Développement résidentiel Wemotaci

Le projet consiste en un développement résidentiel de 55 unités d'habitation de type unifamilial, lesquelles seraient desservies par les services d'aqueduc, d'égout domestique et d'égout pluvial. La superficie impactée représente approximativement 27,6 hectares de terrain.

Dernière mise à jour

Notice of determination

2021-11-12– Indigenous Services Canada has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects

 

The determination was based on a consideration of the following factors:

  • technically and economically feasible mitigation measures;
  • carrying-out compensatory works.

 

Implementation of mitigation measures is required for the project to address:

  • Protection of migratory birds
  • Wetland protection
  • Surface water protection
  • Groundwater protection
  • Fish Habitat Protection
  • Soil protection
  • Air protection
  • Well-being and safety of the population
  • Wildlife protection
  • Flora protection
  • Carrying-out compensatory works

 

Indigenous Services Canada is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. Environmental effects that are within provincial jurisdiction would be addressed through provincial regulations.

 

Therefore, Indigenous Services Canada may carry out the project, exercise any power, perform any duty or function, or provide financial assistance to enable the project to be carried out in whole or in part.
Avis de détermination

2021-11-12 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Développement résidentiel Wemotaci n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • Mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique;
  • Réalisation de travaux compensatoires.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur :

  • Protection des oiseaux migrateurs
  • Protection des milieux humides
  • Protection des eaux de surface
  • Protection des eaux souterraines
  • Protection de l’habitat du poisson
  • Protection des sols
  • Protection de l’air
  • Bien être et sécurité de la population
  • Protection de la faune
  • Protection de la flore
  • Réalisation de travaux compensatoires

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l’environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d’être réalisé, en tout ou en partie.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Développement résidentiel Wemotaci - 12 novembre 2021
1 Période de commentaires sur l'intention de rendre une décision DOCX (24 Ko) 5 septembre 2019

Personnes-ressources

Mélanie Talbot
Services aux Autochtones Canada
Mélanie Talbot, Gestinnaire intérimaire
320, rue St-Joseph Est, 3e étage
Bureau 400
Québec (Québec) G1K 9J2
Courriel : melanie.talbot@canada.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Wemotaci (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2019-09-05

  • Promoteur

    Conseil de la Nation Atikamekw

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    80195

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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Date de modification :