Bassin de rétention des eaux de mine de Services publics et Approvisionnement Canada – Opérations du Cap-Breton (SPAC-OC), (DFRP no 38409), Camerons Lane, New Victoria, comté du Cap-Breton (N.-É.)

Le projet proposé comprendra la construction d'un bassin de rétention des eaux de mine avec revêtement afin de faciliter la gestion continue des eaux de mine. Le bassin proposé sera construit près de Camerons Lane, à New Victoria, dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Le projet comprendra le défrichage et l'essouchement d'une zone d'environ 4 800 m², peuplée de petits arbres et de broussailles. L'entrepreneur excavera la zone dégagée en conservant les 0,5 m supérieurs de matériaux comme morts-terrains et en creusant une profondeur supplémentaire de 2 à 2,5 m. Ces matériaux serviront à construire les talus du bassin de rétention, avec des pentes latérales de 2:1 côté eau et de 3:1 côté extérieur. L'emprise au sol du bassin une fois terminé mesurera environ 1 500 m² et aura une capacité d'environ 2 000 m³ d'eau. Le projet comprendra également la construction d'un petit bâtiment de contrôle électrique sur dalle mesurant environ 3,1 m sur 3,7 m, l'installation de 250 mètres de tuyaux en PVC de 3 po (7,6 cm) de diamètre du puits existant jusqu'à l'étang proposé, ainsi que l'extension des lignes d'alimentation électrique existantes sur place jusqu'au nouveau bâtiment proposé.

 

L'eau sera retenue dans le bassin de rétention et surveillée. La teneur en métaux, l'acidité et les caractéristiques chimiques générales seront contrôlées. Des analyses de toxicité seront également effectuées. Si les résultats des échantillons d'eau sont conformes aux conditions ambiantes, l'eau de la mine sera rejetée par une conduite de 500 mm hors de la paroi du bassin (avec un manchon soudé à la membrane), puis dans un drain enrochement jusqu'à une grande zone humide sur le site. Le débit est estimé à environ 50 gallons US/min et un maximum de 100 gallons US/min.

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Dernière mise à jour

Avis de décision :

7 avril 2026 - Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de Bassin de rétention des eaux de mine de Services publics et Approvisionnement Canada – Opérations du Cap-Breton (SPAC-OC), et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement et peut donc aller de l'avant.

 

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

  • les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • les connaissances autochtones et communautaires;
  • les commentaires reçus du public; et
  • les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision incluent les suivantes :

  • Éviter le défrichement de la végétation et la perturbation du sol dans les zones de falaises côtières pendant la période de reproduction de l'Hirondelle de rivage.
  • Les activités de défrichage ou d'entretien de la végétation sont prévues de manière à éviter la saison de reproduction des oiseaux migrateurs dans la mesure du possible.
  • Lorsque les travaux doivent avoir lieu entre le 15 avril et le 31 août, les relevés des oiseaux nicheurs sont effectués à l'avance. Si des nids actifs sont repérés, les travaux sont suspendus et des zones tampons adaptées à l'espèce sont établies pour prévenir la perturbation des nids, assurant ainsi la conformité à l'article 6 de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux directives d'ECCC.
  •  Les activités du projet sont planifiées et programmées de manière à éviter de blesser des personnes ou de détruire des résidences, conformément aux articles 32 et 33 de la Loi sur les espèces en péril (interdiction de blesser des personnes et de détruire des résidences). Les processus naturels d'érosion sont maintenus et la stabilisation des rives est interdite, conformément aux stratégies de rétablissement de l'Hirondelle de rivage d'ECCC et aux directives sur l'habitat essentiel.
  • Les pratiques de gestion de la végétation sont programmées de manière à éviter la saison active des insectes, la tonte étant limitée aux périodes en dehors des périodes de pointe d'alimentation et de reproduction.
  • Les caractéristiques de l'habitat comme les débris ligneux grossiers, les souches et la litière organique sont conservées pour soutenir les stades vitaux de nidification et d'hivernage, conformément à la Species at Risk Act et à l'Endangered Species Act de la Nouvelle-Écosse.
  • Les systèmes de traitement des eaux d'exhaure sont exploités pour s'assurer que les effluents traités répondent aux objectifs établis en matière de qualité de l'eau avant leur rejet.
  • Les zones humides construites, les étangs de décantation et les mesures de contrôle des sédiments sont entretenus pour prévenir le rejet de substances nocives, conformément à l'article 34.4 de la Loi sur les pêches et aux directives de Pêches et Océans Canada.
  • L'accès aux habitats sensibles est géré au moyen des contrôles existants du site, y compris des clôtures et des panneaux de signalisation.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse dans les zones naturalisées afin de réduire les perturbations pour la faune. Ces mesures sont mises en œuvre dans le cadre de procédures opérationnelles courantes et ne nécessitent pas d'approbations réglementaires supplémentaires.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Avis de décision - 7 avril 2026
2 Fin de la période de consultation publique - 8 novembre 2025
1 Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique - 8 octobre 2025

Personnes-ressources

Services publics et Approvisionnement Canada
Joseph MacPhee, directeur régional
70 Crescent St
Immeuble Wentworth Court Pièce SYD2/
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1S 2Z7
Téléphone : 902-564-2779
Courriel : Joseph.MacPhee@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • La propriété en question est une parcelle de terrain de 69 acres (PID# 15513666) située au 86 Camerons Lane à New Victoria, municipalité régionale du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse, qui appartient à SPAC – Opérations du Cap-Breton, DFRP # 37409 (Nouvelle-Écosse)

  • Nature de l'activité

    • Construction et aménagement immobilier
    • Gestion de l'eau

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2025-10-08

  • Promoteur

    Services publics et Approvisionnement Canada

  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    89934

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Date de modification :