Reconstruction du quai de Torbay
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
Le projet proposé au PPB de Torbay comprend la démolition et la reconstruction du quai existant. La structure actuelle du quai est constituée d'un mur de protection en béton armé et d'un quai à encoffrement en bois, qui sont tous deux reliés aux structures du quai directement adjacentes. Le mur en béton armé et le quai existant seront détachés de la structure adjacente, puis démolis. Le nouveau quai comprendra l'ajout d'un prolongement de quai construit dans l'empreinte actuelle du quai, avec un léger virage vers le sud.
Dernière mise à jour
23 septmebre 2025 – Les autorités fédérales ont émis leur avis de détermination après l'évaluation de la Reconstruction d'un quai à Torbay PPB et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.
Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- Les connaissances autochtones et communautaires;
- Les commentaires reçus du public; et
- Les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :
- Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l'habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l'entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l'eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l'eau pendant les travaux, afin de s'assurer qu'il est exempt de salissures marines et d'espèces exotiques.
- Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
- Un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
- Il faut s'assurer que toutes les activités dans l'eau ou les structures connexes dans l'eau ne nuisent pas au passage des poissons.
- Afin d'éviter que des substances nocives ne s'infiltrent dans l'eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l'eau.
- Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l'eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
- Tout l'équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d'hydrocarbures nocifs pour l'environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
- Les équipes doivent avoir de l'équipement de nettoyage d'urgence en cas de déversement, adéquat pour l'activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d'intervention en cas de déversement de 250 L (c'est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu'un déversement ne s'étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d'urgences environnementales 24 h (1-800-563-9089).
- Il faut s'assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
- Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l'utiliser.
- Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
- Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d'eau avoisinants et s'assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
- Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l'habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
- Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
- Tous les débris et déchets seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
- Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l'eau douce.
- Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.
Participer
Documents clés
| Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
|---|---|---|---|
| 3 | Avis de décision | - | 23 septembre 2025 |
| 2 | Fin de la période de consultation publique | - | 25 octobre 2024 |
| 1 | Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique | - | 25 septembre 2024 |
Personnes-ressources
Pêches et Océans CanadaPaul Curran, Ingénieur régional
10 Barters Hill
St John's
Édifice John Cabot
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1
Téléphone : 709-772-6660
Courriel : Paul.Curran@dfo-mpo.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Emplacement
- Le PPB de Torbay est situé du côté est de la presqu'île Avalon, à Terre-Neuve. (Terre-Neuve-et-Labrador)
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Nature de l'activité
- Ports
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Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2024-09-25 -
Promoteur
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (PPB du MPO) -
Autorités
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
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Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
88935
Évaluations avoisinantes
…dans un rayon de 200 km-
Protection du littoral, Flatrock (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Flatrock (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Zone de dépôt des matériaux
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Site radar et de communications de Robin Hood Bay
Chemin Sugar Loaf, Robin Hood Bay, St. John's (T.-N.-L). -
Excavation de fossés et travaux permettant d'améliorer le drainage sur le site
East White Hills -
Construction d'une nouvelle sortie de sentier
St. John's, Newfoundland -
Remplacement du feu et du signal de brume de Portugal Cove
Portugal Cove -
l'édifice Sir Humphrey Gilbert site radar et de communications
l'édifice Sir Humphrey Gilbert -
Réparations au mur en palplanches d'acier - St. John's Dockyard Limited
harve de St. John's -
Remplacement de la jetée 20 Ouest et de la jetée 21
Jetée 20/21 -
Modernisation du quai 23 – Terminal du port de St. John's
Quai 23 – Terminal du port de St. John’s -
Proposition d'enlèvement et de déplacement de sédiments dans le chenal de navigation (port de St. John's)
chenal de navigation -
Proposition de déplacement de sédiments aux jetées 10 et 11 (port de St. John's) - Période de consultation publique
Aux jetées 10 et 11 (port de St. John's) -
Démolition de l'immeuble administratif de la Garde côtière canadienne - Southside Road, Saint John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Southside Road, Saint John's, Terre-Neuve-et-Labrador -
Cherche à retirer les sédiments sous son syncrolift 2023
St. John's Dockyard Limited (NEWDOCK) -
Phase1 du Projet d'agrandissement de l'installation de traitement des eaux usées de Riverhead (traitement secondaire)
St. John's -
Reconstruction du quai, St. Phillip's, Terre-Neuve
St. Phillip's -
Construction d'un bâtiment pour le gouvernement du Canada à St. John's (T.-N.-L.)
80, promenade Kelsey, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador -
Projet d'enlèvement d'un petit barrage en béton à St. John's
St. John's -
Améliorations intérieures et extérieures d'une installation
Bell Island -
Projet d'amélioration de la conduite d'eau du Centre de recherche et de développement de St. John's d'AAC
St. John's -
Projet de réfection des immeubles de St. John's
St. John's -
Achèvement de la route 3
Mount Pearl -
Installation d'un champ d'épuration
Lieu historique national du Phare-de-Cap-Spear -
Remplacement de l'alimentation électrique principale
Lieu historique national du Phare-de-Cap-Spear -
Construction d'un brise-lames à Petty Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le port pour petits bateaux de Petty Harbour est situé dans la collectivité de Petty Harbour, à Terre-Neuve-et-Labrador. Situé dans la péninsule d’Avalon, à l’est de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Projet d'aménagement de Long Pond
Conception Bay South -
Réaménagement du PPB de Ship Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le PPB de Ship Cove est situé à Port de Grave, à Terre-Neuve. Port de Grave est situé le long de la rive de la baie de la Conception, dans la péninsule d’Avalon. -
Relocalisation d'un émissaire d'égout sanitaire et pluvial
Harbour Grace -
Reconstruction d'un quai, Harbour Grace, Terre-Neuve
Harbour Grace -
Reconstruction du quai et prolongement du brise-lames, Ochre Pit Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Ochre Pit Cove (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Reconstruction de quai longitudinal - Port de Grave (Terre-Neuve-et-Labrador)
Port de Grave -
Reconstruction du quai, Carbonear, Terre-Neuve
Carbonear -
Restauration du rivage par Ports pour petits bateaux, Pêches et Océans Canada/installation de pierres de protection à Harbour Grace (Terre-Neuve-et-Labrador)
Harbour Grace -
Brise-lames de Chapel's Cove - Projet d'atténuation
Ville de Harbour Main - Chapel Cove-Lakeview -
Services d'aqueduc et d'égout d'entrepôt à Tilton Barrens (Terre-Neuve-et-Labrador)
Tilton Barrens est une propriété du MPO située au 899, route Conception Bay, à Tilton (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Réfection, nivelage et réasphaltage de l'aire de stationnement
Bay Roberts -
Renivellement et réasphaltage du terrain de stationnement du bureau de district et du Détachement de la GRC d'Holyrood
36-40 Salmonier Line -
Pierres de carapace de la plage principale
Old Perlican -
Prolongement du brise lames sud, PPB du Bay de Verde
Bay de Verde est une ville constituée à Conception Bay et située à l'extrémité nord de la péninsule de Bay de Verde, Terre Neuve et Labrador. -
Construction de quai, Bay de Verde, Terre-Neuve
Bay de Verde -
Travaux de réparation au champ de tir Cambrai – Station des Forces canadiennes St. John's
Station des Forces canadiennes St. John’s -
Reconstruction du quai, Old Perlican (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Old Perlican (Terre-Neuve-et-Labrador). -
MPO-PPB : Prolongement de l'épi de quai, Old Perlican (Terre-Neuve-et-Labrador)
Old Perlican -
Reconstruction d'un quai, Winterton, Terre-Neuve
Winterton -
Construction d'un quai flottant, Whiteway (Terre-Neuve-et-Labrador)
Site de PPB du MPO à Whiteway, T.-N.-L. (RBIF # 00158) -
Reconstruction d'un quai commercial - Gooseberry Cove, Terre-Neuve
Gooseberry Cove -
Construction d'un quai longitudinal, Little Heart's Ease (T.-N.-L.)
Little Heart's Ease (Terre-Neuve-et-Labrador) -
MPO-PPB : Nouveau quai longitudinal et quais flottants, Hickman's Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
Hickmans Harbour -
Aire de fréquentation diurne de Newman Sound, remplacement du câble haute tension
Parc national Terra-Nova -
Reconstruction d'un épi de quai, Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Arnold's Cove -
Reconstruction d'une rampe de mise à l'eau, Arnold's Cove (T.-N.-L.)
Le site du projet de la Direction des ports pour petits bateaux du MPO est situé à Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Installation d'un nouveau quai flottant, Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Arnold's Cove, , Terre-Neuve-et-Labrador. -
Enlèvement et démolition de matières dangereuses au camp de North East Arm
La rivière Northeast Arm est une rivière à saumon répertoriée qui soutient la pêche récréative du saumon. L'emplacement proposé du projet est le camp North East Arm, accessible par l'autoroute 100 à Dunville (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Installation de poteaux électriques le long de la ligne de fibre optique de Bell Aliant dans le parc national Terra-Nova
Parc national Terra-Nova -
Reconstruction du quai, Riverhead (T.-N.-L.)
Riverhead (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Projet d'agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove
Baie de Plaisance -
Reconstruction du quai, Jerseyside, Terre-Neuve
Jerseyside -
Argentia station d'inspection - Remplacement du toit
Argentia -
Construction d'un brise-lames par les PPB du MPO, Summerville (T.-N.-L)
Summerville (T.-N.-L) -
Reconstruction du quai, Bonavista (T.-N.-L.)
Ce projet de la Direction des PPB du MPO sera mené à Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Cape Race Demolition de Batiments
Cape Race -
Travaux de réparation du quai, Portugal Cove South (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Portugal Cove South (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Construction d'une rampe de mise à l'eau, Trepassey (T.-N.-L.)
Trepassey (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Démolition du site Loran A du cap Bonavista, Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador
Le site Loran A du Cap Bonavista était une station de radionavigation à longue portée située environ cinq kilomètres au nord de Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador (NL) entre la rue Cape Shore à l'ouest et le littoral du Cap Bonavista à l'est -
Réhabilitation du pont de Bristy Cove
Le pont est situé sur la rivière Bristy Cove, dans la collectivité de Trepassey, le long de la route menant au cap Race. -
Remplacement de la tour du cap Bonavista
L'emplacement du projet est situé au cap Bonavista, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Dragage Branch, (T.-N.L.)
Branch -
Travaux en capitaux à la marina de Port Blandford
Ville de Port Blandford -
Construction d'un sentier d'apprentissage du vélo de montagne à Newman Sound, Parc national de Terra Nova
Parc national Terra-Nova -
Réfection des réseaux de services d'égout et d'aqueduc - Phase 2
Parc national Terra-Nova -
Réfection des installations sanitaires situées aux entrées du parc
Parc national Terra-Nova -
Entretien courant de la végétation au Terra Nova Golf Resort and Community
Parc national Terra-Nova -
Entretien de la végétation le long de la ligne de fibre optique de Bell Aliant
Parc national Terra-Nova -
Prélèvement d'eau dans la rivière Northwest, parc national Terra-Nova, pour l'irrigation d'un terrain de golf
Parc national Terra-Nova -
Protection du littoral, St. Bride's (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à St. Bride's (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Reconstruction du quai au port pour petits bateaux de St. Bride's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le PPB de St. Bride's est situé dans St. Bride's, sur la rive sud-ouest de la presqu'île Avalon (T.-N.-L.). -
Réfection des réseaux d'eau et d'égouts - Phase 3
Parc national Terra-Nova -
Rénovation de la passe migratoire, cours inférieur de la rivière Terra Nova, T.-N.-L.
L'emplacement du projet est situé à Terra Nova, à Terre-Neuve. -
Remplacement de l'héliport de l'île Puffin, Terre-Neuve-et-Labrador
Le projet sera réalisé dans la baie de Bonavista à l'île Puffin, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Remplacement du réservoir de carburant de l'île Puffin
situé sur l'île Puffin, dans la baie de Bonavista (T.-N.-L.) -
Reconstruction de la rampe d'accès à l'eau, Saint Bernard, Terre-Neuve-et-Labrador
Le site de MPO-PPB est situé à Saint Bernard, Terre-Neuve-et-Labrador. -
Reconstruction du quai, PPB de Greenspond
Le PPB de Greenspond se trouve sur l'île Greenspond, dans le district de Bonavista North, à Bonavista Bay, sur la côte nord est de l'île de Terre-Neuve. -
Remise en état de la passe à poissons, Middle Brook (Terre-Neuve)
Middle Brook, Terre-Neuve -
Reconstruction de quais flottants, Wesleyville (Brookfield),Terre-Neuve-et-Labrador
Wesleyville -
Améliorations intérieures et extérieures d'une installation
New Wes Valley -
Démolition d'un bâtiment à Comfort Cove
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Remise en état des tours d'aide à la navigation - la côte de Terre-Neuve
côte -
Installation d'un tuyau d'émissaire, baie Mortier, T.N.-L.
Installation d'un tuyau d'émissaire, baie Mortier, T.N.-L. -
Écloserie de lompe de Marbase - Canalisations d'admission et de rejet d'eau salée, Marystown, NL
Marystown -
Projet de remplacement du Détachement de Marystown de la GRC
Marystwon -
Remplacement du radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence (VHF) [VOR] de Gander
Gander -
Réparations à la route d'accès Cross Loop - station des forces canadiennes (SFC) Leitrim, Gander
Station des forces canadiennes Leitrim, Gander -
Démolition du quai, Burin (T.-N.-L.)
L'emplacement du projet est situé à Burin, à Terre-Neuve. -
Construction de quai à la station de recherche et de sauvetage de Burin
Station de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne, Burin -
Déménagement de la station de relevage des eaux usées du hangar 1, Base des Forces canadiennes 9e Escadre Gander, Terre-Neuve-et-Labrador
Le hangar 1 , La base des Forces canadiennes 9e Escadre Gander -
Reconstruction de la rampe de mise à l'eau à Burin (T.N.-L.)
L'emplacement du projet de la Direction des PPB du MPO est situé à Burin, à Terre-Neuve. -
Accommodation pour le siège principal de l'escadre - 9e Escadre Gander
9e Escadre Gander -
Construction d'un nouveau Centre de ressources pour les familles des militaires - Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Réparations de la clôture de la zone d'entreposage des explosifs à la 9e Escadre Gander, Base des Forces canadiennes Gander, Terre-Neuve-et-Labrador
9e Escadre Gander -
Débroussaillage et réparation de la clôture - Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Rénovation du bâtiment B160 en vue de son occupation - 9e Escadre Gander
9e Escadre Gander