Projet d'agrandissement Towerbirch

Le 2 septembre 2015, l’Office national de l’énergie a reçu de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) une demande sollicitant l’autorisation de construire et d’exploiter des installations pipelinières dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique, lesquelles se grefferont à son réseau existant. Le projet d’agrandissement Towerbirch (le projet) comprend ce qui suit :

  • la construction d’un nouveau gazoduc d’une longueur de 87 kilomètres (km) et des installations connexes dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique –
    • tronçon Tower Lake (canalisation d’un diamètre extérieur de 762 millimètres (mm) sur une longueur de 32 km),
    • doublement de la canalisation principale Groundbirch (canalisation d’un diamètre extérieur de 914 mm sur une longueur de 55 km);
  • les installations connexes, notamment des stations de comptage, des vannes et des raccordements.

Comme le projet exige la construction d’un nouveau pipeline d’une longueur supérieure à 40 kilomètres qui serait réglementé sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie, il s’agit d’un projet désigné aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) qui exige la tenue d’une évaluation environnementale pour laquelle l’Office est l’autorité responsable.

Consultation et coopération avec certaines instances

L’article 18 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) prévoit que l’Office, en tant qu’autorité responsable pour ce projet, est tenu d’offrir de consulter toute instance visée à l’un des alinéas c) à h) de la définition de « instance » au paragraphe 2(1) qui a des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet et de coopérer avec elle, à l’égard de l’évaluation environnementale du projet. 

Si vous croyez être une telle instance, suivant l’article 18 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), veuillez en informer l’Office en décrivant comment la définition de « instance » s’applique à vous, et expliquer vos attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet désigné ainsi que les activités que vous prévoyez mener dans le but de les exercer. Le processus d’évaluation de l’Office comprend parfois des étapes sur lesquelles peuvent compter d’autres instances ayant des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux, ou peut offrir des occasions de consultation entre instances admissibles si un avis est donné en temps opportun. L’Office vous prie donc de lui transmettre cette information le plus tôt possible, au plus tard dix jours avant la date limite prévue pour les demandes de participation, afin que de telles occasions puissent être examinées.  

Tout envoi doit être adressé à la secrétaire de l’Office et transmis par télécopieur (1 877 288 8803), par voie de dépôt électronique (dans le site Web de l’Office à [www.neb-one.gc.ca] sous Déposer une demande ou un document puis Dépôt de documents pour une audience), ou par la poste à l’adresse suivante :

Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2R 0A8

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Dernière mise à jour

23 juin 2017 - La déclaration de décision d'évaluation a été présentée au promoteur.

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Liens externes

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Personnes-ressources

Office national de l'énergie
Nancy MacWhirter, Conseillère en processus
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone : 1-800-899-1265
Télécopieur : 1-877-288-8803
Courriel : AgrandissementTowerbirch@neb-one.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Bessborough (Colombie-Britannique)
    • Gordondale (Alberta)
    • Tower Lake (Colombie-Britannique)

  • Nature de l'activité

    • Pétrole et gaz

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2015-12-22

  • Promoteur

    NOVA Gas Transmission Ltd.

  • Autorités

    • Office national de l'énergie

  • Type d'évaluation

    Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012

  • Numéro de référence

    80106

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
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