de l'arséniate de cuivre chromate ou de l'arséniate de cuivre et de zinc ammoniac doit être approuvé par la Canadian Standards Association ou l'American Wood Preserver Association.
• N'utilisez pas de bois d'œuvre ni de bois d'œuvre traité à la créosote, au pétrole ou au pentachlorophénol pour aucune partie des travaux.
• Une zone de sécurité des mammifères marins doit être établie sur le lieu de travail. Cette zone de sécurité circulaire aura un rayon d’au moins cinq cents (500) mètres à partir du centre du lieu de travail. Si des mammifères marins sont observés dans la zone de sécurité pendant la réalisation de travaux dans l’eau, tous les travaux doivent être interrompus jusqu’à ce que les mammifères marins quittent la zone de sécurité et n’y soient pas aperçus pour une période minimale de trente (30) minutes. Il est possible de commencer ou de reprendre les travaux si les mammifères marins ne sont pas observés dans la zone de sécurité pendant une période de trente (30) minutes.