Projet d'usine de cogénération Opitciwan
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
Avis de détermination
Ressources naturelles Canada (RNCan), la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont déterminé que le projet d'usine de cogénération Opitciwan (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, avec la mise en œuvre de mesures d'atténuation et de surveillance.
Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants?:
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Les impacts sur les droits des peuples autochtones;
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Les changements à l'environnement et les impacts de ces changements sur les peuples autochtones du Canada et sur les conditions sanitaires, sociales, ou économiques découlant des activités du projet;
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Les commentaires reçus du public;
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Les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
RNCan, la BIC, et ECCC sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et sont donc en mesure de fournir une aide financière au promoteur pour qu'il entreprenne le projet.
Avis d'intention
Situé sur la réserve Obedjiwan 28 des Atikamekw d'Opitciwan au Québec, le projet d'usine de cogénération Opitciwan est une centrale thermique à la biomasse de 4,8 MW proposée par la Conseil des Atikamekw d'Opitciwan et la Société en Commandite Onimiskiw Opitciwan. Cette centrale utilisera la biomasse forestière produite par la scierie sur place pour produire de l'électricité et de la chaleur pour la communauté d'Opitciwan. Ce projet s'ajoutera aux quatre génératrices diesel détenues et exploitées par Hydro-Québec qui sont actuellement en service et assurera la fiabilité de la distribution d'électricité. L'empreinte du projet sera d'environ 60,000m2 et la superficie maximale déboisée sera de 39,594m2.
Les composantes du projet comprennent la construction de la centrale de cogénération, d'un réservoir de protection incendie et d'un champ d'épuration pour une fosse septique. Les impacts négatifs potentiels du projet comprennent les impacts sur la faune, dont les espèces en péril et les oiseaux migrateurs par la modification ou la perte d'habitat, les impacts sur les milieux humides, sur la qualité de l'eau souterraine, sur la qualité des sols et sur la qualité de l'air durant la phase de construction de l'usine ainsi que les impacts reliés aux accidents et défaillances dus à l'utilisation des équipements pendant la construction et l'exploitation du projet. Dans le cadre de l'évaluation en cours, des mesures d'atténuation et de surveillance appropriées seront définies.
Services aux Autochtones Canada, une autorité fédérale qui délivrera un permis et le financement, effectue sa propre évaluation en vertu de l'article 82 du projet. L'avis d'intention se trouve à l'adresse suivante?: Construction d'une usine de cogénération (iaac-aeic.gc.ca).
Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et la Banque de l'infrastructure du Canada doivent déterminer si le projet proposé est susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants. Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et la Banque de l'infrastructure du Canada, invitent le public à formuler des commentaires sur le projet proposé afin d'éclairer leur décision en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Tous les commentaires reçus seront considérés comme public. Pour obtenir de plus amples renseignements, les personnes devraient consulter l'avis de confidentialité sur le site web du Registre (Registre canadien d'évaluation d'impact – Avis de confidentialité (iaac-aeic.gc.ca)
Veuillez soumettre vos commentaires par écrit avant le 1 septembre 2024 à l'adresse Federal_Lands-Territoire_Domanial@nrcan-rncan.gc.ca
Dernière mise à jour
4 septembre 2024 - La période de consultation publique sur le projet est terminée.
2 août 2024 - La Banque de l'infrastructure du Canada a été ajoutée comme autorité fédérale pour ce projet. Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et la Banque de l'infrastructure du Canada invitent le public à formuler des commentaires sur le projet d'usine de cogénération Opitciwan proposé afin d’éclairer leur décision en vertu de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact.
5 juillet 2024 - La période de consultation publique sur le projet est terminée.
4 juin 2024 - Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada invitent le public à formuler des commentaires sur le projet d'usine de cogénération Opitciwan proposé afin d’éclairer leur décision en vertu de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact..
Participer
Personnes-ressources
La Division de l'évaluation d'impactRessources naturelles Canada
Federal Lands Team, Agent d'évaluation d'impact
580 Rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E8
Courriel : Federal_Lands-Territoire_Domanial@nrcan-rncan.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Emplacement
- Réserve Obedjiwan 28 des Atikamekw d'Opitciwan (Québec)
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Nature de l'activité
- Énergie de remplacement
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Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2024-06-04 -
Promoteur
Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan -
Autorités
- Banque de l'infrastructure du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Ressources naturelles Canada
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Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
88596
Évaluations avoisinantes
…dans un rayon de 200 km-
Construction d'une usine de cogénération
Communauté Atikamekw d'Opitciwan -
Modification des installations d'Hydro-Québec incluant la construction d'un nouveau poste de sectionnement pour optimiser et intégrer de l'énergie produite à partir d'une centrale de cogénération à la biomasse forestière à Opitciwan
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