Permis de sable et de gravier de Shellbrook

La Première nation de Sturgeon Lake demande à l'ISC de délivrer un permis 58(4)b pour l'enlèvement de 20 000 y3 de sable et de gravier sur une période de 3 ans (6500y3 - 2020, 6500y3 - 2021, 7000y3 - 2022) d'une gravière déjà existante sur les terres de la Première nation de Sturgeon Lake. Aucune infrastructure ou nouvelle route n'est nécessaire pour accéder au site et au sable et au gravier. L'eau de surface est à plus de 500 mètres et aucun assèchement de la gravière n'est prévu. Il ne sera pas nécessaire d'enlever la végétation, la surface ou le sous-sol pour accéder à la ressource. Aucun réservoir de carburant ne sera stocké sur le site. Toutes les règles de santé et de sécurité seront respectées. Tout déversement sera nettoyé selon des normes acceptables et signalé à l'autorité compétente. Le ravitaillement en carburant sera effectué dans une zone désignée et des bacs de récupération seront utilisés pour éviter les déversements et les gouttes de carburant sur le sol.

Dernière mise à jour

21 juillet 2020 - Indigenous Services Canada a publié son avis de détermination https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/135485 et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination pour le permis de sable et de gravier de Shellbrook - 21 juillet 2020
1 Période de consultation publique sur l'intention de prendre une décision - 1 juin 2020

Personnes-ressources

ISC-SKENV
Services autochtones du Canada
1783 rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2B6
Téléphone : 306-581-3134
Courriel : isc-skenv@sac-isc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Sturgeon Lake IR 101 (Saskatchewan)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2020-07-06

  • Promoteur

    Première nation de Sturgeon Lake

  • Autorités

    • Services aux Autochtones Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    80752

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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