Viabilisation de lots - IL 2024-2027
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
La population croissante au sein de la communauté innue de Pessamit pousse le Conseil des Innus de Pessamit à revoir l'aménagement de son territoire dans le but d'aménager de nouveaux quartiers résidentiels. Une première phase a eu lieu en 2021 et compte 47 terrains construits. Étant donné l'engouement pour la première phase du projet, le Conseil des Innus de Pessamit a désiré démarrer la deuxième phase en 2022, avec 44 nouveaux terrains. Maintenant la troisième phase sera bientôt commencée, en totalisant 27 nouveaux lots. Pour ce faire, ce projet vise à la preparation du terrain avant de la construction.
Dernière mise à jour
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Documents clés
| Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
|---|---|---|---|
| 2 | Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique | - | 15 novembre 2024 |
| 1 | Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique | - | 10 octobre 2024 |
Personnes-ressources
Conseiller(ère) en environnement (Québec)Services aux Autochtones Canada
320, rue Saint-Joseph Est, bureau 400
Québec (Québec) G1K 9J2
Courriel : aadnc.qcevalenvenvassessqc.aandc@canada.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
-
Emplacement
- Betisiamites (Québec)
-
Nature de l'activité
- Autre, non précisé ailleurs
-
Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2024-10-10 -
Promoteur
Conseil des innus de Pessamit -
Autorités
- Services aux Autochtones Canada
-
Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
88968
Évaluations avoisinantes
…dans un rayon de 200 km-
Développement résidentiel 42-R Phase 2
Pessamit -
Étude géotechnique - pont Betsiamites
Bande des Innus de Pessamit -
Remplacement du pont (P-06925) sur la rivière Papinachois
Pessamit -
Lotissement résidentiel 42-R
Pessamit -
Reconstruction d'un héliport au site de Cap-Colombier
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Enlèvement d'une enseigne dans la Réserve nationale de faune de Pointe-au-Père
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Réfection du phare et de l'héliport de l'île Bicquette
île Bicquette -
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Construction d'un nouveau bâtiment des travaux publics
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Prolongement de la rue Mashkush
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Démolition de la structure d'aide à la navigation Cap à la Carre
Cap à la Carre -
Prolongement de la rue Tashi - Essipit
Essipit (Québec) -
Installation de panneaux d'interprétation pour un parcours sous-marins au Centre de découverte du milieu marin
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Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent -
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RNF Baie-de-l'Isle-Verte -
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Restauration des aménagements de Canards Illimités Canada à la réserve nationale de faune de la Baie-de-L'Isle-Verte: marais Duvetnor, Aboiteau Est et Aboiteau Soucy
Réserve nationale de faune de la Baie-de-L'Isle-Verte -
Réfection de la tour du Phare Haut-Fond Prince
Haut-Fond Prince -
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Sacré-Coeur -
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Les Méchins -
Agora extérieure pour accueillir les visiteurs au marais de Gros-Cacouna, Cacouna (Qué.)
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Reconstruction du centre administratif à Cacouna
PREMIÈRE NATION WOLASTOQIYIK WAHSIPEKUK -
Réfection du phare de l'île aux Oeufs
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Remplacement des chaudières et mise en conformité des installations pétrolières
327, boulevard Armand-Thériault, Rivière-du-Loup -
Développement d'une halte routière touristique et commerciale à Kataskomiq
Réserve indienne Kataskomiq -
Maintien de la voie de desserte de l'ancienne route 185
Réserve de Kataskomiq -
Reconstruction d'un héliport au site Cap Rouge (Saguenay)
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Enrochement et réparations au quai Touristique et au quai du Traversier de Saint-Siméon
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Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.
Lac Castor -
Démolition d'un radar météo et de l'édifice B278 - Base des Forces canadiennes Bagotville
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Sainte-Rose-du-Nord -
Projet de parc éolien de la Madawaska
Bas-Saint-Laurent -
Réfection de la voie pour les véhicules de pompiers du 2251, boulevard René-Lévesque à Saguenay
2251, boulevard René-Lévesque à Saguenay -
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Harmonisation de l'éclairage sur le Terminal maritime de Grande-Anse
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Port de Saguenay
Saguenay -
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Grande-Anse -
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Port de Saguenay -
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6600, chemin du Quai-Marcel-Dionne La Baie (Québec) G7B 3N9 -
Pavage du secteur de l'entreposage de sel - Phase 2
Zone Industrialo-Portuaire -
Déboisement du centre du tracé du corridor d'accès à la Zone IP de Saguenay et étude géotechnique
Grande-Anse -
Centre communautaire culturel et linguistique Mi'gmaw
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Première nation malécite de Madawaska -
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Listuguj -
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Listuguj -
Développement du lotissement Madawaska Phase II
Première nation malécite du Madawaska -
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Edmundston -
Projet de développement de lots à Listuguj
Listuguj -
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Première nation malécite du Madawaska -
Amélioration du réseau d'évacuation des eaux pluviales et de drainage - Première Nation malécite de Madawaska
Première Nation malécite de Madawaska -
Abri pour centre de motoneige
10 St. Basile, Nouveau-Brunswick -
Réfection de l'intersection route 170 et chemin des Pics - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Réaménagement de la zone opérationnelle - Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville.
Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville -
Démolition et construction de nouveaux bâtiments.
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Augmentation protection réseau 25kV
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Relocalisation du site pour le simulateur d'entraînement des pompiers - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Construction d'une nouvelle installation - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Installation de séparateurs d'huile sur les transformateurs extérieurs au B216 et H7 à la BFC Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Remplacement des groupes électrogènes d'urgence- Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Augmentation protection réseau 25kV
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Aménagement d'une forêt nourricière à la BFC Bagotville
La Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville -
Échantillonnage et disposition d'équipements moyenne tension - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Aménagement d'un centre de tri au B225- Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Assainissement d'un cours d'eau à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec)
sur le lot 5 828 910, au nord-est de la BFC Bagotville -
Mise en conformité des bassins de rétention (3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville)
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Conformer dispositifs antichute (bâtiment 225) - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville -
Construction d'un système de rétention de mousse à incendie (3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville)
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Réhabilitation du site de l'ancienne sous-station électrique
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay (Québec) -
Nouvelle ligne de distribution électrique et installation de prises de stationnement- Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville
Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville -
Construction de l'entrepôt B648 - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Amélioration de l'efficacité énergétique des plusieurs bâtiments afin de réduire l'empreinte écologique de la base militaire
la 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Construction d'un nouvel entrepôt multifonctionnel à la Base des Forces canadiennes Bagotville, Saguenay (Québec)
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Travaux de réfection du parc pétrolier (PHL)
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Remplacement d'un réservoir d'additif et du système de distribution- Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Mise en conformité du système de climatisation au bâtiment 365 (3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville)
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Installation de séparateurs d'huile sur les transformateurs extérieurs au B216 et H7 à la BFC Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Aménagement de nouveaux puits d'observation au sud-est de la BFC Bagotville
La Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay -
Rénovation de 4 unités de logement - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Réparer drainage sanitaire au bâtiment B80- Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Mise en conformité de la station d'essence CANEX (B147)
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Remplacement et installation de garages - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Installation de 38 bollards - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Construction de mess, cuisine, salle à manger et logements, Capacité expéditionnaire de la force aérienne - Base des Forces canadiennes Bagotville
Base des Forces canadiennes Bagotville -
Installation d'équipement météorologique sur l'aérodrome de la BFC Bagotville
La Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay -
Mise en conformité de la clôture et des barrières du périmètre et installation d'une clôture pour une aire d'entreposage à la Base des Forces armées canadiennes Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, près de l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Installation d'un nouveau poste de distribution de carburant diesel.
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Aménagement Secteur de Riposte Rapide intérimaire - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville -
Installation ventilation salles électriques - bâtiments divers
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville -
Excavation et disposition hors site de sols de surface contaminés et de béton à l'ancien FFTA à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec)
La Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay -
Aménagement d'une aire d'entreposage pour des conteneurs maritimes- Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville
Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville -
Construction d'un stationnement temporaire – 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes, Bagotville -
Réaménagement d'une voie d'accès pour accéder à des piézomètres - 3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes Bagotville -
Démolition de puits électriques sur l'aérodrome de la Base des Forces canadiennes de Bagotville
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, près de l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Réhabilitation du site contaminé de l'ancien site d'enfouissement DMS-A. Inventaire des Sites contaminés fédéraux (ISCF) #07930006.
3ième Escadre de la Base des Forces canadiennes de Bagotville, dans l'arrondissement La Baie sur le territoire de Ville Saguenay -
Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.
Réserve navale Chicoutimi -
Conversion du système de chauffage - Bâtiments B280/B281
NCSM Champlain dans un milieu viabilisé de l'arrondissement Chicoutimi à Saguenay. -
AFEC, relocalisation de conteneurs dans le secteur des planeurs à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, Saguenay (Québec)
Canadian Forces Base (CFB) Bagotville, Saguenay -
Projet d'expansion de la mine Niobec
Saint-Honoré -
Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.
Régiment du Saguenay -
Projet Pouzzolane de Dalhousie
Baie-des-Hérons -
Mise en conformité des systèmes de stockage de produits pétroliers.
phare de Laterrière -
Réhabilitation des sédiments et démolition du quai de Miguasha, Québec
Quai de Miguasha -
Agrandissement de l'arrêt de camion Osprey d'Eel River Bar
Première nation d'Eel River Bar -
Aménagement des infrastructures du lotissement – Première Nation d'Eel River Bar
La première nation d'Eel River Bar -
Lotissement de petites maisons
Première nation d'Eel River Bar -
Prolongement Côte-nord / Gazoduc Saguenay - Sept-îles
Saguenay -
Eel River Bar - Bâtiment des services à l'enfance et à la famille
Première Nation d'Eel River Bar -
Maison Migaju'
Première Nation d'Eel River Bar -
Démantèlement des fondations de l'ancien phare et réhabilitation des sols contaminés à Cap-aux-Oies
Cap-aux-Oies