Mise hors service de la fosse septique
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
Mise hors service de la fosse septique existante du bâtiment; conformément à la réglementation environnementale :
- Installer des systèmes de protection de l'environnement
- Enlever les substances contaminées de la fosse septique
- Repérer les éléments d'infrastructure des services publics
- Excaver les sols pour exposer la structure
- Retirer la structure
- Remblayer le site et refaire la chaussée aux endroits perturbés
Remarque : Le site présente une possibilité de contamination du sol. De plus, il y a un risque élevé de contamination des eaux souterraines en raison de la lixiviation de la fosse septique
Dernière mise à jour
Participer
Personnes-ressources
ASFC Opérations environnementalesAgence des Services frontaliers Canada
Hayley Buchanan, Gestionnaire de la conformité
355 chemin North River
Tour B, etage 19
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Téléphone : 343-291-5284
Courriel : Hayley.Buchanan@cbsa-asfc.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Emplacement
- l'ASFC Traversier Walpole Island (Ontario)
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Nature de l'activité
- Activités d'entretien (clôtures, murs)
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Statut de l’évaluation
En cours -
Date de début
2025-04-01 -
Promoteur
Agence des services frontaliers du Canada -
Autorités
- Agence des services frontaliers du Canada
-
Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
89405
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