Prolongement du brise lames sud, PPB du Bay de Verde

L'existant brise-lames sud au PPB de Bay de Verde est en mauvais état et pour maintenir ses fonctions de brise-vagues et de protecteur contre les ondes de tempêtes, d'importantes mises à niveau de sa structure sont nécessaires. Entre 28 et 44 tonnes de pierres de carapace seront installées sur le brise-lames sud. Ainsi, on prolongera la longueur du brise-lames et on augmentera sa hauteur. Les pierres de carapace existantes seront récupérées et réutilisées pour la construction d'un nouveau brise-lames. Il y a une conduite d'amenée d'une installation de traitement du poisson située au nord et à l'est du brise-lames sud. Le projet proposé prévoit le réalignement de la conduite d'amenée afin qu'elle ne soit pas endommagée durant les travaux d'installation des pierres de carapace. Il s'agit d'ajouter de nouveaux tuyaux d'environ 50 mètres et de les connecter aux tuyaux existants, et d'ajouter cinq masses de lestage en béton.

Dernière mise à jour

Avis de décision

14 janvier 2026 - Les autorités ont publié son avis de détermination après évaluation du projet, Prolongement du brise lames sud, PPB du Bay de Verde, et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et qu'il peut donc aller de l'avant.

 

Cette détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants :

  • les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
  • connaissances communautaires et autochtones ;
  • les commentaires reçus du public ; et
  • Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Tous les travaux doivent être effectués conformément à la Loi sur les espèces en péril, qui précise qu'aucun les espèces protégées, leur résidence et leur habitat essentiel soient déplacés ou obstrués pendant la phase de construction ou d’exploitation du projet.
  • Les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril ne doivent pas être approchées pendant la construction ou la phase d'exploitation du projet.
  • Tous les travaux doivent être effectués conformément à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui décrit qu'aucun nid ou œuf d'oiseau migrateur ne sera déplacé ou obstrué pendant la construction ou phase d'exploitation du projet.
  • Les concentrations d'oiseaux de mer, de sauvagine ou d'oiseaux de rivage ne doivent pas être approchées lors du mouillage l'équipement, l'accès aux quais ou le transport de fournitures.
  • Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l’habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l’entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l’eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l’eau pendant les travaux, afin de s’assurer qu’il est exempt de salissures marines et d’espèces exotiques.
  • Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
  • Un plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
  • Il faut s’assurer que toutes les activités dans l’eau ou les structures connexes dans l’eau ne nuisent pas au passage des poissons.
  • Afin d’éviter que des substances nocives ne s’infiltrent dans l’eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l’eau.
  • Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l’eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
  • Tout l’équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d’hydrocarbures nocifs pour l’environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
  • Les équipes doivent avoir de l’équipement de nettoyage d’urgence en cas de déversement, adéquat pour l’activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L (c’est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu’un déversement ne s’étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d’urgences environnementales 24 h (1-800-565-1633).
  • Il faut s’assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
  • Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l’utiliser.
  • Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
  • Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d’eau avoisinants et s’assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
  • Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l’habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
  • Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
  • Tous les débris et déchets seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
  • Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l’eau douce.
  • Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
3 Avis de décision - 14 janvier 2026
2 Fin de la période de consultation publique - 5 octobre 2024
1 Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique - 5 septembre 2024

Personnes-ressources

Pêches et Océans Canada
Paul Curran, Ingénieur régional
10 Barters Hill
St John's
Édifice John Cabot
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1
Téléphone : 709-772-6660
Courriel : Paul.Curran@dfo-mpo.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Bay de Verde est une ville constituée à Conception Bay et située à l'extrémité nord de la péninsule de Bay de Verde, Terre Neuve et Labrador. (Terre-Neuve-et-Labrador)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2024-09-05

  • Promoteur

    Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (MPO-PPB)

  • Autorités

    • Pêches et Océans Canada
    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    88875

Évaluations avoisinantes

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Date de modification :