Travaux d'assainissement sur le site CBO GBU3

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) - Cape Breton Operations (CBO) prévoit entreprendre un projet d'assainissement sur une propriété gérée par CBO connue sous le nom de GBU3, située à Glace Bay, en Nouvelle-Écosse. Les préoccupations environnementales ayant une incidence sur le site découlent d'activités antérieures d'élimination de débris et de déchets d'hydrocarbures réalisées dans les années 1970 à la suite d'un accident de pétrolier en haute mer survenu en 1979 au large des côtes du Cap-Breton. Les travaux d'assainissement impliquent l'excavation et l'enlèvement de ces déchets d'hydrocarbures du site et leur déplacement vers une cellule de technologie moderne nouvellement construite sur un site adjacent géré par le CBO, référencé DM26 et situé de l'autre côté de McIntyre Lane. Un chemin d'accès temporaire sera construit reliant les deux propriétés (GBU3 et DM26) permettant le transport en ligne directe des matériaux entre le chantier d'excavation et le site de dépôt, sans avoir besoin d'emprunter la voie publique.

Dernière mise à jour

Avis de détermination :

13 mai 2025 : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) – Opérations du Cap-Breton a publié son avis de détermination après évaluation du projet de travaux d’assainissement au site CBO GBU3, à Glace Bay, au Cap-Breton (Nouvelle-Écosse). Le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et peut donc être mis en œuvre.

 

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

  • Impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • Connaissances communautaires et autochtones ;
  • Commentaires reçus du public ;
  • Mesures d’atténuation techniquement et économiquement réalisables.

 

Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Le projet sera conforme à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables.
  • Utiliser, dans la mesure du possible, les sentiers déjà établis et les zones ayant subi des perturbations du sol.
  • Un programme de revégétalisation sera mis en œuvre dans les zones perturbées par les travaux de construction.
  • La revégétalisation permettra de restaurer les zones perturbées dans un état conforme à leur environnement d'origine et réduira le risque d'érosion due au vent et à la pluie.
  • Les zones perturbées pendant les travaux seront ensemencées et/ou plantées de végétation indigène stabilisatrice exempte d'espèces envahissantes.
  • La végétation sera retirée en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs, qui s'étend de mi-avril à fin août.
  • Les clairières et les zones perturbées existantes seront utilisées autant que possible afin de réduire le risque de destruction des habitats de reproduction ou d'alimentation.
  • Si la déforestation doit être retirée pendant la saison de reproduction des oiseaux, des relevés préalables au défrichage devront être effectués par un biologiste qualifié. Ces relevés devront utiliser des méthodes de recherche non intrusives. • Si, lors des relevés, un site de nidification actif est observé (c.-à-d. un oiseau qui chante, qui fréquente un nid ou qui affiche un comportement agressif) à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone du projet, un point de cheminement GPS sera obtenu pour marquer une zone tampon d'évitement autour du site de nidification, et la marche à suivre sera déterminée en consultation avec le SCF-ECCC.
  • Les nids occupés ne seront pas perturbés. Tous les nids doivent être protégés par une zone tampon végétalisée, définie selon une distance adaptée à l'espèce, au niveau de perturbation et au contexte paysager, jusqu'à ce que les jeunes aient définitivement quitté les environs du nid.
  • Les engins de chantier seront correctement entretenus et bien insonorisés afin de réduire les nuisances sonores.
  • Compensation pour la perte de zone humide et de sa fonction.
  • Réduire la sédimentation en utilisant, dans la mesure du possible, les terres défrichées et perturbées existantes.
  • Les aires de stationnement et de dépôt sont interdites dans la zone humide.
  • Réaliser les travaux en milieu aquatique pendant la période appropriée (du 1er juin au 30 septembre) dans la mesure du possible.
  • Mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments.
  • Si les mesures de turbidité ou de TSS dépassent les recommandations du CCME et que la cause est établie en raison des activités liées au projet, toutes les activités doivent cesser immédiatement jusqu'à la mise en œuvre de mesures d'atténuation appropriées. Tout dépassement doit être signalé aux autorités provinciales et fédérales compétentes (p. ex., le CCE de la Nouvelle-Écosse et le MPO, respectivement) dans les 24 heures suivant l'événement.
  • Entreposer les matières dangereuses à au moins 30 m du cours d'eau et de la zone humide, et à un endroit où elles ne peuvent pas pénétrer dans ces zones. Des matériaux et des mesures appropriés doivent être en place pour contenir les matières.
  • Faire le plein des engins de chantier à un endroit désigné (asphalté et plat) à au moins 30 m de tout cours d'eau ou zone humide. Des matériaux et des mesures appropriés doivent être en place pour contenir les déversements potentiels.
  • Réaliser les travaux dans l'eau pendant la période appropriée (du 1er juin au 30 septembre), si possible.
  • Installer le ponceau temporaire à sec.
  • L'eau des zones asséchées doit être pompée à au moins 30 m du cours d'eau vers un endroit où l'eau chargée de sédiments ne retournera pas dans le cours d'eau ou la zone humide.
  • Toutes les pompes utilisées pour les prises d'eau et l'assèchement doivent être équipées d'une crépine d'aspiration de 2,54 mm ou moins afin d'empêcher l'absorption ou l'impaction des poissons.
  • Procéder à une récupération des poissons avant de terminer l'assèchement dans le cours d'eau. La récupération des poissons peut être effectuée à l'aide de filets ou d'un pêcheur électrique jusqu'à ce qu'aucun poisson ne soit capturé ou observé. Tous les poissons capturés doivent être relocalisés en aval de la zone de construction.
  • • Surveiller les poissons piégés dans les zones asséchées. Assécher progressivement afin de réduire le risque d'échouage des poissons.
  • Tout équipement de construction qui sera immergé dans le cours d'eau ou qui risque d'entrer en contact avec celui-ci pendant le projet doit être nettoyé et lavé afin d'être exempt d'espèces envahissantes.
  • Inspecter quotidiennement l'équipement pour détecter les fuites et les déversements. Si les fuites ne peuvent être réparées immédiatement, l'équipement sera retiré du site et réparé dans une installation externe. L'équipement présentant une fuite ne sera pas autorisé à fonctionner sur le site tant que le problème n'aura pas été résolu.
  • S'assurer qu'une trousse de confinement des déversements et du personnel familiarisé avec son utilisation soient disponibles sur le chantier. Les trousses de confinement des déversements doivent contenir le matériel approprié et en quantité suffisante pour gérer les déversements dans les eaux de surface et les déversements terrestres sur le chantier.
  • Utiliser un confinement secondaire pour l'équipement lorsque cela est possible.
  • Dans la mesure du possible, faire le plein et entretenir l'équipement à au moins 30 m d'un plan d'eau, d'un cours d'eau ou d'une zone humide, sur une surface dure, imperméable et plane.
  • Signaler toute urgence environnementale, telle qu'un déversement de contaminant, aux autorités réglementaires compétentes (p. ex., la Garde côtière).
  • Les entrepreneurs doivent respecter le règlement CBRM N-100 sur le bruit.
  • Les engins de chantier doivent être correctement entretenus et bien insonorisés afin de réduire les nuisances sonores.
  • Les engins doivent être en bon état de fonctionnement et leur fonctionnement au ralenti doit être évité.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Avis de décision - 13 mai 2025
2 Fin de la période de consultation publique - 27 décembre 2024
1 Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique - 7 novembre 2024

Personnes-ressources

Services publics et Approvisionnement Canada
Joseph MacPhee, directeur régional
70 Crescent St
Immeuble Wentworth Court Pièce SYD2/
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1S 2Z7
Téléphone : 902-564-2779
Courriel : Joseph.MacPhee@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Le projet est situé à Glace Bay, en Nouvelle-Écosse. (Nouvelle-Écosse)

  • Nature de l'activité

    • Gestion des déchets

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2024-11-07

  • Promoteur

    Services publics et Approvisionnement Canada

  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    89035

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Date de modification :