Construction et installation d'un quai flottant à PPB de Codroy (Terre-Neuve-et-Labrador)
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
Le projet proposé à PPB de Codroy (Terre-Neuve-et-Labrador) comprend la construction et l'installation d'un nouveau quai flottant en bois traité. L'emplacement proposé pour le nouveau quai flottant est au nord d'un quai flottant existant situé au sommet du quai marginal sud. Le nouveau quai flottant sera construit en hauteur et flotté en place parallèlement au quai flottant existant. Le nouveau quai flottant sera fixé au quai marginal à l'aide d'équerres et de chaînes, puis fixé au fond marin à l'aide d'ancres et de chaînes. Une passerelle en bois avec une main courante sera construite et installée entre le quai marginal et le nouveau quai flottant pour permettre l'accès.
Dernière mise à jour
20 mars 2026 – Les autorités fédérales ont émis leur avis de détermination après l'évaluation de l’installation d’une quai flottant portuaire à Codroy PPB et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.
Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- Les connaissances autochtones et communautaires;
- Les commentaires reçus du public; et
- Les mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :
- Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l’habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l’entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l’eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l’eau pendant les travaux, afin de s’assurer qu’il est exempt de salissures marines et d’espèces exotiques.
- Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
- Un plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
- Il faut s’assurer que toutes les activités dans l’eau ou les structures connexes dans l’eau ne nuisent pas au passage des poissons.
- Afin d’éviter que des substances nocives ne s’infiltrent dans l’eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l’eau.
- Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l’eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
- Tout l’équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d’hydrocarbures nocifs pour l’environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
- Les équipes doivent avoir de l’équipement de nettoyage d’urgence en cas de déversement, adéquat pour l’activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L (c’est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu’un déversement ne s’étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d’urgences environnementales 24 h (1-800-565-1633).
- Il faut s’assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
- Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l’utiliser.
- Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
- Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d’eau avoisinants et s’assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
- Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l’habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
- Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
- Tous les débris et déchets seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
- Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l’eau douce.
- Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.
Participer
Documents clés
| Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
|---|---|---|---|
| 3 | Avis de décision | - | 20 mars 2026 |
| 2 | Fin de la période de consultation publique | - | 20 décembre 2025 |
| 1 | Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique | - | 20 novembre 2025 |
Personnes-ressources
Pêches et Océans CanadaPaul Curran, Ingénieur régional
10 Barters Hill
St John's
Édifice John Cabot
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1
Téléphone : 709-772-6660
Courriel : Paul.Curran@dfo-mpo.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Emplacement
- Le PPB de Codroy est situé dans la collectivité de Codroy, dans la partie sud-ouest de Terre-Neuve. (Terre-Neuve-et-Labrador)
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Nature de l'activité
- Ports
-
Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2025-11-20 -
Promoteur
Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (PPB de MPO) -
Autorités
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
-
Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
90014
Évaluations avoisinantes
…dans un rayon de 200 km-
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Le site de MPO-PPB est situé à Fox Island River, Terre-Neuve-et-Labrador. -
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Burgeo -
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Le port pour petits bateaux de Dingwall du MPO (code du port 1088) est situé sur la rive nord-est du comté de Victoria, sur l'île du Cap-Breton, dans la communauté de Dingwall, en Nouvelle-Écosse. -
Construction d'un quai flottant à la station de recherche et de sauvetage de Burgeo
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Construction d'un quai flottant à la station de recherche et de sauvetage de Burgeo
Burgeo, Terre-Neuve-et-Labrador -
Reconstruction du quai de Burgeo
La station de bateaux de sauvetage de la Garde côtière Canadienne est située dans la communauté de Burgeo, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le site du projet est accessible via le chemin Reach situé près de la route 480. -
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MacLeod Point SCH est situé dans la communauté d'Ingonish, dans le comté de Victoria, en Nouvelle-Écosse. Il est situé sur la côte nord-est de l'île du Cap-Breton. Il est accessible depuis Wharf Road via l'autoroute #30. -
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L'emplacement du projet est situé à Northwest Head (Ramea), à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Amélioration de l'infrastructure de la route Keltic (Est)
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Projet de réhabilitation de la route Keltic
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Aménagement portuaire, Lark Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)
Lark Harbour (T.-N.-L.) -
Restauration de l'habitat de Clyburn Brook
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Ramea (Terre-Neuve-et-Labrador) -
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Réserve nationale de faune de la Pointe-de-l'Est -
Entretien du réseau minimal de sentier à la Réserve nationale de faune de la Pointe-de-l'Est
Réserve nationale de faune de la Pointe-de-l'Est -
Construction d'une cellule de confinement à Pleasant Bay, port pour petits bateaux, Inverness, N.-É.
Le port pour petits bateaux de Pleasant Bay est situé dans la collectivité de Pleasant Bay, dans le comté d'Inverness, sur la côte nord-ouest de l'île du Cap Breton. Il est accessible par la piste Cabot, route 30, depuis le chemin Harbour. -
Réparation d'un brise-lames et remplacement d'une rampe de mise à l'eau au port pour petits bateaux de Pleasant Bay, comté d'Inverness, Nouvelle Écosse
Le port pour petits bateaux de Pleasant Bay est situé dans la collectivité de Pleasant Bay, dans le comté d'Inverness, sur la côte nord-ouest de l'île du Cap Breton. Il est accessible par la piste Cabot, route 30, depuis le chemin Harbour. -
Projet de remplacement des toilettes de l'aire de fréquentation diurne d'Ingonish Beach
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Améliorations de l'accès à la plage - Aire de fréquentation diurne de la plage d'Ingonish
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Projet de recherche et sauvetage à la Baie des Îles, Corner Brook, Terre-Neuve
Corner Brook, Terre-Neuve -
Réaménagement du sentier de montagne de Broad Cove
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Réaménagement du sentier Middle Head
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Remplacement d'un quai, Frenchman's Cove, Terre Neuve
Frenchmans Cove -
Réaménagement du sentier Franey
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Dragage d'urgence au port commercial de Cap-aux-Meules
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine -
Construction d'une rampe temporaire pour le nouveau Traversier Villa de Teror au port de Cap-aux-Meules
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine -
Ajout d'une ligne de pontons flottants et enrochement du brise-lames 301 au havre de Grosse-Ile, Iles-de-la-Madeleine
Havre de Grosse-Ile -
Réaménagement du havre de Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine
Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine, QC -
Enrochement du quai commercial au havre de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine
Havre de pêche de Grande-Entrée -
Mise en place d'une ligne de pontons flottants au havre de pêche de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine
Havre de Grande-Entrée -
Dragage d'entretien au havre de Grande-Entrée
Havre de pêche de Grande-Entrée -
Reconstruction d'une section du quai commercial au havre de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine
Havre de Grande-Entrée -
Construction d'un kiosque, parking du Skyline Trail
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Site proposé pour la gestion des déblais de dragage à Little River, comté de Victoria (Nouvelle-Écosse)
Ce site est situé sur une parcelle de territoire domanial à Birch Plain, dans le comté de Victoria, en Nouvelle-Écosse (numéro d'identification de la propriété : 85140846). -
Reconstruction de la route - de Trout Brook au mont French, Hautes-Terres-du-Cap-Breton
Parc National des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Réfection du ponceau du ruisseau Trout, parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Route Cabot Trail Rénovations - Section ouest
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Réaménagement du parc de stationnement du sentier Le Buttereau, parc national des Hautes Terres du-Cap Breton
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Projet aurifère de Valentine
Valentine Lake -
Améliorations portuaires dans le Port pour petits bateaux de Chéticamp, dans le comté d'Inverness, en Nouvelle-Écosse
Le Port de Chéticamp est situé dans le golfe du Saint-Laurent. Pour y accéder directement, il suffit d'emprunter le Cabot Trail -
Projet de transport d'énergie Maritime Link
Point Aconi -
Aéroport de Cap-aux-Meules - station de ravitaillement
Aéroport des Îles-de-la-Madeleine -
Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Installation d'un abri et aire de stationnement
Aéroport des Iles-de-la-Madeleine -
Recouvrement de la piste 16-34 (secondaire), du stationnement et réfection des aides visuelles à l'aéroport des Îles-de-la-Madeleine
Aéroport des Îles-de-la-Madeleine -
Installation de barrages à poissons - Rivières Chéticamp et Clyburn - Hautes-terres du Cap-Breton
Parc National des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Restauration de la rivière Chéticamp (2024) : Long Pool et tributaire du ruisseau Robert
Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton -
Construction d'un quai riverain au havre de Pointe-Basse aux Iles-de-la-Madeleine
havre de Pointe-Basse aux Iles-de-la-Madeleine -
Déplacement de la ligne de pontons flottants au havre de l'Ile d'Entrée
Havre de pêche de l'Ile d'Entrée -
Agrandissement de la cellule du site de gestion des matériaux de la drague Lingan, comté du Cap-Breton, N.-É.
Le site Lingan est situé sur le lot 2014-2 Hinchey Avenue, New Waterford, N.-É. C'est sur la rive nord-est de l'île du Cap-Breton, le long de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse. -
Bassin de rétention des eaux de mine de Services publics et Approvisionnement Canada – Opérations du Cap-Breton (SPAC-OC), (DFRP no 38409), Camerons Lane, New Victoria, comté du Cap-Breton (N.-É.)
La propriété en question est une parcelle de terrain de 69 acres (PID# 15513666) située au 86 Camerons Lane à New Victoria, municipalité régionale du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse, qui appartient à SPAC – Opérations du Cap-Breton, DFRP # 37409 -
Travaux d'assainissement sur le site CBO GBU3
Le projet est situé à Glace Bay, en Nouvelle-Écosse. -
Protection contre l'érosion côtière – Installation d'un revêtement en pierres artificielles au phare de Low Point
Phare de Low Point, New Victoria -
Construction d'un quai marginal au Port pour petits bateaux de Glace Bay, Nouvelle-Écosse
Port pour petits bateaux de Glace Bay -
Dragage du port pour petits bateaux de Glace Bay, comté du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse
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Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin
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Cap-aux-Meules - Consolidation et prolongement du quai
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Réfection de l'enrochement du terminal de Cap-aux-Meules, Iles-de-la-Madeleine, Québec.
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Dragage d'augmentation du gabarit du chenal et du havre - Cap-aux-Meules
Cap-aux-Meules -
Port de Cap-aux-Meules - Stationnement
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Port Cap-aux-Meules - Mise à niveau du système des défenses d'accostage aux quais commerciaux no 2 et no 11
Port de Cap-aux-Meules -
Remplacement des bornes d'amarrage au quai no. 3 du port de Cap-aux-Meules, Québec
Port de Cap-aux-Meules -
Remplacement des bornes d'amarrage au quai des Pétroliers (Quai no. 1) au port de Cap-aux-Meules, Québec
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AIDES FIXES À LA NAVIGATION CAP-AUX-MEULES, QUAI FA-FP (NFL 1497-1498)
Quai de Cap-aux-Meules -
Dragage d'urgence au port commercial de Cap-aux-Meules (phase 2)
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine -
Quai de Cap-aux-Meules - Remplacement d'une borne
Cap-aux-Meules -
Havre de Cap-aux-Meules - Installation d'une nouvelle rampe - STQ
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Installation d'une grue - Quai Cap-aux-Meules
Cap-aux-Meules -
Havre de Cap-aux-Meules - Quai temporaire
Port de Cap-aux-Meules -
Reconstruction du quai des pêcheurs et de la cale de halage au port de Cap-aux-Meules - Golfe du St-Laurent
Cap-aux-Meules -
Cap-aux-Meules - Enlèvement d'une grue
Cap-aux-Meules -
Dragage au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine
Port de Cap-aux-Meules -
Dragage au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine
Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Quebec) -
Modification du système d'ancrage des pontons au havre de pêche de Cap-aux-Meules
havre de pêche de Cap-aux-Meules -
Améliorations portuaires au Port pour petits bateaux de Grand Étang, Nouvelle-Écosse
Port Pour Petits Bateaux de Grand Etang -
Enlèvement des dauphins amarrés au terminal à Marine Atlantique, de North Sydney, N.-É.
Marine Atlantique -
Projet de mise en place d'aides à la navigation dans le port de Sidney
Port de Sydney, Sydney -
North Sydney - Terrains de ballast - Réalignement du brise-lames, comté du Cap-Breton, N.-É.
North Sydney - Ballast Grounds est situé au 231 Commercial Street, municipalité régionale du Cap-Breton, comté du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse. Il se trouve dans le port de Sydney, au nord-est de l'île du Cap-Breton.