Reconstruction du quai de Torbay

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Document Avis de décision

  • Project Reconstruction du quai de Torbay
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2025-09-23
  • Document : 163305F.html
  • Pertinence : 378,59
  • Avis de décision 23 septmebre 2025 – Les autorités fédérales ont émis leur avis de détermination après l'évaluation de la Reconstruction d'un quai à Torbay PPB et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.   Cette détermination était ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 327,59
  • Notice of Determination September 23, 2025 – The federal authorities have issued their Notice of Determination after evaluation of the Wharf Reconstruction at Torbay SCH and have determined that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects and can therefore proceed.   This determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Reconstruction du quai de Torbay
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-09-25
  • Document : 159161F.html
  • Pertinence : 343,09
  • Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de commentaires du public 25 septembre 2024 – Les autorités ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement. Pour prendre une décision à cet effet, la Direction des ports pour petits ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 292,09
  • Notice of Intent to Make a Determination – Start of Public Comment Period September 25, 2024 – The authorities intend to make a determination regarding whether the carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, DFO-SCH is inviting public comments until October 25, 2024 respecting that determination.   Written comments must be submitted to: Fisheries ...

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