Construction d'un quai flottant, port de Musgrave (Terre-Neuve-et-Labrador)
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
Le projet proposé prévoit la construction d'un nouveau quai flottant sur le site de PPB du MPO à Musgrave Hr, y compris l'installation d'une fondation à caissons en bois, la mise en place d'une passerelle entre le nouvel encoffrement et le quai flottant et un ancrage sûr.
Dernière mise à jour
24 septembre 2025 – Les autorités fédérales ont émis leur avis de détermination après l'évaluation de la construction d'une quai flottant portuaire à Musgrave Harbour PPB et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.
Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- Les connaissances autochtones et communautaires;
- Les commentaires reçus du public; et
- Les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :
- Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l'habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l'entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l'eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l'eau pendant les travaux, afin de s'assurer qu'il est exempt de salissures marines et d'espèces exotiques.
- Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
- Un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
- Il faut s'assurer que toutes les activités dans l'eau ou les structures connexes dans l'eau ne nuisent pas au passage des poissons.
- Afin d'éviter que des substances nocives ne s'infiltrent dans l'eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l'eau.
- Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l'eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
- Tout l'équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d'hydrocarbures nocifs pour l'environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
- Les équipes doivent avoir de l'équipement de nettoyage d'urgence en cas de déversement, adéquat pour l'activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d'intervention en cas de déversement de 250 L (c'est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu'un déversement ne s'étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d'urgences environnementales 24 h (1-800-563-9089).
- Il faut s'assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
- Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l'utiliser.
- Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
- Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d'eau avoisinants et s'assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
- Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l'habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
- Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
- Tous les débris et déchets seront éliminés d'une manière approuvée par la province.
- Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l'eau douce.
- Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.
Participer
Documents clés
| Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
|---|---|---|---|
| 3 | Avis de décision | - | 24 septembre 2025 |
| 2 | Fin de la période de consultation publique | - | 25 juillet 2025 |
| 1 | Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique | - | 25 juin 2025 |
Personnes-ressources
Pêches et Océans CanadaStacie Brown, agent de service a la clientele
4A, rue Bayley
suite 200
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador) A2A 2T5
Téléphone : 709-422-1862
Courriel : Stacie.Brown@dfo-mpo.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Emplacement
- Site de PPB du MPO à Musgrave Harbour, T.-N.-L. (RBIF # 01303) (Terre-Neuve-et-Labrador)
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Nature de l'activité
- Ports
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Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2025-06-25 -
Promoteur
Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (PPB du MPO) -
Autorités
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
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Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
89669
Évaluations avoisinantes
…dans un rayon de 200 km-
Travaux de protection du littoral à Musgrave Harbour (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Musgrave Harbour (T.-N.-L.). -
Reconstruction du quai, Carmanville, Terre-Neuve-et-Labrador
Le site de MPO-PPB est situé à Carmanville, Terre-Neuve-et-Labrador. -
MPO-PPB : Construction d'une rampe de mise à l'eau, Tilting (Terre-Neuve-et-Labrador)
Tilting, Newfoundland -
Installation de nouvelles fibres - mer Labrador
Project site: Labrador Sea -
Améliorations intérieures et extérieures d'une installation
New Wes Valley -
Reconstruction de quais flottants, Wesleyville (Brookfield),Terre-Neuve-et-Labrador
Wesleyville -
Reconstruction du quai, PPB de Greenspond
Le PPB de Greenspond se trouve sur l'île Greenspond, dans le district de Bonavista North, à Bonavista Bay, sur la côte nord est de l'île de Terre-Neuve. -
Remplacement du réservoir de carburant de l'île Puffin
situé sur l'île Puffin, dans la baie de Bonavista (T.-N.-L.) -
Remplacement de l'héliport de l'île Puffin, Terre-Neuve-et-Labrador
Le projet sera réalisé dans la baie de Bonavista à l'île Puffin, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Agrandissement du stationnement du PPB de Twillingate, T.-N.-L.
Le PPB de Twillingate est situé dans la communauté de Twillingate, à T.-N.-L. Le site du projet proposé est situé du côté nord-est de la propriété, près de l'entrée. Le site du projet est accessible par la rue Main, à partir de la route 340. -
Construction d'une rampe de mise à l'eau à Jenkins Cove (Twillingate) (Terre-Neuve-et-Labrador) par le Programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada
Jenkins Cove -
Installation d'un quai flottant à le PPB de Comfort Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le PPB de Comfort Cove est situé dans la collectivité de Comfort Cove-Newstead, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Installation d'un quai flottant à Comfort Cove
Le site de PPB de Comfort Cove est situé dans la communauté de Comfort Cove, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le site du projet est accessible par l'avenue Poplar, à partir de la route 343. -
Réparations à la route d'accès Cross Loop - station des forces canadiennes (SFC) Leitrim, Gander
Station des forces canadiennes Leitrim, Gander -
Démolition des bâtiments 1-11 sur le site du 5e Groupe de patrouille des Rangers canadiens
5e Groupe de patrouille des Rangers canadiens -
Construction d'un nouveau bâtiment- Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Déménagement de la station de relevage des eaux usées du hangar 1, Base des Forces canadiennes 9e Escadre Gander, Terre-Neuve-et-Labrador
Le hangar 1 , La base des Forces canadiennes 9e Escadre Gander -
Construction d'un nouveau Centre de ressources pour les familles des militaires - Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Accommodation pour le siège principal de l'escadre - 9e Escadre Gander
9e Escadre Gander -
Rénovation du bâtiment B160 en vue de son occupation - 9e Escadre Gander
9e Escadre Gander -
Débroussaillage et réparation de la clôture - Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Réparations de la clôture de la zone d'entreposage des explosifs à la 9e Escadre Gander, Base des Forces canadiennes Gander, Terre-Neuve-et-Labrador
9e Escadre Gander -
Remplacement du radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence (VHF) [VOR] de Gander
Gander -
Remise en état de la passe à poissons, Middle Brook (Terre-Neuve)
Middle Brook, Terre-Neuve -
Démolition d'un bâtiment à Comfort Cove
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Renouvellement de bail - Marina Lewisporte
Lewisporte -
Extension du tuyau d'évacuation, Lewisporte, T.N.-L
Lewisporte -
Rénovation extérieure des installations - Détachement de Lewisporte
Lewisporte -
Réfection des réseaux d'eau et d'égouts - Phase 3
Parc national Terra-Nova -
Démolition de l'infrastructure associée à la base des Forces canadiennes 9 Escadre Gander site de Careless Cove, Terre-Neuve-et-Labrador
Au site de la 9e Escadre Gander Careless Cove de la Base des Forces canadiennes au long du lac Gander -
Rénovation de la passe migratoire, cours inférieur de la rivière Terra Nova, T.-N.-L.
L'emplacement du projet est situé à Terra Nova, à Terre-Neuve. -
Entretien de la végétation le long de la ligne de fibre optique de Bell Aliant
Parc national Terra-Nova -
Entretien courant de la végétation au Terra Nova Golf Resort and Community
Parc national Terra-Nova -
Reconstruction du quai, Phillip's Head (Terre-Neuve-et-Labrador)
Phillip's Head (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Construction d'un sentier d'apprentissage du vélo de montagne à Newman Sound, Parc national de Terra Nova
Parc national Terra-Nova -
Réfection des réseaux de services d'égout et d'aqueduc - Phase 2
Parc national Terra-Nova -
Réfection des installations sanitaires situées aux entrées du parc
Parc national Terra-Nova -
Remplacement de la tour du cap Bonavista
L'emplacement du projet est situé au cap Bonavista, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Démolition du site Loran A du cap Bonavista, Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador
Le site Loran A du Cap Bonavista était une station de radionavigation à longue portée située environ cinq kilomètres au nord de Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador (NL) entre la rue Cape Shore à l'ouest et le littoral du Cap Bonavista à l'est -
Reconstruction du quai, Bonavista (T.-N.-L.)
Ce projet de la Direction des PPB du MPO sera mené à Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Construction d'un brise-lames par les PPB du MPO, Summerville (T.-N.-L)
Summerville (T.-N.-L) -
Prélèvement d'eau dans la rivière Northwest, parc national Terra-Nova, pour l'irrigation d'un terrain de golf
Parc national Terra-Nova -
Travaux en capitaux à la marina de Port Blandford
Ville de Port Blandford -
Construction d'un quai longitudinal, Lushes Bight (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Lushes Bight (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Installation de poteaux électriques le long de la ligne de fibre optique de Bell Aliant dans le parc national Terra-Nova
Parc national Terra-Nova -
Installation d'un nouveau quai flottant, La Scie (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le site de MPO-PPB est situé à La Scie, Terre-Neuve-et-Labrador. -
PPB-MPO - Installation d'un quai flottant à Robert's Arm (Terre-Neuve-et-Labrador)
Roberts Arm -
Démolition de la tour de rappel au manège militaire Beaumont Hamel de la Base des Forces canadiennes, Grand Falls - Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador
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Installation d'un quai flottant à Nippers Harbour (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Nippers Harbour (T.-N.-L.) -
MPO-PPB : Nouveau quai longitudinal et quais flottants, Hickman's Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
Hickmans Harbour -
Reconstruction d'une passe à poissons, rivière Indian, Springdale (Terre-Neuve)
la rivière Indian, à Springdale (Terre-Neuve) -
Reconstruction d'un quai commercial - Gooseberry Cove, Terre-Neuve
Gooseberry Cove -
Construction d'un quai longitudinal, Little Heart's Ease (T.-N.-L.)
Little Heart's Ease (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Projet d'installation portuaire de Point Rousse
Baie Verte -
Projet d'agrandissement du port de Point Rousse
Baie Verte -
MPO-PPB : Prolongement de l'épi de quai, Old Perlican (Terre-Neuve-et-Labrador)
Old Perlican -
Reconstruction du quai, Old Perlican (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Old Perlican (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Construction de quai, Bay de Verde, Terre-Neuve
Bay de Verde -
Prolongement du brise lames sud, PPB du Bay de Verde
Bay de Verde est une ville constituée à Conception Bay et située à l'extrémité nord de la péninsule de Bay de Verde, Terre Neuve et Labrador. -
Pierres de carapace de la plage principale
Old Perlican -
Mises à niveau de la rampe de mise à l'eau, Fleur de Lys (Terre-Neuve-et-Labrador)
Site de PPB du MPO à Fleur de Lys (T.-N.-L.) (RBIF #24299) -
Reconstruction d'un quai, Winterton, Terre-Neuve
Winterton -
Reconstruction du quai et prolongement du brise-lames, Ochre Pit Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Ochre Pit Cove (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Reconstruction d'un épi de quai, Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Arnold's Cove -
Installation d'un nouveau quai flottant, Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Arnold's Cove, , Terre-Neuve-et-Labrador. -
Reconstruction d'une rampe de mise à l'eau, Arnold's Cove (T.-N.-L.)
Le site du projet de la Direction des ports pour petits bateaux du MPO est situé à Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Reconstruction du quai, Westport (T.-N.-L.)
Westport (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Reconstruction du quai, Carbonear, Terre-Neuve
Carbonear -
Construction d'un quai flottant, Whiteway (Terre-Neuve-et-Labrador)
Site de PPB du MPO à Whiteway, T.-N.-L. (RBIF # 00158)